Une constitution dans son temps

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Publié le lundi 5 juin 2017 | Info Matin

© aBamako.com par A S
Séance Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
Séance plénière à l`Assemblée Nationale du Mali le 18 Mai 2017 pour l`adoption de la loi sur le statut Général des militaires.

Par 111 voix pour et 35 contre, l’Assemblée nationale a adopté, après de longs débats, la loi portant révision de la Constitution du 25 Février 1992. La très grande majorité dégagée en faveur du texte (75,5%) ne tait cependant pas les divergences d’approche, la controverse, la polémique et la désinformation autour d’un projet pourtant largement partagé. Souvent, hélas, de mauvaise foi.
Des inquiétudes d’une veille citoyenne alerte et légitime, on en est venu à des levées de boucliers des forces négatives et d’une Opposition cocasse bien au fait de l’initiative, de son fondement et participant pleinement à la procédure législative à travers ses élus siégeant à l’Hémicycle. Des soupçons malveillants sur la volonté de tripatouillage, l’heure est désormais à la manipulation et à la désinformation sur le processus référendaire que chacun sait incontournable au regard de notre pratique démocratique, mais aussi au regard des exigences de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation dont nul ne dénie pertinence et cohérence. La paix et la réconciliation nationale comportent des exigences. L’une d’elles est l’adaptation de notre pratique constitutionnelle à notre réalité, à ce que nous avons souverainement voulu et acté à travers l’Accord qui ne lie pas qu’IBK, mais l’ensemble de la Nation.
Voudrait-on alors faire des omelettes sans casser d’œufs ?
La réforme constitutionnelle dans le Mali post 22 mars et dans le Mali de l’après-Accord est incontournable. Notre arsenal démocratique n’a pu résister à une réalité contraignante à l’époque lorsqu’il s’était agi de mettre en œuvre les dispositions de l’article 36 de notre Loi fondamentale relatives à la vacance du pouvoir : « en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale.
Il est procédé́ à l’élection d’un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq ans.
L’élection du nouveau Président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement. »
Si un président intérimaire a failli perdre la vie dans le bras de fer pour l’application (« à la lettre ») du texte constitutionnel, la question se pose aujourd’hui toujours avec pertinence : est-ce possible raisonnablement d’organiser au Mali (en Afrique) une élection présidentielle dans 40 jours ? Peut-on aujourd’hui faire économie des réformes constitutionnelles rendues indispensables par notre adhésion à des mécanismes internationaux et l’application de notre Accord ? Une sincère réponse ne soulèvera aucune controverse. Et le raisonnement a contrario débouche immanquablement sur une impasse. En effet, peut-on ne pas réviser la Constitution du 25 Février 1992 ? Toutes choses qui font de cette loi une Constitution dans son histoire, j’allais dire dans son temps.
PAR SIDI DAO

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