Recueil des textes législatifs et règlementaires, cette publication essentielle est pourtant méconnue du grand public
Nombre de nos compatriotes confondent le Journal officiel (J.O) avec le Quotidien national d’information L’Essor. Pourtant, le citoyen lambda gagnerait à s’intéresser un peu plus à cette publication qui constitue la «boîte noire» pour la République en matière d’enregistrement des actes administratifs. L’importance du J.O, qui ne fait l’ombre d’aucun doute, contraste à l’évidence avec sa relative méconnaissance auprès du grand public. Quelles sont les raisons qui sont à la base de cette insuffisance de visibilité ? Quelles sont les stratégies envisagées pour que le Journal officiel, qui demeure un outil stratégique, acquière une audience à la dimension de son importance ? Pourquoi l’éventail de son circuit de distribution n’est pas suffisamment large ? Autant de questions dont les réponses contribueront à éclairer la lanterne de l’opinion.
Le Journal officiel est une publication officielle du gouvernement qui a pour but de diffuser auprès de tous les citoyens les textes juridiques. L’acte administratif entre en vigueur à partir de son émission par l’autorité administrative compétente, mais il n’est opposable aux tiers qu’après avoir donné lieu à sa publication. Le principe est posé par la Constitution qui dispose, en son article 73, que les lois et règlements doivent être publiés au Journal officiel.
La gestion du Journal officiel de la République du Mali est confiée au secrétaire général du gouvernement. Le décret n° 04-071/P-RM du 05 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du secrétariat général du gouvernement énonce que le département du Journal officiel et de la documentation est chargé entre autres : d’assurer la publication au J.O des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et tous autres actes soumis à cette formalité ; de gérer les archives ; d’assurer la diffusion du Journal officiel.
Mme Coulibaly Fatoumata Baldé est le chef du département du Journal officiel et de la documentation au secrétariat général du gouvernement. Ce service s’occupe de la diffusion des données dont la publication au J.O est obligatoire en vertu des lois et des règlements.
Nous avons rencontré le chef de la division du Journal officiel, Mamadou Diop. Celui-ci confirme que les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés réglementaires sont systématiquement insérés au J.O. De même que les annonces légales, certains arrêts de la Cour constitutionnelle et les décisions des autorités de régulation.
Le J.O est tiré en 250 exemplaires en fonction de l’objet des textes. Le tirage peut augmenter quand il s’agit d’imprimer des numéros spéciaux. Mamadou Diop précise qu’il n’y a pas de frais à payer pour la publication des actes de la République. Par contre, la publication des annonces est payante. Par exemple, la création d’associations.
Pour se procurer le Journal officiel, le prix au numéro est de 500 Fcfa. Le citoyen peut également prendre l’abonnement annuel à 20.000 Fcfa ou semestriel à 10.000 Fcfa.
Ces tarifs sont valables pour les abonnés résidant au Mali. Pour ceux qui sont établis dans un pays africain, ils doivent débourser 35.000 Fcfa pour recevoir le Journal officiel pendant un an ; 17.500 Fcfa pour 6 mois. En Europe, les abonnés doivent s’acquitter de la somme de 38.000 Fcfa par an et 19.000 Fcfa pour 6 mois, avec des frais d’expédition qui s’élèvent à 13.000 Fcfa. Le secrétariat général du gouvernement dispose d’un site web (www.sgg-mali.ml) dans lequel les textes législatifs sont accessibles librement.
ABONNEMENT DE TOUS LES SERVICES PUBLICS. Docteur d’État en droit public interne de l’Université de Paris I, Daba Diawara est un grand commis de l’Etat. Selon lui, le Journal officiel est la mémoire du pays. «La publication des lois, décrets, traités et arrêtés règlementaires est une condition de leur applicabilité au tiers », explique l’ancien ministre de la Réforme de l’Etat, avant de rappeler que l’article 69 de la Constitution fait obligation de publier le compte rendu intégral des débats en séance publique à l’Assemblée nationale. Aussi, l’article 116 de la Loi fondamentale dit que les traités, accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.
Pour rendre plus visible et accessible le J.O, Daba Diawara qui fut deux fois secrétaire général du gouvernement (de 1988 à 1990, puis de 1992 à 1993), suggère un système d’abonnement de tous les services publics et des circonscriptions administratives.
De même, il plaide pour le dépôt du document dans les universités et bibliothèques pour les étudiants ; la traduction du contenu du J.O en langues nationales et la facilitation/simplification du système d’accès au site internet du Journal officiel.
Un point de vue presque partagé par le doyen de la Faculté de droit privé, Daouda Sackho. Celui-ci précise que le J.O est un document essentiel pour mesurer le baromètre du travail gouvernemental en termes d’adoption de textes législatifs et règlementaires.
En plus, ajoute l’universitaire, le Journal officiel est un instrument qui permet aux chercheurs étrangers de se faire une idée de ce que notre pays a fait en matière de législation. «Il me semble que le J.O n’est malheureusement pas très bien connu. La première des choses, c’est de faire abonner obligatoirement tous les ministères au J.O pour au moins une centaine d’exemplaires par parution. Ces exemplaires seront destinés aux conseillers techniques, aux chargés de mission et aux différentes directions nationales», suggère Daouda Sackho comme ‘’thérapie de choc’’ afin de corriger le manque de visibilité qui frappe le Journal officiel. Pour le doyen de la FDPRI, cette décision doit émaner du Premier ministre (chef de l’administration), qui doit instruire les membres du gouvernement et au-delà toute l’administration. Cette mesure, explique Daouda Sackho, consiste à rappeler aux fonctionnaires que le J.O est un instrument de travail nécessaire qu’ils doivent avoir.
Le président de l’Association des revendeurs de journaux, Arouna Bouaré dont l’organisation constitue un maillon essentiel dans le dispositif de distribution, avoue avoir mis du temps avant de connaître le Journal officiel. Pour celui-là qui évolue dans ce secteur depuis une vingtaine d’années, le grand public, la majorité de ses clients, dont des cadres de l’administration, ignorent l’existence de ce journal. Même ceux qui connaissent un peu le Journal officiel, signale Arouna Bouaré, pensent qu’il sert seulement pour la publication des décrets présidentiels, des arrêtés et d’un certain nombre de lois. Conscient de son importance et en vue de le rendre plus accessible au Malien lambda, le patron des revendeurs de journaux propose une large diffusion du J.O dans les kiosques, dans les librairies et autres, comme les autres journaux.
Le chef de division à la bibliothèque, Diadié Koné, nous confie que les gens ne viennent chercher le Journal officiel que lorsqu’elles sont à la recherche de preuves en cas de problèmes fonciers dont les décisions y sont publiées. Par rapport au manque de visibilité du J.O, Diadié Koné estime que cela s’explique par le fait qu’il ne véhicule pas d’informations destinées au grand public, contrairement aux autres journaux classiques.
Afin d’inverser la tendance, notre interlocuteur propose le dépôt régulier des exemplaires du Journal officiel à la Bibliothèque nationale, dont les documents sont extrêmement sollicités par des enseignants, chercheurs, étudiants, cadres de l’administration.
En outre, Diadié Koné préconise la production/diffusion d’émissions spéciales par l’Office de radio et télévision du Mali (ORTM) sur le J.O en français et dans toutes les langues nationales.
À l’entendre, il est loisible de constater que l’étudiant Mohamed Sidibé de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) connaît relativement le Journal officiel. Il conseille la population malienne, singulièrement la jeunesse de s’intéresser un peu plus à la vie politique du pays, par l’apprentissage des droits et devoirs. Par contre, Alimata Sangaré, étudiante en 4è A lettres modernes à l’Université des lettres, des langues et des sciences humaines de Bamako (ULSHB) avoue son ignorance du Journal officiel.
Massa SIDIBÉ
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