Les magistrats et le nouveau texte Constitutionnel: les vrai taisons d’un rejet

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Publié le vendredi 23 juin 2017 | Info Matin

© aBamako.com par Momo
6eme conférence de presse du ministre Abdel Karim Konaté sur le conseil des ministres
Bamako, le 17 mai 2017 le ministre Abdel Karim Konate en compagnie de ses homologues de l`Agriculture et des Droits de l`Homme ont tenus une conférence de presse au sécrétariat général du gouvernement. Photo: Me Kassoum Tapo

Les deux syndicats de la magistrature, à savoir : le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) ont tenu, hier mardi 20 juin, dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Bamako, une Assemblée générale unitaire. Au cours de cette assemblée générale, les magistrats ont abordé leur insatisfaction de la mise en œuvre de leurs points de revendication conclus avec le gouvernement et l’insécurité contre les magistrats. Par rapport à la révision constitutionnelle, ils ont exigé le retrait pur et simple du nouveau projet de révision de la constitution.

Après la cérémonie par les responsables des deux syndicats, les magistrats ont tour à tour donné leurs points de vue sur les trois points inscrits à l’ordre du jour. Les intervenants ont dénoncé la lenteur dans la mise en œuvre des points d’accord signés avec le gouvernement suite à leur grève illimitée. Beaucoup ont évoqué la mauvaise foi du gouvernement face à cette lenteur.

Par rapport à l’insécurité dont font face les magistrats, les intervenants ont cité plusieurs cas d’agressions contre leurs collègues à Bamako et à l’intérieur du pays. Ils reprochent à l’État d’être dans l’incapacité de les sécuriser dans l’exercice de leur mission.

Le point d’orgue de cette Assemblée générale unitaire de la magistrature a été la question de la révision constitutionnelle, prévue pour le 9 juillet prochain. Les intervenants ont décrié, à l’unanimité, l’inopportunité de cette révision constitutionnelle. Ils ont relevé des griefs sur certains points du projet de texte qui sera soumis au référendum.

Le point qui irrite le plus les magistrats est celui relatif à l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature aux non-magistrats. Pour les magistrats, ce projet de loi est suicidaire pour leur corporation. Ils estiment qu’une fois ce référendum passera, ce serait la fin du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir exécutif. Des intervenants ont critiqué ce qu’ils appellent une mesure attentatoire aux principes de la magistrature, à la liberté de la magistrature et à la démocratie, contenue dans le nouveau projet de texte.

Aussi, les nominations des présidents de certaines institutions par le président de la République, la possibilité qui sera donnée au chef de l’Etat de réviser la Constitution sans passer par le peuple, la suppression de la Haute cour de justice ont été dénoncés par les magistrats.

De même, des intervenants ont évoqué l’article 118 de la Constitution en vigueur pour indiquer que les conditions sécuritaires actuelles ne permettent pas d’organiser une élection référendaire sur toute l’étendue du territoire national. Selon eux, l’organisation d’un référendum sans la participation d’une portion du territoire serait insignifiante.

Après les griefs formulés, les intervenants ont énuméré une série de propositions. Des propositions ainsi énumérées, l’on retient : exiger à ce dont les collègues agressés soient honorés par des plaintes en bonne et due forme ; exiger la mise en œuvre des points d’accord signés avec le gouvernement ; organiser une marche avec les robes ; organiser un sit-in ; déposer des plaintes contre tous les députés et les personnes ayant facilité l’adoption du texte ; faire une déclaration commune des deux syndicats de la magistrature ; adresser des lettres de protestation au Président de la République, au Premier ministre, au président de la Cour suprême, au Président de la Cour constitutionnelle, au Président de l’Assemblée nationale ; organiser une conférence de presse ; ne pas s’associer à la Plateforme du Non qui existe déjà ; demander la suspension du représentant de la magistrature à la CENI…

À la suite des propositions faites par les intervenants, les responsables des deux syndicats ont fait une synthèse pour dégager une position commune. Ces propositions sont : écrire dès aujourd’hui, mercredi 21 juin, des lettres adressées au Président de la République, au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président de la Cour suprême, au Président de la Cour constitutionnelle pour dénoncer la violation de la Constitution et exiger le retrait du texte ; déposer un préavis de grève pour trouver une solution à l’insécurité contre les magistrats et exiger la satisfaction des points de revendication qui ont fait l’objet d’accord avec le gouvernement.

Si les préoccupations ne sont pas prises en compte, les magistrats projettent d’aller en grève illimitée jusqu’au retrait du texte.

PAR MODIBO KONE

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