Le rôle de la Police technique et scientifique dans l’enquête et le procès pénal », tel est le thème de l’atelier de sensibilisation de deux jours qui s’est tenu à Abidjan (Côte d’Ivoire), le 7 et 8 juin dernier. Ont participé à cette importante rencontre d’Appui au renforcement de la police technique et scientifique en Afrique de l’Ouest (ARTECAO), des policiers, gendarmes et autorités judiciaires des pays de l’Afrique de l’Ouest, dont le Mali.
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L’objectif était de promouvoir un traitement des affaires conforme aux règles de l’Etat de droit et à la bonne gouvernance, en soutenant une culture de la preuve matérielle et scientifique par opposition à la culture de l’aveu.
Le développement de la Police technique et scientifique (PTS) est une garantie apportée à l’Etat de droit. Transversale à toute l’activité de la police judiciaire, la PTS est le fil rouge dont les politiques de sécurité ne peuvent désormais se passer. Elle est un acteur totalement indispensable de la constitution de la preuve matérielle. La prise de conscience de cette situation a commencé à se faire jour, notamment au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), d’INTERPOL et du Comité des chefs de police d’Afrique de l’Ouest (CCPAO).
ARTECAO se propose de contribuer à construire, en conduisant une démarche qui repose notamment sur une approche régionale, sur un modèle d’organisation adapté aux pays de la sous-région, sur l’intégration automatique de la PTS dès la phase d’instruction des intervenants de terrain, mais également des cadres et des magistrats, et sur la mutualisation autant que faire se peut des ressources et des compétences. En prônant la constitution de corps spécialisés et à forte technicité, ARTECAO vise aussi à apporter des débouchés, certes en faible nombre, mais néanmoins bien réels et motivants, à des étudiants de filières scientifiques, dans un environnement où leur emploi local est rarement garanti.
Certains pays de la CEDEAO disposent d’une PTS bien équipée, quand d’autres ne disposent que d’un outil embryonnaire. Certaines unités de PTS ne sont présentes que dans les capitales. Des installations techniques parfois complémentaires existent dans des pays voisins, mais l’absence de coopération régionale ne permet pas d’en tirer parti.
A la fin de cette rencontre, il est attendu des administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie une prise de conscience régionale du rôle essentiel de la Police technique et scientifique dans la recherche de la preuve assortie de l’utilisation effective et efficace de celle-ci par les Etats. Et particulièrement par les enquêteurs, les parquets et l’instruction dans les procédures judiciaires.
Adama DIARRA
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