Loi constitutionnelle révisée : Tout député qui démissionne de son parti pour un autre parti perd son mandat

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Publié le mardi 6 juin 2017 | mali24.info

© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du Ministre des droits de l`Homme et de la réforme de l`Etat
Bamako, le 06 juin 2017. Le Ministre des droits de l`Homme et de la réforme de l`Etat , Me Kassoum TAPO a animé dans les locaux de son département, une conférence de presse sur la révision constitutionnelle adoptée par l`Assemblée Nationale le 3 juin dernier.

Si cette nouvelle Constitution adoptée par les élus de la nation, le 03 juin dernier, est confirmée le 09 juillet prochain, par voie référendaire, les députés ‘’prostitués’’ ou ‘’nomades’’ n’auront aucune chance de marchander leur titre de député. Sur l’échiquier politique, la prostitution des députés est devenue l’exercice favori de certains élus pour diverses raisons. Même s’il est vrai que, pour des raisons idéologiques, des députés démissionnent du parti, beaucoup quittent leur formation politique pour leurs propres intérêts.
La nouvelle loi qui sera soumise à l’adoption du peuple souverain est sans pitié pour ces députés calculateurs et vaniteux : « tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique », indique l’article 56 de la loi constitutionnelle révisée. Dans le même article, le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur.
Au sein de l’opinion publique, cette modification du mandant des députés est accueillie avec soulagement dans la mesure où certains partis ont perdu leurs groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale à cause du nomadisme des députés. La preuve le parti FARE Anka wili a perdu cinq députés sur six au profit du parti présidentiel. Aujourd’hui le parti de Modibo Sidibé n’a qu’un seul député à l’Assemblée Nationale. Il est de même pour le parti de l’Union pour la République et la Démocratie, (URD), le principal parti de l’opposition qui a perdu un élu qui a rallié le parti présidentiel (RPM). Réciproquement le RPM malgré l’effet d’IBK a amèrement constaté le départ de certains des élus pour l’ADP-Maliba.
C’est donc un garde-fou qui pourra garantir l’intégrité des futurs groupes parlementaires au sein de l’hémicycle.
Modibo L Fofana
Mali24

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