Révision Constitutionnelle : Le faux jeu de l’opposition

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Publié le mardi 13 juin 2017 | Providentiel

© aBamako.com par momo
Marche de l’opposition
Bamako, le 01 octobre 2016 Des milliers de personnes ont pris part ce matin à la marche de l’opposition pour dénoncer la gestion du pays

En avançant pour argument l’absence de l’autorité de l’Etat sur une partie importante du territoire ou une menace de l’intégrité du territoire pour rejeter le référendum, prévu ce 9 juillet, l’opposition politique fait fausse route. A moins qu’elle ne soit inscrite dans une dynamique d’intoxication de l’opinion nationale.

Les arguments développés par le gouvernement, visiblement, n’auront pas convaincu l’opposition arc-boutée sur le rejet systémique du référendum. Pour se donner bonne conscience, elle développe des contre-arguments pour dire que les conditions ne sont pas réunies pour la tenue de cette consultation. Des arguments qui du restent résistent peu à une analyse sérieuse.
Alibis
Sur une chaîne étrangère, Dr. Oumar Mariko soutenait que l'Etat n'exerce aucune administration sur une importante partie du pays. Il a déclaré : "Parler du référendum dans ces conditions, c'est vraiment aller à l'encontre de la Loi fondamentale en cours".
Ce transfuge de la majorité présidentielle qui a renoué avec ce qu’il sait faire de mieux, à savoir jouer les catalyseurs, semble oublier que les autorités intérimaires ont été installées et qu’elles représentent valablement l’administration. De même, il semble avoir oublié que l’élection présidentielle s’est tenue à Kidal, en 2013, alors que la ville était sous le contrôle des groupes armés.
Comparaison n’est pas raison, mais dans un pays voisin, une région dont le nom est entré dans l’histoire, a été en proie à une rébellion pendant 30 ans. Pendant cette période les élections ont continué à se tenir. Mieux, ce pays est cité en exemple en matière de démocratie en Afrique. Pourquoi un référendum ne se tiendrait-il pas alors au Mali ?
Un autre contre-argument de l’opposition politique c’est l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 qui dispose : "L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision".
Dans cet article, l’opposition évoque spécifiquement ce paragraphe : "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire".

Cécité intellectuelle
A ce niveau, deux observations s’imposent.
La première est que l’atteinte à l’intégrité du territoire est relative selon qu’on soit de bonne ou de mauvaise foi. L’opposition politique a choisi son camp. Pour elle, il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, parce qu’elle a besoin d’un argument massue pour battre en brèche toute idée de référendum. Pour cela, il n’y a pas mieux qu’un article de la Loi fondamentale qui est abusivement sorti de son contexte.
La seconde observation renvoie aux engagements pris dans l’accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali du 18 juin 2013 de Ouagadougou et dans l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Dans le préambule de l’accord de Ouagadougou, il est dit : "Réaffirmant leur attachement au principe de l'intangibilité des frontières tel que consacré par l'Acte constitutif de l'Union africaine ; Soucieux de préserver l'unité nationale et l'intégrité territoriale de la République du Mali".
L’article 1 de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger stipule : "Les parties, dans l’esprit de la feuille de route, réitèrent leur attachement aux principes ci-après : a) respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que de sa forme républicaine et son caractère laïc (…)".
Il est donc clair que les mouvements armés ne remettent pas en cause l’intégrité du territoire national. A ce que l’on sache, même les groupes jihadistes qui écument le Nord n’ont pas de prétention territoriale. Par contre, il est évident qu’il y a un réel problème sécuritaire. Ce qui n’est pas du tout synonyme d’atteinte à l’intégrité du territoire. Mais, à l’évidence, la confusion est volontairement créée et entretenue par l’Opposition à des fins inavouées.
Quid de la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 adoptée à l’Assemblée nationale, le samedi 3 juin ? Parmi les députés présents, 111 ont voté pour ce projet de loi, 35 contre et aucune abstention. Sans surprise, les 35 qui ont voté contre sont ceux des groupes parlementaires VRD et ADP/Maliba. Ce choix s’explique simplement par une question de logique politique. L’opposition ne peut pas prétendre que les conditions d’un référendum ne sont pas réunies et voter la loi qui sera soumise à référendum.
Selon le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, l’honorable Zoumana Ntji Doumbia, la loi votée contient beaucoup d’innovations et prend en compte les aspirations du peuple malien.
Pour que le processus de révision de la Constitution soit le plus inclusif possible, la commission des lois a auditionné une trentaine de personnes ressources, procédé à des auditions citoyennes de toutes les franges de la société.
Nonobstant ce souci d’inclusivité, l’opposition a décidé de se mettre en marge du processus, mettant en cause sa bonne foi.
Cléophas Tyénou

Source: Providentiel

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