Les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ont pris fonction à partir du jeudi 1er juin 2017, avec prestation de serment à la Cour suprême. Présidée par Ely Kéita (président de la section judiciaire de la Cour suprême), la cérémonie de prestation de serment qui s’est tenue en présence de Nouhoun Tapily (président de la Cour suprême) et des représentants du gouvernement, des institutions de la République et d’une foule nombreuse, était l’occasion pour les 12 membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite de faire la promesse solennelle d’assumer avec loyauté et conformément à la loi, les charges inhérentes à l’exercice de leurs fonctions.
Présidé Moumouni Guindo, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei), comme son nom l’indique, est un organe dédié spécifiquement à la prévention et à la lutte contre l’enrichissement illicite. A ce titre, elle va œuvrer pour l’instauration d’une gouvernance saine, juste et transparence.
Les membres de l’Office sont nommés par Décret pris en conseil des ministres. Ils sont au nombre de 12 membres dont trois magistrats désignés par le président de la République ; un cadre des Administrations financières désigné par le ministre des Finances, un communicateur désigné par la Haute autorité de la communication ; un représentant du secteur privé désigné par le Conseil national du patronat du Mali ; un expert-comptable désigné par l’Ordre des experts comptables ; un spécialiste en passation de marchés publics désigné par l’Autorité de régulation des marchés publics et délégations de services publics ; deux officiers de Police judiciaire dont un de la Gendarmerie nationale et un de la Police nationale, qui sont désignés par le ministre de la Justice sur proposition du ministre chargé de la Sécurité ; un représentant des organisations non gouvernementales s’occupant des questions de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption désigné par le Conseil national de la société civile et un représentant des défenseurs des Droits humains désigné par la Commission nationale des Droits de l’homme.
Selon l’Avocat général près la Cour suprême, ces membres sont des personnalités civiles et militaires ayant exercé de hautes fonctions et responsabilités dans leur secteur et sont connues pour leur probité, leur honorabilité et leur intégrité. Ils sont choisis après une enquête de moralité.
L’Oclei : un organe de répression
Les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite devant les sages de la Cour suprême
L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagée au plan national, sous régional, régional et international pour une lutte efficace et coordonnée contre l’enrichissement illicite. A ce titre, il est chargé d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacun, des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite ; de prendre communication des déclarations de biens aux d’exploitation; de recevoir également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les organes de contrôle et d’inspection ainsi que des officiers de police judiciaire ; de demander aux assujettis ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale, la communication des informations détenues par eux et susceptibles d’enrichir les éléments justifiant la saisine des autorités judiciaires compétentes ; d’effectuer ou de faire effectuer des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite ; de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits d’enrichissement illicite ; d’animer et de coordonner, en tant que de besoin, aux nivaux national et international, les moyens d’investigation dont disposent les Administrations ou services pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration ; d’émettre un avis sur la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de lutte contre l’enrichissement illicite.
A ce titre, il propose toutes réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la contre l’enrichissement illicite ; de susciter et de promouvoir au sein des institutions et des organismes publics et parapublics des mécanismes destinés à prévenir, détecter et faire réprimer l’enrichissement illicite ; d’évaluer périodiquement l’impact des stratégies et les performances atteintes ; de recommander toutes formes législative, réglementaire ou administrative, tendant à promouvoir la bonne gouvernance, y compris dans les transactions commerciales internationales ; de recevoir les réclamations, dénonciations et plaintes des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits d’enrichissements illicites.
Les compétences de l’OCLEI
En cas d’enrichissement illicite, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite peut décider d’enquêter sur les éventuelles inexactitudes ou omissions contenues dans la déclaration des biens de l’assujetti. A ce titre, il peut se faire communiquer tous les documents ou pièces justificatives de nature à le renseigner sur les éléments de déclaration de l’intéressé et procéder à l’audition des personnes dont il estime le témoignage nécessaire, sans que ces dernières ne puissent lui opposer un éventuel secret professionnel ; requérir des établissements bancaires et établissements de crédits aux fins de lui fournir tous les renseignements sur l’état des comptes de dépôt ou des valeurs dont le déclarant, son conjoint marié sous le régime de la communauté et ses enfants mineurs sont détenteurs ; requérir du chef de bureau des Domaines et du Cadastre, un inventaire des biens immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation au nom du déclarant, de son conjoint marié sous le régime de la communauté et de ses enfants mineurs ; saisir le Procureur de la République du Pôle économique compétent pour les suites de droit.
L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite est soumis à un contrôle externe, au moins une fois tous les trois ans, sur sa gestion financière et son fonctionnement administratif. Le contrôle est réalisé par la Cour suprême. Le rapport de contrôle est rendu public.Avant d’entrer en fonction, les récipiendaires ont été invités à faire preuve de probité. Il leur a été rappelé que le respect du Serment s’impose à eux. “ Nous sommes en droit d’attendre de vous des résultats à hauteur de souhait. Vous devez être constamment en quête d’efficacité, facteur de tout développement “, a conseillé l’avocat général de la Cour suprême.
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