Révision constitutionnelle : L’intergroupe parlementaire de la majorité explique le bien-fondé de son « OUI »

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Publié le lundi 12 juin 2017 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par A S
Conférence de presse du RPM
Bamako,le 08 novembre 2016 Bocary Treta président du RPM a présidé la Conférence de presse du RPM a la maison de la presse

Après avoir voté la loi portant révision constitutionnelle par 111 voix, l’intergroupe parlementaire de la majorité fait sa première sortie médiatique dans la dynamique de conforter le referendum du 9 juillet. Il était devant la presse, le vendredi 9 juin, à la Maison de la presse. Le conférencier principal, l’honorable Zoumana Ntji Doumbia, non moins président de la Commission des lois, avait à ses côtés, les président des groupes parlementaires RPM, Sory Ibrahim Kouriba ; ADEMA, Issa Togo et APM, Boulkassoum Touré. La conférence a enregistré la présence de plusieurs honorables députés, des membres du gouvernement et cadres des partis politiques de la CMP dont son président, Dr Bokary Tréta.

Cette sortie médiatique de la majorité parlementaire intervient 24 heures après celle de l’opposition qui a appelé à voter NON lors du referendum du 9 juillet prochain. Il s’agissait pour l’intergroupe parlementaire d’éclairer la religion de la presse sur le bien-fondé du texte et à travers elle, celle de l’opinion nationale qui en a tant besoin avant le tout prochain scrutin référendaire. L’occasion aussi pour la majorité d’inviter les citoyens au nom duquel il voté majoritairement le projet présidentiel le 3 juin dernier, à l’entériner massivement par le OUI à l’étape définitive.

Des innovations renforçant la démocratie

D’entrée de jeu, le président de la Commission des lois à l’Assemblée Nationale a brossé le contexte et les justifications de la révision avant de détailler les innovations essentielles apportées par la révision de la constitution du 25 février 1992. L’honorable Zoumana Ntji Doumbia dira que ce sont 17 articles de la Constitution en vigueur ont connu des modifications. Les innovations vont d’abord du préambule en passant par les droits et devoirs des citoyens jusqu’au plan institutionnel. De la lecture des innovations exposées par le conférencier, il ressort plus d’une vingtaine, essentielles pour le confort de notre démocratie et nos valeurs et qui corrigent les lacunes tant juridiques qu’institutionnelles de la constitution en vigueur.

Tout d’abord, la nouvelle version de notre Loi fondamentale tient compte, au titre des discriminations prohibées, le handicap. Des nouveaux droits ont été consacrés, notamment le droit à l’alimentation et à la nutrition. Le nomadisme politique longtemps décrié par les citoyens et qui faisait la honte de nos hommes politique est désormais constitutionnellement sanctionné par la perte de poste et valable pour tout élu. La Constitution définit désormais le crime de haute trahison, ce qui constituait une lacune juridique. Elle précise les différentes collectivités territoriales de la République du Mali qui sont la Commune, le Cercle, la Région et le District.

Sur le plan institutionnel, l’on note des innovations majeures. Ayant longtemps été une exigence de l’UEMOA, le Mali se conforme désormais aux pays de la sous-région par l’érection de la section des comptes en Cour constitutionnelle faisant d’elle une institution de la République. Aussi, la création du Sénat fait l’unanimité et le parlement comprendra désormais deux chambres avec chacune une compétence législative précise. Ce parlement s’est vu octroyer la mission d’évaluation des politiques publiques et la possibilité est donnée à ses membres d’être appelés au gouvernement. Au sein de ce parlement bicaméral, vont désormais siéger les Maliens de l’extérieur et des personnalités ressources nommées par le président de la République au Sénat. Quant au Conseil supérieur de la magistrature, il sera désormais constitué pour moitié de personnalités choisies en dehors du corps des magistrats.

Sur la révision constitutionnelle, il a été assoupli. Il est prévu une procédure de révision par le Congrès qui ne peut être mise en œuvre lorsque le projet ou la proposition de révision porte sur la durée ou le nombre de mandats du président de la République, des députés et des sénateurs. L’exercice des pouvoirs exceptionnels du président de la république est bien cadré.

L’optimisme pour le « OUI » le 9 juillet prochain

Voté à 111 voix pour 35 contre et zéro abstention, les regards sont tournés vers le référendum, l’étape définitive de la révision. L’intergroupe parlementaire, élargi à la CMP est optimiste quant à la consultation populaire du 9 juillet prochain. Pour la majorité, les consultations citoyennes sur la base desquelles, les amendements ont eu lieu, démontrent la pertinence de la révision et que le OUI doit l’emporter sur le NON. Sur la question se rapportant à l’article 118 de la Constitution et qui a constitué l’essentiel des question des journalistes, le conférencier dira qu’elle était déjà résolue par un avis de la Cour constitutionnelle. Selon lui, la Cour saisie sur le sujet a estimé que la notion relève du droit international. Que la notion d’intégrité du territoire dont il s’agit fait référence à une agression extérieure. Pour la majorité, la démarche de révision en vaut la peine et corrige les insuffisances de la Constitution en vigueur. Qu’elle n‘entraine nullement un changement de République mais renforce les institutions de la République et prend en compte les engagements pris par le Mali dans le cadre de la recherche de la paix.

La majorité s’engage à partir dans les régions, cercles et communes pour la sensibilisation pour que le OUI l’emporte. Aux dires de Bocari Tréta, tous les créneaux de sensibilisation seront utilisés pour atteindre les citoyens par la bonne information. Pour lui, chacun va comprendre les innovations majeures sur le projet présidentiel et qui va dans le sens de leur bien, du renforcement des institutions ainsi que la paix et la cohésion.

Daniel KOURIBA

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