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Referendum 9 Juillet : La Cour constitutionnelle donne son onction
Publié le mardi 13 juin 2017  |  Providentiel
Palais
© Autre presse par DR
Palais de la cour constitutionnelle
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Une nouvelle grosse désillusion pour l’opposition, qui, plutôt que de faire au peuple malien des propositions concrètes ne fait que le divertir sur des questions non essentielles.
Dans une nouvelle tentative de semer le doute et la confusion dans la tête des Maliens, l’opposition politique a saisi la Cour constitutionnelle dans le but d’invalider la tenue du référendum du 9 juillet prochain. Ce, sur un prétexte fallacieux que ce scrutin ne peut se tenir à cause de l’insécurité résiduelle.
Mais c’était compter sans l’expérience et la bonne foi des sages de la Cour constitutionnelle. Ils ont indiqué dans leur verdict que : "La loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 ne remet en cause ni la forme républicaine ni la laïcité de l’Etat ni le multipartisme".
Pour elle : "L’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère".
Ils ont tenu à préciser que l’Etat, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national. Ceci dit : "Dès lors, une insécurité résiduelle à elle seule ne saurait remettre en cause la régularité d’un référendum. En conséquence, la présente loi est conforme aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 118 de la Constitution", a relevé la Cour constitutionnelle.
Elle a également noté que la procédure de la révision de la Constitution est régulière en la forme car, elle a respecté les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 118 de la Constitution qui stipule : "L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum".
A travers ceci, il est donc clair que les plus hautes autorités du pays ont respecté toute la procédure en la matière pour la tenue du référendum du 9 juillet 2017. D’après les tergiversations et atermoiements de l’opposition, il n’y a aucun doute sur le fait que le Oui l’emportera largement au sortir de ce scrutin.
Mahamadou Traoré
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