Le Point : Vers l’adoption d’une constitution des institutions faibles et d’un homme fort sans structure de contrôle fiable !

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Publié le vendredi 9 juin 2017 | Le Canard de la Venise

© aBamako.com par A S
Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
L`Assemblée Nationale du Mali a abrité une plénière le 11 Mai 2017

Le peuple Malien s’achemine vers l’adoption d’une nouvelle constitution. Ce qui déboucherait à affaiblir les autres institutions au profit d’un seul individu. Ce désormais homme fort, si le oui l’emporte au référendum, serait en mesure de gouverner de façon dictatoriale notre pays.

Le 9 Juillet prochain, le peuple malien est appelé à voter pour l’adoption d’une nouvelle constitution, plus adaptée aux réalités de l’heure, dit-on côté majorité. Alors que depuis les premières heures de l’adoption du projet de loi à l’Assemblée Nationale, des tonnes de critiques s’étalèrent pour montrer les insuffisances du nouveau texte. Ainsi, certains parlent de violation de l’article 118 de la constitution de 1992.
Toutefois, compte tenu de l’état d’avancement de l’application de l’accord pour la paix et la réconciliation, l’article 118 n’a nullement été violé. Si l’on s’en tient à l’accord, aucune partie du territoire malien n’est hors du contrôle du pouvoir malien, à cause de l’installation des autorités intérimaires partout où besoin a été exprimé. Ainsi, il serait tout à fait légitime de vouloir changer de constitution pour l’adapter aux concepts du moment.
Par contre, la nouvelle constitution ferait du Président de la République un homme très fort, un autocrate. Elle affaiblirait certaines institutions telles, l’Assemblée nationale et le gouvernement et en supprimerait d’autres. En effet, il y aura la création d’un Sénat et le Président de la République peut nommer le tiers des membres de cette chambre. Ainsi donc, il y aura un parlement à deux chambres et cela va entrainer une diminution des prérogatives de l’Assemblée Nationale, qui peut même être facilement dissoute par le Président de la République, s’il n’y a pas la majorité lors des élections. Quel danger !
Concernant le Premier ministre, il sera toujours nommé par le Président de la République. Mais avec la révision constitutionnelle, toute prérogative de démission est retirée au Chef du Gouvernement. Il peut être limogé à tout moment par le chef de l’Etat.
Il faut également noter que les Présidents de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle seront désormais nommés par le Président de la République. Quant à la Haute Cour de Justice, elle disparaitra pour laisser la place à quoi ?
Voilà, en gros, quelques changements notoires auxquels, il faut désormais s’attendre en cas d’adoption, au référendum du 9 Juillet, de la nouvelle constitution. Mais, Est-ce que c’est ce qu’il faut pour le Mali aujourd’hui ? Ces changements de textes auront quels bénéfices et quels seront les risques ? Les sénateurs élus et nommés seront-ils immédiatement opérationnels ? Quel appareil de contrôle parlementaire sera-t-il mis en exergue pour vérifier les actions de l’exécutif ?
De toute façon, nous courons le risque, d’avoir un mauvais Chef de l’exécutif avec tous ces privilèges. Il y aura des exagérations qui feront basculer le pays dans la dictature. Même avec un chef de l’Etat visionnaire, il serait difficile de gérer notre pays sans tomber sous le joug de la dictature. Désormais, le peuple souverain doit chercher connaître d’abord le contenu de cette nouvelle constitution avant de la voter. C’est en tout cas en cela, qu’elle tirerait toute sa légitimité.
Alfousseini Togo

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