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Promotion et protection des indications géographiques : Des membres du Cnig outillés pour la protection juridique des produits des petits producteurs
Publié le samedi 3 juin 2017  |  Aujourd`hui
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Le Mali, en plus d’être un pays d’agriculture, est en passe de devenir un pays industrialisé. La création d’un ministère du Développement industriel est une parfaite illustration. A ce titre, la promotion et la protection des indications géographiques devient une nécessité absolue. D’où l’organisation à Bamako d’un atelier national sur les Indications géographiques (I.G.) à l’intention des membres du Comité national des indications géographiques (Cnig).

Ouvert le mardi 30 mai 2017 à l’hôtel Massaley, l’atelier de deux jours (mardi 30 et mercredi 31 mai 2017), aux dires d’Oumar Ag Mohamedoum (représentant du ministre du Développement industriel) qui présidait la cérémonie d’ouverture, est un cadre de réflexions sur la reconnaissance de la notoriété des produits particuliers afin de rendre illicite toute usurpation de nature à porter préjudice à l’économie nationale. Car, a-t-il indiqué, l’accroissement de la disponibilité alimentaire est généralement associé à l’augmentation de la productivité et à la conservation de la production agricole. “La protection des indications géographiques est un moyen avéré de conférer de la valeur à la production agricole locale et de diversifier ses débouchés sur le marché international. Les actions de promotion des indications s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’appui à la mise en place des indications géographiques dans les Etats membres de l’Oapi. La promotion des indications géographiques s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de Ouagadougou où les ministres de l’Agriculture et des Industries des Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) se sont engagés à prendre en compte dans les politiques commerciales et de développement rural des Etats membres de l’Oapi, la promotion et la protection des indications géographiques ainsi que les obtentions végétales. Cet engagement a été renouvelé par la Déclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérée de l’agriculture en Afrique pour un prospérité partagée et de meilleures conditions de vie, déclaration issue de la 23e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union africaine”, a-t-il rappelé.



Le système de propriété industrielle : un atout majeur du développement de l’agriculture africaine

Selon le représentant du ministre, le système de propriété industrielle, en tant qu’il stimule l’innovation et favorise le partage des connaissances, est un atout majeur pour la réalisation durable des quatre piliers de la stratégie africaine définie dans le plan détaillé de développement de l’agriculture africaine mis en œuvre par le Nepad. “En effet, qu’il s’agisse de la gestion des terres et des eaux, de l’accès aux marchés, de l’approvisionnement alimentaire et de la réduction de la faim ou bien de la recherche agricole, les objets appropriés de la propriété intellectuelle peuvent accroître de manière significative des résultats escomptés lorsqu’ils sont utilisés en temps de manière judicieuse”, a-t-il attesté.

Oumar Ag Mohamedoum a rappelé que le directeur général de l’Oapi avait attiré l’attention des administrateurs sur la nécessité de créer des points focaux sur les indications géographiques et de mettre en place des Comités de reconnaissance de produits nationaux en indications géographiques avant leur enregistrement à l’Oapi. “Cette exigence avait été matérialisée par la Résolution n° 50/16 de la 50e session du Conseil d’administration de l’Oapi en 2010, par laquelle, les points focaux et les Comités devaient bénéficier d’un appui en matière de renforcement des capacités, préalable à la réussite de la mission qui leur sera dévolue. C’est ainsi que l’Institut d’économie rurale fut désigné point focal des Indications géographiques et le Cemapi secrétaire technique des I.G. dans notre pays”, a-t-il déclaré.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, les missions d’identification et de descriptions réalisées par le point focal en collaboration avec le Cemapi ont porté sur les produits suivants : l’échalote de Bandiagara, la pomme de terre de Sikasso, la mangue de Sikasso, le riz Gambiaka de Niono, le poisson fumé de Mopti, le sésame de Banamba, la gomme arabique de Kayes, le wassachè de Koulikoro. “Ces actions de valorisation des produits locaux par les I.G. s’inscrivent dans les actions vigoureuses menées par le ministre de l’Industrie pour une intégration véritable de la propriété intellectuelle dans les stratégies sectorielles de développement de notre économie. […] la diversification de l’économie devrait se traduire concrètement par la création de nouvelles sources de valeur qui sont des revenus pouvant être obtenus à partir de la célébration de la qualité de nos produits du terroir à l’échelle internationale”, a-t-il rassuré.

L’indication géographique : un objet de propriété intellectuelle

Intervenant au nom de Dr. Paulin Edou Edou (directeur général de l’Oapi) empêché, Michel Gonomy a exprimé sa gratitude à l’endroit du ministre malien du Développement industriel, non seulement pour l’initiative de l’atelier, mais aussi et surtout pour son hospitalité. A ses dires, l’indication géographique est un objet de propriété intellectuelle au même titre que les brevets d’invention, les marques ou encore les dessins ou modèles industriels. “Dans les pays de l’Europe occidentale, l’indication géographique occupe une place importante dans la réalisation du produit intérieur brut et la croissance économique. Le champagne et les vins de Bordeaux en France, les montres et les chocolats suisses, par exemple, sont des produits de réputation mondiale qui font la richesse des terroirs et des pays auxquels ils sont rattachés”, a-t-il illustré, avant d’affirmer que l’Oapi a élaboré un programme d’appui à la mise en place des indications géographiques (Pampig) en son sein en faveur de ses Etats membres. “La phase pilote de ce programme, qui a bénéficié d’un financement de l’Agence française de développement, a montré aux décideurs politiques et économiques, aux producteurs et aux observateurs qui pouvaient en douter, que le processus de labellisation d’un produit en indication géographique peut avoir un impact sur l’organisation des filières agricoles ou artisanales, notamment, la productivité, le revenu des producteurs et un effet induit sur l’économie. Cet objectif a été atteint, à travers des exemples de réussite des filières ayant bénéficié d’un accompagnement de l’Oapi et de ses partenaires. La première phase du Pampig a ainsi permis d’enregistrer trois premières indications géographiques en Afrique subsaharienne, à savoir le poivre de Penja, le miel blanc d’Oku au Cameroun et le café ziama Macenta en Guinée. L’autre objectif visait à doter les Etats membres d’un cadre institutionnel par la mise en place des comités nationaux, structures chargées d’évaluer et de coordonner, à l’échelle nationale, l’activité d’accompagnement des produits en indications géographiques “, a-t-il déclaré.

Les I.G. : une protection juridique des produits des petits producteurs

Michel Gonomy a rassuré que l’expérience du Pampig a surtout montré que les indications géographiques sont parmi les outils les mieux adaptés au développement et à l’émergence des économies des Etats africains. “En ce qu’elles permettent non seulement une reconnaissance et une protection juridique des dénominations géographiques informelles attachées aux produits possédant une typicité et une qualité reconnues par les consommateurs, mais aussi de structurer et d’organiser des petits producteurs, parfois laissés pour compte en milieu rural”, a-t-il argumenté, avant de citer l’exemple du poivre de Penja, une des indications géographiques protégées dans le cadre du Pampig.

A titre d’illustration, vendu à 4 000 Fcfa le kilo au moment du lancement effectif du projet il y a 8 ans, le kilo du même poivre, après labellisation du produit en I.G. est vendu aujourd’hui à plus de 16 000 Fcfa avec augmentation de la production et du nombre de producteurs. “A ce succès retentissant, faut-il le préciser, des initiatives comme celle qui permet d’organiser les présentes assises, viennent démontrer que la stratégie de l’Oapi, à travers le Pampig, est en train de faire son chemin, à savoir valoriser l’immense potentiel agricole, artisanal et naturel de nos Etats et permettre à ces derniers de se doter d’une politique adéquate. A l’instar du Mali, tous les Etats membres, conscients de l’apport du Pampig, sollicitent l’Oapi et ses partenaires pour qu’il y ait des actions en faveur de la promotion des indications géographiques au bénéfice des producteurs. La machine est donc lancée, mais beaucoup reste à faire. Car, une chose est d’accompagner un produit à l’enregistrement comme indication géographique, une autre est de la pérenniser. D’où l’urgence à ce qu’il y ait, dans chaque Etat membre, un comité national fonctionnel et outillé, capable de remplir la fonction faitière et centrale à laquelle il est appelé”, a-t-il préconisé.

Il ajoutera que la dynamique régionale des indications géographiques sera impulsée dans les prochains mois par l’Oapi. “L’organisation d’un atelier de renforcement des capacités des membres du comité national des indications géographiques démontre, j’en suis convaincu, que le Mali jouera sa partition dans ce processus”, a-t-il espéré, avant de formuler le vœu que les enseignements et les recommandations de l’atelier permettent aux membres du Comité national et à tous les acteurs des indications géographiques de faire face au défi de la valorisation des produits de terroir au Mali.

Siaka Doumbia
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