Révision constitutionnelle: ni coup d’Etat ni nouvelle République

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Publié le jeudi 8 juin 2017 | Info Matin

© aBamako.com par A S
Séance Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
Séance plénière à l`Assemblée Nationale du Mali le 18 Mai 2017 pour l`adoption de la loi sur le statut Général des militaires.

Aux termes de débats souvent houleux, mais empreints de courtoisie qui ont trainé jusque très tard dans la nuit du vendredi au samedi dernier, les élus de la Nation ont adopté par 111 voix pour et 35 contre le dépôt N°2017-16/5L portant projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Conformément à la procédure, et compte tenu des impératifs de délai, le projet adopté a été transmis dès hier, lundi, au Président de la République initiateur du projet pour promulgation.
Aux termes de l’article 40 de la Constitution encore en vigueur, «le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement du texte définitivement adopté.

Il peut avant l’expiration de ce délai demander à l’Assemblée nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.

Cette nouvelle délibération ne peut être refusée et suspend le délai de promulgation. En cas d’urgence, le délai de promulgation peut être ramené́ à huit jours. »
En dehors des innovations rendues nécessaires par le respect des engagements internationaux (Cour des comptes) ; les exigences démocratiques (les députés de l’extérieur) ; la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation (Senat), l’économie du texte constitutionnel n’est pas fondamentalement bouleversée.

Sur les 122 articles de la Constitution du 25 février 1992, seuls 17 ont fait l’objet de modification. La loi adoptée reprend les grands principes fondateurs de la République qui demeure « indépendante, souveraine, indivisible, laïque et sociale ». Son organisation reste déconcentrée et décentralisée, son principe « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », le français la langue d’expression officielle.
Les nouvelles institutions seront désormais : « le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social et environnemental ».

La devise est et reste : « Un peuple, un but, une foi », l’Hymne « le Mali ».
Mieux encadré désormais dans sa fonction, le Président de la République « ne peut prendre part, ni par lui-même ni par autrui, aux marchés publics et privés pour les administrateurs ou les institutions relevant de l’Etat ou soumises au contrôle de celui-ci ». Il ne peut avoir plus de deux mandats. « En cas de vacance…. constatée par la Cour constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et le Premier ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale ».

Comme nous l’avons écrit dans notre parution d’hier le préambule reprend les grands principes déjà édictés en les amplifiant. Il ne fait aucune référence à Kuru kan fuga et se réfère bel et bien à la Révolution du 26 Mars. Les droits et libertés démocratiques restent préservés de même que reste réaffirmés les principes de l’intangible, de l’intégrité du territoire national et de la souveraineté nationale ; de la forme républicaine, démocratique et la laïcité de l’Etat ; du maintien et de la consolidation de l’unité nationale, des acquis démocratiques de la Révolution du 26 Mars 1991 ; de l’attachement aux valeurs universelles qui constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaines ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit et à l’idéal de la Réalisation de l’unité africaine.

La loi votée ne comporte aucune remise en cause des acquis démocratiques, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.
PAR BERTIN DAKOUO
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