Révision de la Constitution: que faire maintenant !

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 21 juin 2017 | Info Matin

© aBamako.com par mouhamar
Cour Suprême: Moussa MARA a rendu visite à Nouhoum TAPILY
Bamako, le 10 juin 2014. Cour Suprême. Le premier ministre malien Moussa MARA, Chef du gouvernement a rendu une visite de courtoisie et de fraternité à Nouhoum Tapily, président de la Cour Suprême.

Ceux qui pensent que les questions constitutionnelles n’intéressaient pas nos compatriotes doivent se raviser. Depuis quelques semaines, le projet de révision de la Constitution de 1992, engagé par le Chef de l’Etat, suscite des débats très animés dans les bureaux, sur les réseaux sociaux, dans les marchés, les lieux de culte en cette période de ramadan, au sein des familles…. Cela aussi bien dans les villes que, fait rare, dans les campagnes. Il devient ainsi fréquent, quand on se déplace à l’intérieur du pays, y compris dans nos villages, de se voir interpellé sur le contenu du projet de révision et sur les intentions réelles qui se cacheraient derrière l’initiative. Les Maliens de l’intérieur et de la diaspora se passionnent pour cette question et c’est positif pour notre démocratie et pour le pays.
Il est souhaitable que les autorités ne se dérobent pas au débat. Au contraire, elles doivent l’encourager, se prêter au jeu, donner la possibilité aux forces vives de s’informer et se prononcer, aussi bien au niveau central que dans nos contrées. Cela permettrait de comprendre les véritables motivations du changement engagé et de porter la réplique aux arguments des pourfendeurs du projet. Les débats jetteront également une lumière sur certaines insuffisances du projet qu’il ne faut en aucune manière occulter. Aucune œuvre humaine n’est parfaite. Accepter ces insuffisances ouvre la perspective de les corriger dans le cadre du processus actuel ou ultérieurement.

Les arguments contestables de ceux qui sont opposés au projet
Les pourfendeurs du projet sont très actifs. Leurs arguments sont concentrés sur une dizaine d’aspects qu’il convient de présenter afin de leur porter une réplique objective et utile à la bonne compréhension de nos compatriotes.
L’opposition politique reproche au processus son caractère unilatéral et non consensuel en dénonçant l’absence de concertation en amont du projet. Cela est dénoncé par l’opposition politique comme elle a dénoncé en son temps sa non implication au processus ayant conduit à l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger. L’opposition politique confond concertation et acceptation de ses desiderata. Dans le processus de révision, ses leaders ont été conviés par la commission de loi de l’Assemblée nationale pour présenter leurs observations sur le projet. Cette commission a écouté plus d’une centaine de responsables politiques et de la société civile, d’anciens Premiers ministres et Ministres, des groupes armés…Elle s’est rendue sur le terrain et a écouté les positions des représentants des populations. Pendant les débats à l’Assemblée, la plupart des amendements de l’opposition (37 sur 43 soit plus de 85%) comme ceux de la majorité ont été intégrés dans le texte dont la mouture finale est très éloignée de son avant-projet. Auparavant, le comité d’experts commis pour la préparation de l’avant-projet de révision de la Constitution avait auditionné plusieurs dizaines de cadres et responsables de notre pays. Ce processus de révision aura donc été au moins aussi consensuel que ceux de 2001 et de 2012. Cela est-il suffisant ?

Le second argument avancé par ceux qui dénoncent la révision porte sur l’Insécurité dans le pays et donc l’impossibilité d’organiser le scrutin sur l’ensemble du territoire. Cela est vrai, mais il faut mener cette réflexion en profondeur et reconnaitre que l’insécurité qui sévit dans notre pays perdurera encore quelques années. Faut-il pour autant suspendre toutes les consultations en attendant une sécurisation totale de notre territoire ? Cela reviendrait à reporter les élections locales et régionales annoncées, mais également, sans doute, les élections présidentielles et législatives de 2018. Cela est-il souhaitable pour notre pays ? Il faut être pragmatique et accepter des consultations électorales là où cela est possible tout en œuvrant à accroître la sécurité sur le territoire.
La question de l’article 118 de la Constitution qui stipule qu’aucune révision du texte fondamental n’est possible quand elle porte atteinte à l’intégrité du territoire, est un des arguments phares des opposants au projet de révision. Cet article, comme de nombreux autres, est un emprunt à la Constitution française de 1958 qui le tire de celle votée après la seconde guerre mondiale. Cette disposition faisait écho de l’attitude du régime de Vichy qui modifia la Constitution quand la France était occupée, sous la pression des Allemands et dans le but de satisfaire à leurs exigences. Les autorités d’après-guerre en France ont ainsi scellé dans la Constitution l’impossibilité de l’amender quand l’intégrité du pays est menacée, autrement dit quand une force donnée à des velléités d’occupation ou occupe effectivement une partie du territoire national pour y exercer sa souveraineté. C’est l’esprit de cet article 118 de notre Constitution actuelle. La question qui se pose dès lors est la suivante : Est-ce que l’intégrité territoriale de notre pays est aujourd’hui menacée ? Les forces qui sèment le désordre dans certaines parties du territoire entrainant le repli de l’Etat de ces zones, peuvent-elles être assimilées à des forces occupantes ayant des ambitions politiques ou territoriales ? Les forces de la CMA qui occupent une partie de la région de Kidal peuvent-elles être assimilées à une puissance occupante alors qu’elles ont reconnu, à travers l’Accord d’Alger, l’intégrité du territoire national ? Il faut reconnaitre que non. Il n’est ni politiquement acceptable et ni juridiquement fondé d’arguer que l’intégrité territoriale du Mali est menacée comme c’était par exemple le cas dans la seconde moitié de l’année 2012.
La création du Sénat, seconde chambre du parlement, est un grief fait au projet de révision en raison du caractère budgétivore de cette Institution et de son utilité relative, quand on voit le peu d’impact de l’Assemblée nationale sur la vie publique dans notre pays. Ces arguments sont recevables et certains pays s’y sont basés pour supprimer leur Sénat. Dans notre cas, la légitimité du Sénat se trouve d’abord dans l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger. Mettre en place le Sénat est un engagement de l’Etat dans le cadre du processus de paix. Ensuite, il s’agit d’accroître la représentativité de nos institutions publiques afin qu’une bonne partie du peuple malien s’y reconnaisse. Certaines légitimités traditionnelles ou religieuses, certaines compétences de la société civile peuvent renforcer notre cadre institutionnel et contribuer à stabiliser le pays. Le Sénat permet de leur attribuer des fonctions sans les forcer à arpenter le chemin politique. Si ces possibilités permettent d’inclure dans le processus étatique des personnalités pouvant s’engager dans des voies constructives et épargner ainsi au pays des secousses aux conséquences désastreuses, le Sénat en serait utile au Mali. Autrement dit, si une Institution qui coûte 10 milliards par an, permet d’épargner au pays des troubles qui lui coûteraient 100 milliards, elle doit être la bienvenue ! Il ne faut oublier que la création du Sénat était déjà prévue dans les deux précédentes tentatives de révision de la Constitution malienne.
La nomination du tiers des membres du Sénat par le chef de l’Etat est contestée au motif que cela accroît les prérogatives du Président de la République et lui servira à caser ses affidés sans aucune valeur ajoutée pour le pays. Ce mode de désignation de certains sénateurs est utilisé par certains pays comme la Côte d’Ivoire et anciennement le Sénégal. D’autres modes de désignation existent. Pour ce qui nous concerne, il est à mettre en parallèle avec l’une des raisons pour lesquelles le Senat est souhaité et qui a été développé plus haut. Les personnalités apolitiques ne pourront pas être intégrées au Sénat par des élections. Le Président, de par ses fonctions, est la première Institution du pays, élu au suffrage universel, garant de l’indépendance du pays et de l’unité nationale. Il dispose en principe des relais sociaux, des informations adéquates et des capacités requises pour identifier et retenir les ressources humaines les plus appropriées pour exercer la fonction de sénateur dans la catégorie de celles, ne passant pas par les élections afin de siéger au Sénat. Les mêmes explications sont valables pour la nomination du Président de la Cour Constitutionnelle par le chef de l’Etat. On peut comprendre qu’en laissant les neuf sages de cette auguste Cour désigner parmi eux leur Président, on prendrait le risque de voir se développer des manœuvres et autres intrigues susceptibles d’entamer la cohésion du groupe et donc son fonctionnement optimal. Il est vrai que d’autres voies pouvaient être empruntées pour la désignation du Président de la Cour Constitutionnelle, comme celui de la Cour Suprême. On peut donc estimer que les griefs des opposants au projet, sur ce plan, sont objectifs quand ils estiment que cela présidentialise notre Constitution.
En revanche, la détermination de la politique de la nation par le chef de l’Etat et la possibilité pour lui de révoquer le Premier ministre sont tout à fait naturelles. Il faut là également, se rendre à l’évidence. Le Président a une légitimité incontestable. Le Premier ministre et le Gouvernement bénéficient eux d’une légitimité déléguée par la volonté du Chef de l’Etat et en rapport, théoriquement, avec la configuration de l’Assemblée nationale. Vu que le Président est la première Institution et dispose en plus du pouvoir de dissoudre l’Assemblée, il reste le Chef. Cela ne fait l’objet d’aucun doute, surtout dans nos pays. Ces nouvelles dispositions prises dans le cadre de la révision constitutionnelle ne sont donc que la traduction littérale des réalités institutionnelles et de fonctionnement de nos pouvoirs publics.
Il est reproché au projet de révision de la Constitution de consacrer l’impunité du chef de l’Etat par l’article qui stipule que le Président ne peut être traduit, durant son mandat, devant les juridictions et qu’il ne peut être entendu comme témoin ou encore qu’aucune action ne puisse être engagée contre lui. Il faut noter que cette disposition est classique et observée dans de nombreux autres pays en rapport avec la stature de la fonction présidentielle et de la nécessité de préserver l’Institution. Les poursuites éventuelles pour des infractions de droit commun sont gelées pendant le mandat et peuvent être réactivées à la fin de celui-ci. Il ne s’agit donc que de protéger le chef de l’Etat pendant son mandat afin de lui permettre d’exercer celui-ci dans la sérénité. Toutefois, la révision a innové en définissant un cadre pour mettre éventuellement en accusation le chef de l’Etat dans certains cas de figure. La haute trahison a désormais un contenu (violation du serment, cession d’une partie du territoire…). Ce qui accrédite l’idée, que contrairement à l’argumentaire des opposants, le projet de révision renforce l’arsenal juridique disponible pour mettre éventuellement en accusation le Président de la République.
La possibilité donnée au parlement pour amender la Constitution sauf dans certains domaines (nombre et durée du mandat du Président) est fortement contestée. Il faut noter que l’initiative de cette modification peut venir du Chef de l’Etat mais également du Parlement. La Constitution est un texte qui doit évoluer dans le temps et la pratique permet souvent de se rendre compte que certains de ses aspects sont à revoir. Il est difficilement envisageable d’organiser à chaque fois un referendum pour amender l’acte fondamental. On risque de figer la constitution et de rigidifier notre vie démocratique comme on l’a constaté ces vingt-sept dernières années dans notre pays. Permettre au Parlement d’amender la Constitution dans certains de ses aspects donne une marge de manœuvre utile qu’il serait dommage d’abandonner.
Toutes les parties de la Constitution ne sont généralement pas emblématiques. En prenant l’exemple sur les débats actuels, on se rend d’ailleurs compte que ceux qui critiquent la réforme ne s’appesantissent que sur une dizaine d’articles touchés sur plus de soixante-dix articles amendés. Ce qui veut dire qu’on aurait pu amender la Constitution sur plus de soixante articles sans susciter de débats dans le pays. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas permettre au Parlement, directement ou sur initiative du Président de la République, de pouvoir modifier l’acte fondamental. Le débat devrait concerner le champ de cette modification.

Des innovations réelles à ne pas négliger
Les développements effectués précédemment démontrent que les arguments des opposants au projet de révision de la Constitution sont au moins discutables voire pour certains contestables. Il est souhaitable que les citoyens aient connaissance pour mieux se prononcer lors du referendum. Il est également indispensable que nos compatriotes soient informés des avancées incontestables contenues dans le projet.
Dans le cadre de la quête de la transparence et de la promotion de la bonne gouvernance, la création de la Cour des Comptes constitue une avancée significative. Cette structure doit être rapidement mise en place et renforcée pour donner la pleine mesure de son utilité dans notre pays. La lutte contre la « transhumance politique », un acte condamnable et réprouvé par tous, est désormais confirmée dans la Constitution avec ce projet de révision. La clarification de la limitation des mandats du Chef de l’Etat avec l’indication que personne ne peut exercer plus de deux mandats de Président de la République. Cela n’était pas garanti dans la Constitution actuelle qui permet ainsi le « scenario russe » récent : un Président fait deux mandats, transmets le pouvoir à un fidèle et revient de nouveau pour deux autres mandats… Avec le projet de révision, cela n’est plus possible. Le projet de révision innove en élargissant le pouvoir du Parlement à l’évaluation des politiques publiques, le pendant stratégique du contrôle de l’action gouvernementale. Il ne s’agira plus pour le Parlement de poser des questions de compréhension ou d’interpeler l’exécutif sur tel ou tel thème comme cela est le cas actuellement. Il aura désormais la faculté de questionner l’exécutif sur les déterminants stratégiques de ses décisions, leurs pertinences et leurs impacts. Cette faculté est positive dans le jeu institutionnel, élèvera les débats et pourra améliorer le dispositif de conception et de conduite de nos politiques publiques. Le projet de révision, par l’introduction de la question préjudicielle de constitutionalité, offre des possibilités aux citoyens maliens de s’élever contre n’importe quelle loi en soulevant devant une juridiction et ensuite la Cour suprême l’inconstitutionnalité du texte. Ce qui est un progrès pour la démocratie et un facteur d’inclusion des citoyens dans le déploiement des pouvoirs publics. Les Maliens de la diaspora auront enfin la possibilité d’être présents au Parlement, ce qui n’est que justice pour cette partie importante de la communauté nationale.

Des déficits significatifs à néanmoins déplorer
Le processus de réforme de la Constitution, dont les déterminants sont nombreux et incontestables présente cependant quelques déficits qui le fragilisent au point de le remettre en question, au moins dans sa forme en cours de débats.
Le processus n’a pas suffisamment associé les autres forces vives de la nation. Après le travail du comité des experts, la mouture devait faire l’objet de discussions au niveau des forces vives, intégrer leurs appréhensions avant d’être introduite dans le processus d’adoption formelle par les autorités. Cela est stigmatisé par la société civile qui, contrairement aux acteurs politiques, n’a pas été suffisamment consultée avant l’adoption du texte en Conseil des Ministres et sa présentation au Parlement. L’exercice de la commission des lois a été méritoire mais ne pouvait rattraper entièrement cette étape cruciale. Le caractère non inclusif du processus de la révision a été souligné par le récent rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la situation de notre pays (page 14 paragraphe 60).
Il faut déplorer une prise en compte insuffisante de certains éléments de l’Accord de paix et de certaines résolutions de la Conférence d’entente nationale, en attendant la Charte de réconciliation nationale susceptible également d’impacter notre acte fondamental. On devrait insérer au moins dans le préambule de la Constitution certains éléments de l’Accord comme parties intégrantes de son article 1er (reconnaissance et promotion de la diversité culturelle et linguistique du pays, promotion d’un développement équilibré des régions ou la lutte contre la corruption et l’impunité), et de son article 5 (mise en place d’une architecture institutionnelle fondée sur les collectivités territoriales), en écho avec le nouvel article 25 de la Constitution pour insister sur la décentralisation comme choix politique fondamental de l’organisation de l’Etat. Une partie de l’article 6 de l’Accord relatif à la reconfiguration du Haut conseil des collectivités pour intégrer les notabilités, les femmes et les jeunes en attendant l’opérationnalisation du Sénat, aurait pu être traitée dans les dispositions transitoires (article 146 nouveau) et entrainé une révision de la loi organique relative au Haut conseil des collectivités territoriales. En ce qui concerne les recommandations générales de la Conférence d’entente nationale (point 61 gouvernance) la criminalisation de toutes revendications basées sur la violence et l’usage des armes, l’institutionnalisation du débat public, la vulgarisation des textes fondamentaux dans les langues nationales et l’amélioration de la redevabilité des devraient avoir leur place dans la Constitution.
L’un des éléments contestés du projet est la tendance au renforcement du pouvoir présidentiel et l’impression donnée de la présidentialisation du régime. Dans le contexte actuel, bien que ces mesures puissent s’expliquer, on aurait pu en faire l’économie ou tout au moins les mettre en débat suffisamment à temps, avant l’engagement du processus de réforme. Un autre point gênant porte sur l’élargissement du pouvoir du Parlement à la modification de la Constitution à l’exception du mandat du Président (durée et nombre). Cette question aurait pu également être mise en débat et faire l’objet d’explications. A tout le moins, on aurait pu accroître les exceptions au pouvoir du Parlement et du Président de la République en la matière. Par exemple, la création ou la suppression d’une Institution, l’élargissement des pouvoirs de l’exécutif, les questions judiciaires concernant le Président et le Gouvernement, la gestion de la vacance du pouvoir et de l’intérim du chef de l’Etat comme les éléments relatifs aux situations exceptionnelles et leur gestion peuvent être retenus parmi les sujets devant forcement faire l’objet de referendum en cas de modification. Il devait s’agir pour nos constituants de montrer au peuple leur souci de l’équilibre des pouvoirs, et leur volonté de ne pas permettre au Président, à travers ces pouvoirs supplémentaires accordés, d’orienter à sa guise la vie politique et démocratique du pays.
D’autres points contestables du projet concernent le flou entourant la désignation de certains sénateurs par le Président (durée du mandat, etc…), le trop court délai pour organiser le referendum, la vulgarisation insuffisante du texte et de ses innovations notamment vers les couches populaires, les soupçons de retouche du texte après l’avis de la Cour Constitutionnelle sans que l’Assemblée ne vote de nouveau, ou encore le Décret de convocation du collège électoral non soumis à la Cour Constitutionnelle. Ces éléments auraient tous pu être mieux gérés par nos autorités.

Nécessité d’une issue heureuse pour tous

Compte tenu de la forte opposition d’une partie de la société civile malienne, dont de nombreuses organisations de jeunes, il est souhaitable que les autorités maliennes sursoient au referendum prévu le 9 juillet prochain. Elles doivent immédiatement engager un processus de dialogue dont les principales étapes doivent être balisées avec en ligne de mire l’organisation d’un referendum le 26 novembre 2017 en même temps que les élections régionales et du district. Cela donnerait le temps d’engager des échanges, sur les points litigieux, permettant d’emporter l’adhésion d’une frange plus importante de la société civile. Il faut engager pendant le mois de juillet, les échanges à l’intérieur et à l’extérieur du pays, avec les forces vives, organiser cela avec les organisations à la pointe de la contestation. Le département en charge de la reforme centralisera les points de consensus et revisitera le projet en le faisant valider par les forces vives pendant le mois d’aout. Il engagera ainsi le processus d’adoption au sein de l’administration en septembre aboutissant à la validation en Conseil des Ministres. Le projet pourrait ainsi être transmis au Parlement, en marge de sa session budgétaire d’octobre pour adoption en vue du referendum qui pourrait se tenir le 26 novembre, couplé avec les élections régionales et du district. Il faudra veiller à ce que toutes les étapes soient diligentées en respect avec les textes, sous l’égide de la Cour constitutionnelle.
Pour ce qui relève des règles de la CEDEAO relatives à la non modification des textes pendant une année électorale, il y a des cas de forces majeures à prendre en compte et à justifier et ce indépendamment des élections à venir.
Si les autorités maintiennent le processus, au risque de diviser davantage les Maliens, il est impératif qu’elles permettent à tous les citoyens et à toutes les organisations socio politiques de débattre, de faire campagne, d’organiser leurs manifestations, quels que soient leurs opinions et leur position. C’est cela la démocratie ! Il est du devoir de tous les acteurs politiques et de la société civile de s’impliquer afin que les Maliens sortent massivement pour voter selon leur compréhension et, quel que soit leur choix, nous devons tous le respecter et poursuivre les réformes. Si le « Oui » l’emporte, les insuffisances identifiées pourront être corrigées ultérieurement. Si le « Non » l’emporte, la future révision constitutionnelle tiendra compte des débats menés et des éléments à intégrer.
Nous devons tous nous investir, soutien ou opposant au projet, à expliquer à nos compatriotes que le referendum est pour ou contre la révision constitutionnelle, mais pas pour ou contre le président IBK ! Cette situation est malsaine et pollue l’atmosphère. Il ne faut pas confondre, ni faire d’amalgames, ou encore anticiper la campagne de l’élection de 2018 en cette année 2017. Chaque chose en son temps ! Tel doit être l’environnement de cette campagne référendaire. Nous devons l’intégrer comme une respiration de notre vie démocratique et un moyen d’ancrer davantage la démocratie malienne dans nos mœurs socio politiques.

Moussa MARA
www.moussamara.com

Commentaires

Dans le dossier