Le projet de constitution : Despotique…

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Publié le lundi 19 juin 2017 | Le Pays

© aBamako.com par Momo
Grand meeting de la société civile
Bamako, le 25 octobre 2014. La société civile malienne a tenu un grand meeting pour la défense de l` intégrité territoriale du pays.

Depuis l’adoption du projet de loi portant sur la révision constitutionnelle par l’Assemblée Nationale, en début du mois, le peuple malien fut scindé en deux. Celui du oui (composé de la majorité présidentielle) et, celui du NON (composé de l’opposition et de la société civile) dont je fais partie.

Au nom de l’accord de paix d’Alger, inter malien, le gouvernement, sur instruction du président de la République, a initié et soumis ledit projet à l’Assemblée Nationale pour adoption. Après analyse du document, nous avons relevé des violations graves, tant dans la procédure que dans le fond.

Dans la procédure d’élaboration dudit projet et, contrairement à la constitution de 1992, c’est à Paris, qu’un comité dit d’experts internationaux rédigea le projet, sans le peuple, loin du peuple. Ce qui fait de ce Projet une constitution importée devant être imposée au peuple. Pour nationaliser la démarche, deux cadres maliens ont joué le rôle d’émissaires : la présidente de la Cour constitutionnelle, ex Patriote et démocrate, Mme Manassa Dagnogo et l’ex conseiller à la présidence, nommé Ministre de la réforme de l’Etat, Me Kassim Tapo.

Au mépris de l’article 118 alinéa 2, qui proscrit toute révision ou modification lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale, les deux juristes en charge de cette sale besogne ont cru avoir affaire à un peuple aveugle. Ainsi, pour justifier le processus de révision, ils sont allés puiser dans les archives du droit international pour définir l’atteinte à l’intégrité territoriale par l’agression du territoire par une force étrangère au motif que le droit interne n’en donne pas de définition. Le peuple digne est allé fouiller dans les normes juridiques internes et sortir la section II du code pénal et de procédure pénale Malien, qui traite des crimes qui portent atteintes à la sûreté intérieure ou à l’intégrité territoriale par la guerre civile, la dévastation ou le pillage public.

En son article 47, le code définit l’atteinte à la sûreté intérieure ou à l’intégrité territoriale de tout complot ayant pour but de provoquer la sécession, de provoquer la guerre civile en incitant, armant les populations les unes contre les autres dans une ou plusieurs région, ville, commune, village de la République..

Manassa et son frère de moralité Tapo, qui de surcroît est de Mopti, semblent n’ avoir jamais entendu parler de Amadou Kouffa, de l’insécurité quasi générale dans le nord et le centre du Mali pour estimer qu’il n’est porté nulle part atteinte à l’intégrité territoriale.

On ne peut plus mépriser, insulter la mémoire des soldats et paisibles civiles morts du fait des crimes perpétrés tous les jours par les djihadistes, les terroristes et bandits qui sévissent dans le nord et le centre du pays. Apparemment, il faut plus de morts, de déplacés pour que la doctrine juridique de Manassa et ses pairs y voit un crime. Malgré ces constats amers sur le terrain : 3 gouverneurs, des préfets, des sous-préfets, des directeurs d’académie, des médecins des régions de kidal, de Menaka et de Taoudeni hors de leurs chefs-lieux du fait de l’insécurité, la Cour Constitutionnelle trouve jusque-là que l’intégrité territoriale n’est pas atteinte…!

Ce mépris des textes internes nous a conduits à s’intéresser à leur motivation réelle ou de celle de leur mentor.

C’est dans l’analyse du fond du document qu’on trouve la réponse à cela.

En Effet, sous couvert de l’application de l’accord d’Alger, ils veulent profiter pour satisfaire la volonté du président démocratiquement élu tout en lui donnant l’occasion de se substituer en dictateur.

Si la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, l’équilibre entre les pouvoirs, la dictature s’entend par l’imposition de quelque chose à son peuple et la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un seul individu qui incarne à lui seul l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

En effet, l’article 26 dudit projet, qui détermine les 7 institutions de la République, prévoit à travers les dispositions organisant chacune des institutions, des pouvoirs accordés au président monarque ou dictateur.

En plus d’incarner à lui seul le pouvoir exécutif à travers sa personne et le gouvernement, il dirigera, de fait suivant la réalité, les majorités sénatoriale et parlementaire. Enfin, il aura le pouvoir de désigner une partie des membres de la Cour Constitutionnelle et de nommer le président de cette Cour, de nommer à travers le conseil des ministres l’ensemble des juges de la cour suprême et de la cour des comptes. En qualité de président du conseil supérieur de la magistrature, c’est encore lui, le démocrate monarque, qui va nommer, sur proposition du conseil, tous les présidents, les procureurs et procureurs généraux de tous les tribunaux et cours de la République. Alors, qu’est ce qui reste du pouvoir du despote? Où est la séparation du pouvoir? On nous chantera que, sur papier, les juges aussi bien que les députés et sénateurs sont indépendants et même bénéficient d’immunité de fonction. Mais entre nous, nous savons que ce juge, ce député intègre, responsable n’est pas encore né pour pouvoir dire au Président de la République qu’il a perdu les élections, de voter contre son projet de loi. Nous aurions sauté de joie et voté cette partie du projet si, comme à ailleurs, les réflexions et les rapports recommandent la dépossession du président le pouvoir de mutation des juges au profit du conseil supérieur de la magistrature, qui s’appuiera sur les services d’inspection judiciaires.

La consolidation de droit et de fait, des trois pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif entre les mains du président, est une atteinte grave à la démocratie, un recul au totalitarisme source d’abus des droits, de tension sociale, de dégradation des conditions de vie des politiques.

Que ce Projet soit initié par celui qui, avant d’être président, critiquait les dérives autoritaires de ses prédécesseurs ; qui nous clamait que le pouvoir n’est pas un gâteau ; qu’on n’est pas homme d’État pour servir un tel ou un tel ; qui se qualifiait homme d’État, Républicain, démocrate… cela est plus que décevant, choquant.

Nous osons espérer qu’il saura très vite se ressaisir et retirer ce Projet en l’état actuel qui n’honore pas et n’arrange pas le pays…

Ras Bath, porte-parole du Collectif pour la Défense de la République (CDR)

Master Soumy : Le rap engagé qui paie

Master Soumy
S’il y a quelqu’un, de nos jours, qui attire l’attention du peuple malien et par-delà le monde entier sur des questions de la vie de la nation malienne, dans le domaine des artistes, c’est bien Master Soumy. Depuis des années, ce jeune malien conscientise la jeune, appelle les gouvernants à se faire identifier à travers la bonne gouvernance. Activiste, il en un. Il ne se limite pas seulement à se battre pour faire valoir son NON catégorique par le verbe face à certains sujets d’intérêt national, Master le manifeste aussi sur le terrain comme le justifie sa présence à toutes les manifestations contre les dérives de l’actuel régime. Cet engagement fait qu’il est dans le viseur des tenants du pouvoir. Il ne rate aucune occasion pour interpeller IBK. Ce qui a fait que des informations de menace de mort sur sa personne circulaient ces derniers dans la capitale malienne.

Malgré toutes ces tentatives de le dissuader dans sa lutte pour un Mali de paix, Master Soumy se renfonce davantage, sa détermination est sans pareille dans son milieu. Cette valeur lui vaut la place de 2e vice-président dans la plateforme An Tè A Bana, composée de centaines d’associations, de plus de 30 partis politiques et de centrales syndicales.

Pour cette occasion, Master a sorti un son dans lequel il explique tout simplement le caractère inopportun de la révision constitutionnelle qui une fois passée en référendum transformera le président en monarque. Il pense que le Mali a d’autres priorités face auxquelles la convergence de vue est indispensable.

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