Révision constitutionnelle: l’opposition envisage d’attaquer la loi

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Publié le lundi 12 juin 2017 | Info Matin

© aBamako.com par A S
Le Président IBK a reçu le chef de file de l`opposition Soumaila Cissé à Koulouba
Le Président de la République, BK a reçu le chef de file de l`opposition Soumaila Cissé à Koulouba, le 3 Mars 2017.

L’opposition parlementaire comprenant VRD et ADP-Maliba/Sadi, qui a animé, hier jeudi, une conférence de presse, a annoncé qu’un recours en annulation de la révision constitutionnelle sera déposé très prochainement auprès de la Cour constitutionnelle. Les opposants, qui sont déjà dans une logique de fronde, ont promis de déployer tous les moyens légaux pour faire échec à cette révision de la loi fondamentale de notre pays.

La conférence de presse était animée par des membres de ces deux groupes parlementaires se réclamant de l’opposition, qui ont déjà fait suffisamment preuve de solidarité à l’Assemblée nationale pour faire échec à ce projet présidentiel, entendent poursuivre cet élan jusqu’à ce qu’ils obtiennent satisfaction. Il s’agissait notamment des honorables Mody N’DIAYE, Amadou Araba DOUMBIA, Adama KANE et de Bakary DIARRA. C’était en présence du Chef de file de l’opposition, Soumaila CISSE, son chef de cabinet, Iba N’DIAYE, ainsi que Djibril TANGARA…
Pour eux, l’objectif de ladite conférence de presse était de faire le point du déroulement vote du projet de révision constitutionnelle adoptée par 111 voix pour et de commenter le sens du vote de l’opposition contre le texte de révision constitutionnelle.
Dans une déclaration commune, dont la lecture a été faite par l’honorable Mody N’DIAYE, les groupes parlementaires VRD et ADP-Maliba/Sadi ont évoqué les raisons de leur vote contre le texte de révision de la Constitution du 25 février 1992. De 122 articles, notre constitution passe désormais à 144 articles, dont 17 articles modifiés.
Selon l’opposition, le processus révision constitutionnelle en cours est à mettre en cause parce qu’il viole l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui dispose « qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».
Ce document soutient que non seulement l’intégrité du territoire malien est atteinte, mais aussi que la souveraineté de l’État ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays, tout en faisant référence à la situation de Kidal qui, en droit, « est perçue comme une atteinte à l’intégrité territoriale d’un État souverain ».
Le document de l’opposition juge aussi inopportun d’engager une révision constitutionnelle alors que le processus de l’élaboration d’une charte pour l’unité, la paix et la réconciliation est en cours.
« Ce projet adopté change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République qui va définir désormais la politique de la nation, alors que le gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale. Nous nous installons donc dans un régime présidentiel », reproche l’opposition au texte alors que la majorité défend bec et ongle que ce projet ne change nullement le régime ni n’entraine une nouvelle république.
La désignation des membres du Senat par le président de la république est de même contestée par l’opposition qui suggérait un même mode désignation pour tout le Senat. En outre, l’opposition ne lésine pas sur les mots pour afficher son mécontentement face à cette révision de certaines dispositions de la constitution sans passer par le référendum. Si c’est une souplesse dans la constitution, prévient l’opposition, elle serait potentiellement dangereuse pour la stabilité de nos institutions et dénie au peuple son consentement pour toute modification à introduire dans la loi fondamentale.
« Nous de l’opposition parlementaire restons fidèles aux dispositions de la constitution de 1992 qui exige un référendum pour toute révision constitutionnelle », indique la déclaration de l’opposition.
Parce qu’elle a été mise en minorité sur l’introduction de dispositions de déchéance du président de la République en cas de manquements graves à ses obligations dans la constitution, l’opposition se braque contre le processus en cours.
En plus de ces aspects, d’autres reproches de l’opposition vis-à-vis de ce texte de révision constitutionnelle sont, entre autres, l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République ; la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la république, alors que celui-ci était élu par ses pairs ; l’instauration d’un âge maximum fixé à 75 ans pour être candidat à la présidence de la République ; l’auto saisine de la Cour constitutionnelle en cas de violation de la Constitution ; la soumission du président de la République aux rigueurs de la loi en cas de parjure ; la question de l’intérim du président de la République qui est assuré par le président de l’Assemblée nationale dans le nouveau projet au lieu du Président du Senat.
Au regard de tout cela, l’opposition pense que la logique aurait été que le président de la république retire le projet en attendant que l’administration soit sur l’ensemble du territoire national. Dans tous les cas, si cela n’est pas fait, l’opposition annonce qu’elle usera de tous les moyens légaux pour faire échec à ce processus. Elle a indiqué, à cet effet, que dans les jours à venir, un recours en annulation de cette révision sera déposé auprès de la Cour constitutionnelle.

Par Sikou BAH

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