Révision constitutionnelle : La majorité présidentielle cautionne le viol de la Loi fondamentale en vigueur

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Publié le vendredi 9 juin 2017 | Le Reflet

© aBamako.com par A S
Séance Plénière à l`Assemblée Nationale du Mali
Séance plénière à l`Assemblée Nationale du Mali le 18 Mai 2017 pour l`adoption de la loi sur le statut Général des militaires.

Le projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 a été adopté par les députés ce 3 juin 2017 par 111 voix pour et 35 voix contre. Et, selon le ministère de l’Administration territoriale, le référendum sur la Constitution révisée est fixé au 9 juillet 2017. Malgré le viol évident de l’article 118 (alinéa 3) de la Loi fondamentale en vigueur, la majorité présidentielle est passée outre.

Le projet de loi portant révision constitutionnelle a été voté par 111 voix pour et 35 voix contre. Et pour ce faire, les élus de la nation ont passé la nuit à l’hémicycle parce que le projet de loi a été voté entre 2 h 30 et 3 h du matin. Après, les 111 députés sont partis dormir tranquillement, inconscients de l’acte politique honteux qu’ils venaient de poser : le viol de l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 !

Comme l’a une fois déploré Me Abdoulaye Garba Tapo, c’est pour se conformer au diktat de rebelles ou de la communauté internationale que le régime d’IBK s’est lancé en catimini dans cette procédure brouillonne qui ne reflète vraiment pas “la confection par des mains expertes pour une mission si pointue”. En réalité, cet accord viole notre Constitution. Une évidence que le régime a toujours niée. Mais, cette tentative désespérée le prouve.

Et si dans ce projet qu’on veut nous imposer, on peut comprendre le besoin de créer une Cour des comptes, pour se conformer aux exigences communautaires de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uémoa) et quelques légers correctifs, rien ne justifie un Parlement à deux chambres au Mali.

La création d’un Sénat est donc une réforme incongrue. Pourquoi d’ailleurs un Sénat chez nous au moment où les autres pays africains sont en train de supprimer cette institution budgétivore pour faire face aux priorités du premier rang comme la lutte contre les inondations en hivernage ou facilité l’accès de plus de populations à l’électricité ?

“La création du Sénat répond à un souci de faire participer d’autres légitimités à la gestion du pays. Nous nous devons d’accepter que malgré l’existence de cette multitude d’institutions démocratiques, le pays n’a pas échappé aux crises cycliques qui ont failli emporter les fondations du pays… On assiste partout dans le pays à une rupture de confiance avec les populations“, a défendu l’honorable Yaya Sangaré de l’Adéma/PASJ (majorité) sur les réseaux sociaux.

Pour lui, “il est temps d’expérimenter un autre mécanisme qui puisse être une soupape pour reconstruire l’Etat. C’est ce qu’on a appelé aujourd’hui Sénat, car la légitimité n’est pas qu’elle tire elle est sociale reposant sur d’autres considérations qui ne figurent nulle part dans les annales de la démocratie occidentale”.

“Le Sénat peut avoir d’autres avantages… Il y a des compétences dans le pays et dans la diaspora qui peuvent être de très bons parlementaires et compléter les députés dans le processus législatif ou de contrôle de l’exécutif. Ceux-ci n’ont pas forcément les moyens de se faire élire députés. Le Sénat peut être l’occasion de leur faire jouer ce rôle. Les territoires seront représentés dans le Sénat d’où la suppression de l’actuel Haut conseil des collectivités. Ce qui améliore la représentativité du Parlement”, a aussi défendu l’ancien Premier ministre Moussa Mara dans une interview accordée à Xinhua (Chine Nouvelle) le 13 mars 2017.

Reconstruire la société sur des valeurs positives

Mais, par rapport à la ligne défense de l’honorable Sangaré, l’originalité de la démocratie aurait voulu que nous gardions le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et engager la réflexion pour qu’il soit une institution contribuant à une meilleure gouvernance démocratique. On pouvait donc revoir les textes organiques du HCCT pour pouvoir intégrer les compétences évoquées par M. Mara dans son entretien.

Nous pensons qu’il ne faut pas reconstruire l’Etat, mais plutôt notre société sur de vraies valeurs. La crise que nous traversons est en partie liée aux valeurs morales et culturelles sacrifiées sur l’autel de la cupidité ou de la mégalomanie.

Quel fondement donner à l’Etat alors que la société est en totale déconfiture ? Comment reconstruire l’Etat alors que la société qui est son socle est fragilisée par l’effritement de toutes les valeurs socioculturelles ?

Que valent les institutions si elles sont animées par des faire-valoir, des hommes et femmes élus et/ou nommés sur aucun critère reposant sur des valeurs comme le travail, le don de soi, l’intégrité, l’honnêteté, la probité morale… ?

Ainsi, nous ne voyons l’utilité d’un Sénat que pour caser des retraités politiques et renvoyer l’ascenseur à des alliés politiques encombrants. Sinon comment comprendre que le tiers des sénateurs soient choisis par le président de la République ?

Ces institutions et organes se créent juste pour le partage des ressources publiques. Elles ne répondent à aucun besoin de mieux prendre en charge les vraies préoccupations des Maliens ou de consolider la démocratie. Juste pour perpétuer des tares du régime actuel comme la corruption, la délinquance financière, le népotisme, la gabegie…

Le Mali n’a pas besoin de nouvelles institutions, mais de vrais leaders qui ont une vision claire des besoins du peuple pour être de vrais acteurs de son émergence et de la consolidation de la démocratie acquise dans le sang !

C’est pourquoi voter Non au referendum du 9 juillet 2017, est la meilleure reconnaissance à l’égard des martyrs de la démocratie ! C’est le meilleur hommage que nous puissions leur rendre. Et, faisant d’une pierre deux coups, avertir IBK et sa majorité que nous ne sommes pas des moutons de Panurge prêts à tout gober.

Moussa Bolly

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