Me Zoumaba N’Tji Doumbia, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale : « Dans notre histoire parlementaire aucun projet que celui-ci n’a fait l’objet d’autant d’écoute citoyenne »

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Publié le lundi 12 juin 2017 | Le Flambeau

© aBamako.com par A S
Conférence de presse de Mohamed Ali Bathily
Le Ministre, Mohamed Ali Bathily, a annoncé la fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat, lors d`une conférence de presse.

Après l’adoption du projet de loi portant sur la révision de la Constitution du 25 février 1992, le président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République de l’Assemblée nationale, a animé, le vendredi 09 juin 2017, une conférence de presse. C’était à la Maison de la presse, en présence des députés d’intergroupe parlementaire de la majorité. L’objectif était de porter des éclaircissements sur les avantages de la consolidation de notre démocratie par la nouvelle Constitution qui devrait être adoptée par le peuple Malien lors de l’élection référendaire du 09 juillet prochain.

D’entrée de jeu, le président de la Commission des Lois, Me Zoumana N’Tji Doumbia a remercié le peuple qu’il a eu à rencontrer lors de ses tournées à l’intérieur du pays. « Nous, nous pouvons parler de ce texte, a-t-il dit,portant Révision constitutionnelle, car il est important de le dire et de le porter à la connaissance de l’ensemble du peuple malien que l’examen de ce projet de loi a été le plus exclusif pour avoir écouté à peu près 400 personnes ressources, menés des auditions citoyennes dans toutes les régions administratives du Mali. » Il a aussi indiqué que lui et les autres membres de la Commission ont fait 80 jours de voyage de travail, après avoir effectué ce voyage d’échanges et d’études dans les pays voisins, pour s’inspirer de leurs expériences. « Tout ceci, pour prendre en compte les soucis, les critiques, les suggestions et les recommandations de l’ensemble du peuple malien », a-t-il précisé. Pour lui, cette démarche qui peut être aisément vérifiée est une première dans la pratique parlementaire en Afrique. « Et, jamais, a-t-il ajouté, dans notre histoire parlementaire un projet n’a fait l’objet d’autant d’écoute citoyenne. »

Que faut-il retenir dans le projet de loi portant sur la Révision de la Constitution du 25 février 1992, voté par l’Assemblée nationale lors de la séance plénière dans la nuit de vendredi 03 juin 2017.

Selon le conférencier, « la Constitution est la loi fondamentale que s’est donnée le peuple afin de régler le rapport entre les différents pouvoirs. Elle est donc située au sommet de la hiérarchie de l’ordre du régime de notre pays, par conséquent plus difficile à modifier, à réviser une loi constitutionnelle », a-t-il souligné. Et, de rappeler que la Constitution de 1992 fondatrice de la 3ème République a été adoptée par référendum le 12 janvier 1992, et promulguée par décret du 25 février 1992. Elle a posé des bases juridiques et institutionnelles d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans notre pays. Selon ses propos, après plus de 20 ans, le besoin s’était senti à maintes reprises d’adapter les Institutions à l’évolution politique, économique et sociale afin de mieux avancer de système démocratie préformante. Ce qui a fait qu’il y a eu plusieurs tentatives de révision de cette Constitution en 2000 et en 2011.

Le président de la Commission des Lois, Me Zoumana N’Tji Doumbia a estimé que la Constitution de 1992 a révélé des lacunes et des insuffisances qui conviennent d’être corrigées surtout après la crise sécuritaire de 2012, qui a fragilisé les Institutions. « Cette Révision n’entraine nullement un changement de République, mais renverse la hiérarchie de norme constitutionnelle en créant de nouvelles Institutions notamment le Senat. Elle permet de prendre en compte les engagements pris par l’Etat malien contenu dans l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger », a-t-il soutenu. Et de préciser que sur 123 articles de la Constitution de 1992, seuls 17 ont fait l’objet de modifications. « La loi votée ne comporte aucune remise en cause les actes démocratiques, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire », a-t-il expliqué. « Nous saluons le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita homme de parole, patriote, démocrate convaincu pour avoir engagé ce processus de reforme constitutionnelle » a indiqué Me Doumbia. Et d’affirmer que jamais « IBK ne nous a donné des directives ni des consignes dans le processus parlementaire, il a toujours dit et répété de faire ce qui est bon pour le Mali ».

Seydou Karamoko KONE

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