Le 25 mai 2017 à Ségou lors de la 13e édition de la Journée du paysan vous avez déclaré, je cite : “Le chômage des jeunes m’empêche de dormir, je ne supporte pas de voir les jeunes du Mali mourir sur la mer. Si tu touches à un Malien de l’extérieur, tu me touches. Je travaille pour apaiser l’esprit des Maliens. Je ne suis pas fou du pouvoir mais fou du Mali”.
Selon un adage “Un homme d’Etat se distingue quand il joint l’acte à la parole”.
Ces propos m’ont interpellé à plusieurs titres : Je suis un Franco-Malien, rentré au Mali pour apporter ma pierre à l’édifice de la construction du pays avec un investissement de 414 000 000 F CFA (quatre cents quatre-vingt-quatorze millions) avec pour objectif de créer des emplois.
Rappel des faits :
Le 19 juin 2008, j’ai créé la société H2S Mali SA spécialisée dans la location de véhicules 4×4 Toyota Land Cruiser GX V8 (investissement : 10 unités neuves).
J’ai bénéficié d’une garantie à première demande de BNP Paribas/BICIM enregistrée à l’étude de Me Ahmadou Touré, notaire, et les biens (10 Toyota 4×4 Land Cruiser GX V8) nantis dans ladite étude.
Le 22 mars 2012, lors d’un retour de voyage à ma grande stupéfaction, je constate que tous les biens de la Société avaient disparus (véhicules et mobilier).
Le 6 avril 2012, je porte plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction, M. Alpha Bamadio, du 3e cabinet près du TGI de la commune III du district de Bamako.
Lequel sera dessaisi par la Cour suprême en juillet 2013 pour manquement grave dans la procédure.
Le dossier est alors confié par l’autorité judiciaire à M. Hamady Taméga, juge du 2e cabinet d’instruction au Tribunal de première instance de la Commune V du district de Bamako en août 2013.
Le 20 septembre 2013, il prononce son ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi en police correctionnelle de Mohamed Konaté et ses complices.
Au même moment, le président de la Chambre d’accusation, Amadou Ba, dont la mauvaise foi ne fait aucun doute au vu de tous les arrêts (cf. arrêt n°253 du 31 juillet 2012, n°227 du 9 avril 2013, n°104 du 21 Janvier 2014, n°664 du 30 décembre 2014) pris par ladite Chambre, ce dernier toujours dans sa volonté funeste de détruire la société et les emplois, finira par être rattrapé par l’arrêt n°3 du 18 janvier 2016 de la Chambre criminelle de la Cour suprême qui casse et annule son arrêt n°664 du 30 décembre 2014.
Cette décision salutaire de la Cour suprême a permis dans un premier temps à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel autrement composée dans son arrêt n°202 du 5 avril 2016, dans un deuxième temps au TGI de la Commune V qui dans son audience publique ordinaire du 4 août 2016 a dit le droit.
Mohamed Konaté dit “Hamet”, directeur administratif et financier de la société H2S Mali SA, est condamné le 4 août 2016 à 5 ans d’emprisonnement ferme par contumace, 308 000 000 FCFA (trois cents huit millions ) d’amende, 75 000 000 FCFA (soixante-quinze millions) à M. Samba Diagouraga, directeur général H2S Mali SA comme dommages et intérêts, décision assortie d’une exécution provisoire sur le montant et la restitution des 10 véhicules détournés et frauduleusement transférés au nom de son père, son frère et tierces personnes dont Me Salif Karamoko Tall, notaire.
Je veux ici rendre hommage à mon conseil Me Baba Dionkolon Sissoko et aux magistrats intègres qui se sont assumés et nous permettent de garder l’espoir d’un Mali meilleur.
Episode 1
Incapacité d’exécuter cette décision de justice du 4 août 2016
Monsieur le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature,
Après cinq ans de combat la société se trouve dans l’incapacité de rentrer dans ses droits par la mauvaise foi, voire l’acharnement du président du Tribunal de la Commune IV du district de Bamako, M. Mohamed Aly Yattara, qui à chaque fois qu’il est saisi en référé statue infra petita en faveur de Mohamed Konaté (en fuite et condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme) et ses proches.
Certes des voies de recours existent et je fais confiance en la sagesse de la Cour d’appel pour rétablir le droit ; cependant, je me dois de dénoncer ces faits d’une extrême gravité au président du Conseil supérieur de la magistrature que vous êtes.
Episode 2
Toujours dans le cadre de l’incapacité d’exécuter cette décision de justice de l’audience ordinaire du 4 août 2016.
Il se trouve que Me Salif Karamoko Tall, clerc de notaire à l’étude de Me Ahmadou Touré au moment des faits, a acquis un véhicule 4×4 Toyota Land Cruiser GX V8 Immatriculé X 6510 MD appartenant à ma société nantie dans ladite étude.
Avec tous ses éléments en leur possession les deux magistrats, M. Alpha Bamadio, juge d’instruction, et M. Amadou Ba, président de la Chambre d’accusation, l’ont déclaré acquéreur de bonne foi (cf. arrêt n°253 du 31 juillet 2012).
Cette acquisition frauduleuse vient d’être annulée par l’audience publique ordinaire du 4 août 2016 qui ordonne la restitution de tous les véhicules, propriété de la société.
Après plusieurs médiations, notamment un courrier adressé à Me Alassane Sangaré, président de l’Ordre des notaires du Mali, en date du 24 mars 2017 aucune réponse n’a été donnée à ce jour.
Me Salif Karamoko Tall, notaire de son état refuse de se plier à cette décision de justice.
La noble fonction qui est la sienne aurait dû l’inciter à restituer le véhicule à partir du moment où il a été informé par le juge d’instruction que le véhicule entre ses mains était le fruit d’un détournement frauduleux, nanti dans l’étude notariale dans laquelle il exerçait au moment des faits.
Cette attitude prouve que la noblesse et la probité est en perdition chez bon nombre de notables dans le Mali d’aujourd’hui.
Ce qui est certainement de nature à décourager les investisseurs d’où qu’ils viennent.
Je l’ai donc assigné en référé auprès du TGI de la Commune IV pour la restitution sous astreinte du véhicule X6510 MD. Une fois de plus le président de la juridiction, M. Mohamed Aly Yattara, toujours animé de sa légendaire mauvaise foi, a fait juger ma demande comme étant injustifiée. Je m’en remets de nouveau à Allah et à la sagesse de la Cour d’appel.
Episode 3
Mieux encore, disparition des scellés au TGI de la Commune III
Monsieur le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature,
A ma grande surprise, je me présente auprès du greffier en chef du TGI de la Commune III, pour récupérer les véhicules, ce dernier m’annonce la disparition des clés sous scellés.
Je décide donc de saisir le président du Tribunal de la Commune III par courrier du 14 septembre 2016, resté sans réponse. Je me rends dans son bureau, il se déclare incompétent et m’oriente vers la DNAJ (direction nationale des affaires judiciaires).
Je saisis donc par courrier le directeur national (courrier du 13 octobre 2016), resté sans réponse également… décidément !
Face à cette situation pour le moins incompréhensible dans une administration judiciaire j’informe par courrier en date du 26 octobre 2016 le ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté, qui diligente une inspection auprès des services compétents pour faire la lumière sur cette situation rocambolesque.
Après mon audition et celle du greffier en chef du TGI de la Commune III, l’inspecteur en chef des services judiciaires rend sa conclusion dans laquelle la responsabilité du greffe a été clairement établie en indiquant au cabinet du ministre la procédure de remboursement des frais à la société.
Ce rapport est depuis le 5 janvier 2017 entre les mains du chef de cabinet du ministre de la Justice.
En date du 30 mai 2017 je me rends au ministère de la Justice, après plusieurs relances, ce dernier me dit “pas de nouvelle M. Diagouraga”.
Les activités de la société sont arrêtées à ce jour avec comme conséquence le chômage technique des employés, du fait de ces dysfonctionnements d’une extrême gravité.
Monsieur le président de la République,
Après 5 ans de combat, en subissant d’énormes préjudices, professionnels, moraux et familiaux, le choix qui est le mien de m’adresser à vous aujourd’hui publiquement n’est animé d’aucune arrière-pensée malveillante, bien au contraire.
C’est votre déclaration du 25 mai 2017 à Ségou lors de la 13e édition de la Journée du paysan qui m’a donné la certitude que ma correspondance (Réf : sambaH2S08/04/15) déposée le 30 avril 2015 auprès du secrétariat général de la présidence ne vous est pas parvenue.
Je vous cite à nouveau : “Le chômage des jeunes m’empêche de dormir, je ne supporte pas de voir les jeunes du Mali mourir sur la mer. Si tu touches à un Malien de l’extérieur, tu me touches. Je travaille pour apaiser l’esprit des Maliens. Je ne suis pas fou du pouvoir mais fou du Mali”.
En tant que premier magistrat du Mali, je vous sollicite au nom des pouvoirs qui vous sont conférés afin que je sois tout simplement rétabli dans mes droits.
Veuillez recevoir Excellence Monsieur le président de la République l’expression de ma haute considération.
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