Projet de révision constitutionnelle : Les 8 raisons du refus d’adhésion de l’opposition

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Publié le mardi 13 juin 2017 | Le 26 Mars

© aBamako.com par A S
Le Président IBK a reçu le chef de file de l`opposition Soumaila Cissé à Koulouba
Le Président de la République, BK a reçu le chef de file de l`opposition Soumaila Cissé à Koulouba, le 3 Mars 2017.

Les deux groupes parlementaires de l’opposition, vigilance républicaine et démocratique (VRD) et ADP Maliba-SADI ont animé jeudi dernier une conférence à la maison de la presse.

Il s’agissait au cours cette rencontre, d’expliquer à l’opinion nationale les raisons qui les ont poussés à voter contre le projet de loi portant révision constitutionnelle (adopté le 3 juin), qui selon eux, priverait le peuple malien de son droit exclusif de modification de sa Constitution.

La rencontre a été animée par Honorable Mody N’diaye, le président du groupe parlementaire VRD, qui a avait à ses côtés, honorable Bakary Diarra, ADP Maliba-SADI, honorable Amadou Doumbia du SADI, honorable Adama Kané, Fassoko.

Après avoir souhaité la bienvenue aux hommes de médias, honorable Mody Ndiaye, président du groupe parlementaire a indiqué que le projet de loi de révision de la Constitution initié par le Président de la République porte sur 17 articles modificatifs qui changeront toute la structure de la Constitution de 1992. De même que le nombre d’articles va passer de 122 à 144.

Aussi, signale-t-il, sur les 80 amendements, les délibérations ont porté uniquement sur 75 présentés par la commission des lois. Au même moment, toutes les nouvelles dispositions relatives aux Collectivités Territoriales, objet du projet de loi du Président de la République ont été purement et simplement supprimées par l’Assemblée nationale.

Les raisons du rejet du projet par le Groupe parlementaire de l’opposition

Selon le président du VDR, la première raison porte sur la violation de la constitution de 1992 qui stipule dans l’alinéa 3 de l’article 118 ‘’qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Aujourd’hui, indique l’honorable Mody N’diaye, force est de constater que non seulement l’intégrité du Territoire malien est atteinte, mais aussi, la souveraineté de l’Etat ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays.

La deuxième raison, selon honorable Mody Ndiaye, c’est le moment choisi pour engager la procédure tout en sachant que la charte pour l’unité, la paix et la réconciliation en cours de l’élaboration entrainera une autre modification constitutionnelle.

Comme 3ème raison, le président du groupe parlementaire de l’opposition dira que cette révision va diriger e pays vers un régime présidentiel où désormais, c’est le Président de la République qui définira la politique de la nation, alors que le Gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale.

« De même que la désignation par le Président de la République du 1/3 des sénateurs permet d’une part d’entretenir la coexistence de deux catégories de sénateurs et d’autre part d’avoir la mainmise sur les sénateurs choisis », souligne-t-on comme 4ème raison.

La 5ème concerne les dispositions qui permettent au chef de l’Etat de faire réviser des dispositions de la Constitution devant le congrès, c’est-à dire l’assemblée nationale et le Senat réunis.

Pour le groupe parlementaire du VDR, cela s’avère non seulement dangereux pour la stabilité de nos institutions et dénie au peuple son consentement pour toute modification de la loi fondamentale, mais aussi des dérives inacceptables pour une démocratie moderne au regard de la lutte héroïque de notre peuple pour la conquête de la pluralité des opinions en mars 1991

Par rapport à la sixième raison, selon le conférencier, elle porte sur le refus de la proposition faite par l’opposition d’introduire la déchéance du Président de la République en cas de manquements graves à ses obligations.

A cela s’ajoute, la septième raison qui concerne la modification de certaines dispositions de la Constitution en vigueur que les groupes parlementaires de l’opposition ne trouvent pas pertinente. Il s’agit notamment de l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République et la nomination du Président de la Cour Constitutionnelle par le Président de la république, au détriment des votes de ses pairs.

Enfin, la dernière raison est la non prise en compte d’autres amendements comme l’instauration d’un âge maximum fixé à 75 ans pour être candidat à la présidence de la République, l’auto saisine de la Cour Constitutionnelle en cas de violation de la Constitution, la soumission du Président de la République aux rigueurs de la loi en cas de parjure, l’évaluer des politiques publiques par le parlement et non seulement de concourir à l’évaluation des politiques publiques et l’intérim du Président de la République qui est assuré par le Président de l’Assemblée nationale dans le nouveau projet au lieu du Président du Senat.

Selon le groupe parlementaire de l’opposition, dans toutes les bonnes pratiques parlementaires l’intérim du Président de la République est assuré par le Président du Senat pour des raisons qu’il (Sénat) ne peut être dissout.

Enfin, l’honorable Mody Ndiaye estime que notre pays a besoin d’Institutions fortes, responsables et respectées, pour qui aucun argument ne saurait justifier le renforcement de ces attributions du président de la République si ce n’est de fragiliser les autres institutions en les mettant sous sa tutelle ou sous son influence.

Avant de conclure, l’honorable Ndiaye invitera la société civile à prendre ses responsabilités. « Nous les élus de l’opposition, avons déjà accompli notre rôle en votant contre le projet. Il revient maintenant à la société civile de faire sa part pour défendre ses intérêts », conclura-t-il.

Djibril Kayentao

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