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Modification Constitutionnelle : L’opposition tire à boulets rouges sur le projet
Publié le samedi 17 juin 2017  |  Vivanews
Déclaration
© Autre presse par DR
Déclaration de Politique Générale à l`AN
Bamako, le 12 juin 2017. Le Premier Ministre Abdoulaye Idrissa MAIGA a procédé à la présentation de sa Déclaration de Politique Générale à l`Assemblée Nationale.
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L’honorable Mody N’diaye de l’Union pour la République (URD) et Tiébilé Dramé, président du Parti pour la Renaissance Nationale (PARENA) ont porté la voix de l’opposition politique contre la révision constitutionnelle en cours. C’est au cours d’une conférence de presse organisée courant semaine dernière par les groupes parlementaires de l’opposition (VRD et ADP Maliba-SADI) que le député de l’URD a fustigé le projet.
Selon lui, la loi portant révision constitutionnelle est subterfuge qui enlève au peuple le droit exclusif de modification de sa Constitution. Lors des échanges qu’ils ont eus avec les journalistes, les élus de l’opposition ont affirmé leur volonté ferme de barrer la route aux changements sur la Loi fondamentale. Ils évoquent au passage l’alinéa 2 de l’article 118 qui indique qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité́ du territoire ». Or, selon ces élus nationaux, il y a clairement atteinte à l’intégrité du Territoire malien et violation de la souveraineté de l’Etat qui ne s’exerce plus en plusieurs zones du pays. D’ailleurs, dans le principe du droit l’existence d’une zone dissidente comme Kidal est perçue comme une atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. Mody N’Diaye en appelle donc à la responsabilité du Chef de l’état, garant de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale. Il informe que le projet de loi de révision de la Constitution initié par le Président de la République porte sur 17 articles modificatifs. Par ces propositions de modification, toute la structure de la Constitution de 1992 a changé et le nombre d’articles est passé de 122 à 144. Le texte développe par exemple de nouvelles dispositions relatives aux collectivités territoriales. Il estime que la modification de la procédure de révision de la Constitution à travers une demande du Président de la République auprès du Parlement, constitue des dérives inacceptables pour une démocratie moderne. Le porte-parole de ce groupe d’opposition note qu’en ne passant pas par une large consultation des différentes couches socioprofessionnelles, il y a injure à la lutte héroïque du peuple malien pour la conquête de la démocratie et de la pluralité des opinions en mars 1991.
Les propos de Bakari Diarra de l’ADP/Maliba Sikasso sont aussi virulents. En raison des failles évoquées plus haut, il ajoute que si le projet n’est pas retiré, lui et ses camarades utiliseront tous les moyens légaux pour protester. Il met en garde contre les facteurs favorisant les coups d’état tout en ajoutant qu’ils se battront pour que le « NON » l’emporte lors du referendum dans un contexte décrits par eux comme étant très fragile… Mody N’diaye fera l’annonce d’un recours à la cour constitutionnelle pour l’annulation de la révision de la constitution entre autres de la violation de la souveraineté du peuple dans le changement de la Constitution. En cause également, le processus en cours de l’élaboration d’une charte pour l’unité, la paix et la réconciliation. Les dispositions de cette charte sont dites susceptibles d’entrainer elle aussi, une modification certaine de la Constitution. La troisième raison citée est que le projet en cours change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du Président de la République. Un régime présidentiel où le Chef de l’état va définir la politique de la nation, alors que le Gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale. La désignation par le Président de la République du 1/3 des sénateurs est rejettée. Cette disposition va entretenir la coexistence de deux catégories de sénateurs et la mainmise du Président de la République sur les sénateurs qu’il aura choisis. Les opposants expliquent que le mode d’élection est le mieux approprié pour tout sénateur même s’il est loisible d’introduire différents types de collèges électoraux pour tenir compte de certaines contingences.
Autre disposition qui gêne les opposants, la possibilité pour le Président de la République de faire réviser des dispositions de la Constitution à travers le parlement. Pour eux, la convocation par le Président de la République du Congrès (assemblée nationale et Senat) institue une souplesse potentiellement dangereuse pour la stabilité de nos institutions et dénie au peuple son consentement pour toute modification à introduire dans la loi fondamentale.
A.Bokoum
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