Exonérations fiscales et douanières : Un frein à l’atteinte des objectifs du Programme de Transition Fiscale

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Publié le lundi 5 juin 2017 | Le Pouce

© aBamako.com par Momo
Journée des banques et établissements financiers du Mali
Bamako, le 12 mai 2017 le ministre Boubou Cissé a présidé la Journée des banques et établissements financiers du Mali au palais des sports

Le vendredi 26 mai 2017, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé était devant les députés à l’assemblée pour parler des exonérations.

En adoptant le projet de loi déterminant le cadre général des exonérations fiscales et douanières, l’Assemblée Nationale contribue ainsi à cette volonté du Gouvernement du Mali de mieux maitriser les exonérations dans le cadre d’une mobilisation conséquente des ressources en vue de couvrir les besoins de financement et de soutenir l’économie.
Un combat pour la transparence dans la gestion des exonérations, qu’aura su mener, avec pédagogie, le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, qui a pu aboutir aujourd’hui à l’existence d’un cadre juridique et réglementaire dont l’observation apportera un plus à l’économie du Mali.
Rappelons que le Gouvernement du Mali s‘est engagé dans une réforme de la gestion des finances publiques qui concerne, notamment, l’augmentation des recettes budgétaires. Ainsi, le Mali met en œuvre le Programme de Transition Fiscale de l’UEMOA, qui fixe comme objectif principal, l’atteinte d’un taux de pression fiscale de 17% du PIB pour 2017 (la CEDEAO fixe cet objectif à 20% en2020).
Or malgré les réformes engagées en matière de gestion de l’impôt (segmentation DGE/DME, augmentation du nombre de contribuables fiscalisés, renforcement du contrôle fiscal, amélioration du recouvrement, maîtrise du secteur informel), le taux de pression fiscale reste au niveau de 15% du PIB. Il y a lieu de maîtriser des exonérations fiscales, nombreuses et de natures variées au Mali.
Les exonérations à la loupe :
Elles concernent en effet des secteurs stratégiques de l’économie nationale ainsi que les populations. Elles trouvent leur source dans les textes légaux : Code Général des Impôts (CGI), Code des Douanes (CD), Code des investissements (CI), Code minier et pétrolier (CM) et Loi sur la promotion immobilière (CP).
Les exonérations émanent aussi des actes réglementaires (arrêtés ministériels et administratifs, mesures Individuelles).A côté de ces sources légales, ils existent des exonérations fiscales ayant une source internationale découlant de la Convention de Viennes sur les privilèges diplomatiques.
On retrouve également des exonérations fiscales accordées par des textes épars sans que de telles exonérations n’aient été prévues par un dispositif législatif. Ces exonérations couvent deux catégories à savoir les besoins nationaux et les ONG, d’une part, et les exonérations conditionnelles ou exceptionnelles d’autre part. Enfin, il existe des exonérations octroyées sur les marchés publiques et les marchés financés sur ressources extérieures.
Au Mali, les exonérations constituent, de par leur importance 3.17% du PIB, ce qui est un frein à l’atteinte des objectifs du Programme de Transition Fiscale, à savoir l’atteinte d’un taux de pression fiscale de 17% du PIB pour 2017 (la CEDEAO fixe cet objectif à 20% en2020). A cela, s’ajoute les difficultés posées par l’octroi des exonérations fiscales par des arrêtés ministériels, voire de simple lettre de ministre. La problématique des critères pour l’obtention de telles exonérations se pose avec acuité.
A bien comprendre, les exos représentent des charges pour le budget de l’Etat et de par leur volume, elles posent d’énormes difficultés de gestion rendant leur maitrise difficile, contraire à la gestion rigoureuse prônée par le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé.
C’est ainsi que la gestion transparente des exonérations, s’invita dans son combat pour plus d’économie au Mali par la mobilisation des efforts internes, à base de transparence et de rigueur dans la gestion des deniers publics.
Ainsi de façon pédagogique, le Ministre Cissé s’évertua à expliquer et à faire comprendre les bénéfices pour l’Etat et pour la population, d’une politique de normalisation de l’octroi des exonérations.
Une position comprise par les élus de la nation qui ont décidé de l’accompagner en adoptant le projet de loi déterminant le cadre général des exonérations au Mali, eux qui ne comprenaient pas la flambée des prix des denrées de première nécessité durant le Ramadan et ce malgré l’octroi des exonérations.
Sinaly

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