Révision constitutionnelle: il n’y a pas péril en la demeure

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Publié le jeudi 8 juin 2017 | Info Matin

© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du Ministre des droits de l`Homme et de la réforme de l`Etat
Bamako, le 06 juin 2017. Le Ministre des droits de l`Homme et de la réforme de l`Etat , Me Kassoum TAPO a animé dans les locaux de son département, une conférence de presse sur la révision constitutionnelle adoptée par l`Assemblée Nationale le 3 juin dernier.

Une salve de critiques ravageuses, sur fond d’arguments obliqués, accueille le référendum du 9 juillet prochain dans certains milieux où l’intérêt personnel semble l’emporter sur l’intérêt général. Pourtant, il n’y a pas péril en la demeure. La preuve.

Depuis que ‘’l’unanimisme’’ (le festin national) a volé en éclats, l’unanimité s’en va au galop et on peine à trouver un minimum de consensus autour de l’essentiel, à savoir le Mali. La polémique autour de la présente loi constitutionnelle, qui sera soumise à la sanction populaire, le 9 juillet prochain, en administre la preuve la plus irréfutable. Est-il nécessaire de jeter de l’alcool à brûler sur des plaies pas cautérisées ?

Les facéties
Des caciques auto-proclamés ont fait du sabotage de la loi constitutionnelle un point d’honneur. Parmi eux se distingue l’Opposition parlementaire (VRD et Adp-Maliba/Sadi) débordant de critiques vénéneuses dont le socle est de deux ordres.
Primo, l’absence de l’administration dans une grande partie du territoire national.
Secundo, l’article 118 de la Constitution qui dispose : ‘’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire’’.
Les manières hilarantes, dont on tente de discréditer la loi, imposent une analyse objective de la situation.
Point nécessaire de s’encombrer de précautions. Il n’y a aucune menace sur l’intégrité territoriale du Mali. La seule menace, de façade du reste, provenait de la Coordination des mouvements armés (CMA) qui a renoncé à sa prétention territoriale. Il n’y a donc pas péril en la demeure de ce point de vue, quand bien même des individus ou groupes jouent à se faire peur ou à faire peur.

Des faits antérieurs
À moins d’être amnésique, l’on devrait se rappeler que l’on n’est pas à la première tentative de révision constitutionnelle, depuis l’avènement de la démocratie multipartisanne, dans notre pays, en 1991.
En effet, le premier Président de la 3e République, Alpha Oumar KONARE, avait éprouvé au cours de son second mandat la nécessité d’une révision de la Constitution. Son initiative n’a pas abouti pour diverses raisons.
Le deuxième Président de la 3e République, Amadou Toumani TOURE, avait, à son tour, au cours de son second mandat initié une procédure de révision de la Constitution en vue, a-t-on dit « d’adapter l’outil à l’objet, la lettre à la pratique pour mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant ». Cette initiative également n’a pas abouti à cause des évènements survenus dans notre pays en mars 2012.

Le Mali d’abord
La révision constitutionnelle, qui occasionne une levée de boucliers, est faite dans le seul intérêt du Mali devrait-on comprendre. Elle n’est pas faite pour le Président IBK ni pour le confort de son pouvoir qui n’excèdera pas les 10 ans. La Constitution que nous avons actuellement date de 1992. Cela fait donc 25 ans qu’elle régit la vie de la Nation. Pendant ces années, le Président Alpha Oumar KONARE a fait 10 ans de pouvoir. Idem pour le Président Amadou Toumani TOURE. Autant dire que la Constitution survit à un homme et à son règne. En tant que loi fondamentale, celle, dont découlent toutes les autres, elle ne saurait être taillée sur mesure.
Il faut aussi dire que malgré la frilosité qui s’empare de certains milieux, cette révision constitutionnelle est amplement justifiée. Et pour cause, après un quart de siècle de pratique démocratique du pouvoir, la Constitution du 25 Février 1992 a révélé des lacunes et des insuffisances. L’on mettra difficilement en doute que la crise sécuritaire et institutionnelle a révélé la fragilité des institutions de la 3e République et montré l’évidence de la nécessité d’une révision constitutionnelle.
La révision de la Constitution est justifiée par la nécessité de prendre en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Il s’agit d’un engagement du Mali et que le pays se doit d’honorer. Il y va de sa crédibilité et surtout de l’avènement de la paix tant recherchée et qui mobilise les énergies au plan national comme international.
Il est important de souligner que l’initiative de la révision constitutionnelle n’est pas désincarnée. Ce, d’autant plus, apprend-on, qu’elle valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 Février 1992.

Démarche constitutionnelle
La démarche de la révision constitutionnelle ne sort pas de Koulouba comme le lapin d’un chapeau. Elle est adossée à l’article 118 de la Constitution du 25 Février 1992 qui dispose : ‘’l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine et la laïcité de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision’’.

La résurgence ?
Alors pourquoi tant d’agitations autour de ce référendum ? Il faut dire que dans le lot de ceux qui s’activent, en ce moment, il y a ceux qui courent, parce qu’ils ont vu les autres courir, et ceux qui courent parce qu’ils ont vu ce qui les a fait courir. À ces derniers, s’applique le proverbe : ‘’chat échaudé craint l’eau froide’’. Il s’agit de gens qui ont tripatouillé ou assisté à des tripatouillages si sophistiqués, sous le premier président de la 3e République, qu’ils voient le danger à tous les carrefours.
La révision constitutionnelle entraîne donc une résurgence à leur niveau qui les amène à faire des frappes préventives du genre refus de voter tous les amendements devant être apportés à la loi constitutionnelle votée le samedi 3 juin dernier.
Pourtant, il est clair que le projet de loi que les députés de l’Opposition ont eu entre les mains n’entraîne pas un changement de République, ne remet pas en cause la durée et le nombre du mandat du Président de la République. Dès lors, il n’y a pas lieu de provoquer une tempête dans un verre d’eau.
En définitive, il faut rappeler l’article 26 de la Constitution du 25 Février 1992 qui dispose : ‘’la souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice’’. Et conclure par cette sagesse de Confucius : ‘’quels que soient les objectifs que tu souhaites atteindre, n’oublie jamais que tu auras contre toi :
Tous ceux qui veulent la même chose que toi
Tous ceux qui veulent le contraire de ce que tu convoites
Et l’immense majorité de ceux qui ne veulent rien
Mais qui ne veulent surtout pas que tu obtiennes ce que tu désires’’.

Par Bertin DAKOUO

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