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Publié le mercredi 7 juin 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
L`Assemblée Nationale du Mali a abrité une plénière le 11 Mai 2017

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Aly Bathily, était à hier face aux députés pour l’adoption du projet de loi portant modification des règles générales de la construction.

L’essentiel de cette modification concerne les occupations illicites des espaces publics, des servitudes des fleuves, des cours d’eau, des routes et des rails. Les constructions non conformes à la règlementation et l’implication des autorités administratives et judiciaires dans l’application des textes étaient aussi visées. Au-delà du texte soumis à leur appréciation, les députés s’en sont donnés à cœur joie pour dénoncer avec vigueur par moment, les tares de ce que certains n’ont pas hésité à qualifier de « mal du siècle » dans notre pays, à savoir la spéculation foncière. Pourquoi et comment mettre fin aux morcellements illicites ? Au lieu de démolir des immeubles construits à des centaines de millions de nos francs, pourquoi ne pas faire respecter la procédure sur le permis de construire ? Comment lutter contre la corruption dans ce domaine en démantelant les réseaux mafieux dont les tentacules concernent presque les acteurs de tous les domaines intervenant sur le foncier ? Le cas de la zone aéroportuaire aujourd’hui envahie d’Est en Ouest a été cité en exemple.

Le ministre Bathily qui a fait de la question son cheval de bataille a estimé que les préoccupations des députés expliquent à suffisance l’ampleur du problème. Pour lui, la principale difficulté réside dans la non application des textes. Il a pointé du doigt les décisions de justice qui favorisent la plupart du temps la partie qui se trouve dans l’illégalité. Pour ce qui concerne la zone aéroportuaire, il a confirmé que c’est une triste réalité. Pour lui, il est inadmissible qu’un maire méconnaisse un décret du président de la République et délivre des permis de construire. Après le vote du texte par 103 voix pour, zéro contre et aucune abstention, le président de l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé, a fait savoir qu’une enquête parlementaire sur les décisions de justice liées au foncier sera bientôt ouverte. Auparavant, le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a aussi été adopté par 111 voix pour, zéro contre et aucune abstention.

Le traité en question porte sur les droits de propriétés intellectuelles des artistes interprètes et exécutants. Il leur confère quatre types de droits tels que : le droit de reproduction, de distribution, de location et de mise à disposition. Selon le ministre de la Culture, Ramatoulaye Diallo, qui défendait le texte, cette ratification vient en complément de la loi sur la protection intellectuelle adoptée en mai dernier par l’Assemblée nationale. Les députés ont donné leur aval pour le projet de loi portant Code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi permettra non seulement de sécuriser la navigabilité mais aussi de promouvoir le dragage des voies navigables.

Lougaye ALMOULOUD

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