Alhamady Tandina, Assistant juridique au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle : « L’Opposition a participé à la procédure de révision constitutionnelle. Elle veut juste déstabiliser… »

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Publié le mercredi 14 juin 2017 | Le Démocrate

© aBamako.com par momo
Marche de l’opposition
Bamako, le 01 octobre 2016 Des milliers de personnes ont pris part ce matin à la marche de l’opposition pour dénoncer la gestion du pays

« Dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours dans notre pays, l’opposition parlementaire a participé de façon active dans les travaux de la commission des lois de l’assemblée nationale. Dans ladite commission, elle a proposé 43 amendements dont 37 ont été acceptés dans le texte final. Après l’adoption de ce texte fondamental, voici une opposition parlementaire qui crie à la violation de la constitution de 1992 en brandissant les alinéas 1 et 2 de l’article 118. En effet, la question qui convient de poser est de savoir: En acceptant de participer à la procédure de révision constitutionnelle, l’opposition malienne ignorait elle l’existence de ce fameux article 118?

Connaissait-elle le contenu de cet article 118?

Ce que l’opposition malienne fait semblant d’ignorer c’est qu’en participant aux travaux et au vote de cette révision constitutionnelle, elle valide de facto la légalité de la procédure. Après l’adoption de ce texte fondamental, elle nous sort (l’opposition) ce fameux article pour nous faire croire que le Président de la République et son gouvernement ont violé la constitution de 1992.Quelle crédibilité doit-t-on accorder à cette opposition parlementaire? Aucune! A leur place, en sachant que la procédure de révision constitutionnelle serait illégale au regard de l’article 118 comme elle prétend le dire, pourquoi a-t-elle accepté de participer?

Par conséquent, s’il y’a violation de notre loi fondamentale, c’est bien l’opposition et la majorité qui seraient coresponsables. Je pense qu’aujourd’hui, elle est complètement discréditée au regard des faits. C’est pourquoi elle se cache derrière les opposants de cette révision qui ont d’autres arguments (qui sont d’ailleurs légitimes) pour crier au scandale. Enfin, ceux qui se mobilisent pour le “nom” au référendum du 9 juillet 2017, doivent d’abord demander le compte à leur allié de circonstance (l’opposition) avant de blâmer la majorité. En plus de cela, certaines dispositions qu’elle dénonce aujourd’hui, étaient toutes dans le projet de révision en 2011 sous ATT (commission Daba) pour lequel, elle était prête de voter en son temps… »

Dr. Brahima Fomba, constitutionnaliste: « Le projet de loi constitutionnelle opère de nombreux tripatouillages au niveau de l’article 118 »

« Le projet de loi constitutionnelle opère de nombreux tripatouillages au niveau de l’article 118. Parallèlement à la voie référendaire dont le domaine d’application a été sévèrement rétréci, il institue une procédure de révision constitutionnelle au domaine quasi illimité à travers le parlement réuni en congrès à l’initiative du Président de la République.

Une nouvelle procédure potentiellement dangereuse pour la stabilité de nos institutions. A travers la souplesse qu’elle prétend injecter, la modification banalise en fait la procédure de révision et constitutionnalise les tripatouillages que les parlementaires, rien que pour leurs intérêts politiciens, partisans, voire mercantiles, n’auront aucun scrupule à opérer dans la loi fondamentale, à l’insu du peuple souverain »

Rassemblés par A .Touré

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