Organiser, le plus tôt possible, le référendum au Mali est la seule réplique valable et durable au terrorisme, à l’insécurité et à la division de notre pays

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Publié le mardi 27 juin 2017 | aBamako.com

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Dr Anasser Ag Rhissa, Expert TIC et Gouvernance

Lettre ouverte en ligne adressée au Président du Mali, au Premier Ministre, au Président de l’assemblée nationale du Mali, au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, au CSA au Ministre de la défense, au Ministre des droits de l’Homme et de la réforme de l’état, au Ministre de la décentralisation, au Ministre de l’administration territoriale, au Ministre de la réconciliation nationale, au Ministre de la défense, au Ministre de la sécurité et de la protection civile, au CNCA, aux partis politiques, aux groupes armés et d’autodéfense, aux régions incluant le district de Bamako et aux communes du Mali, à tous les Maliens, à tous les Partenaires (ONU/MINUSMA, BARKHANE, …), au G5 Sahel et aux médias.

La révision de la constitution Malienne du 25 février 1992 est rendue obligatoire compte-tenu des points suivants :

(1) Prendre en compte certaines dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (qui bloquent la poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix) issu d’un compromis entre les parties prenantes Maliennes (le Gouvernement Malien, la CMA composée de groupes armés Maliens et la Plateforme composée de groupes armés d’autodéfense Maliens) sous la supervision de la médiation internationale,

(2) Renforcer la démocratie et l’inclusivité en tenant compte de la régionalisation et des Maliens établis à l’extérieur,

(3) Corriger les lacunes de la constitution du 25 février 1992,

(4) Adapter la constitution de 1992 à l’évolution de la société et

(5) Adapter la constitution aux directives de l’UEMOA (Union Economique Monétaire Ouest Africaine) dont le Mali est membre.

On parle de la violation de la souveraineté du Mali et de son intégrité territoriale en oubliant les rôles que devront jouer, en particulier à travers leurs souverainetés et le référendum, le peuple Malien, les communautés et les citoyens Maliens, sur l’ensemble du territoire, dans les régions et dans les communes du Mali mais aussi à l’international avec les Maliens établis à l’extérieur.

A travers ces rôles déterminants, voir au point 5 de cette lettre ouverte, nous devons, sans crainte, aller au référendum, la vérité triomphera.

Le peuple Malien, les communautés et les citoyens Maliens, de l’intérieur et de l’extérieur, et les collectivités territoriales, voteront au référendum pour le OUI ou bien pour le NON à cette constitution révisée.

L’insécurité, quoique grandissante, ne doit pas nous empêcher d’organiser le référendum car la sécurité sera renforcée partout au Mali avec une collaboration étroite avec les citoyens et entre les forces de défense et sécurité du Mali, Barkhane, la Minusma, et plus tard, la force conjointe du G5 Sahel.

Pour minimiser, voire éradiquer, cette insécurité, nous devons nous appuyer sur le renseignement et la coopération étroite entre toutes ces forces, voir, au point 2, l’interview, qu’a faite, MaliActu, de Dr Anasser Ag Rhissa.

Si on reporte les élections à cause de cette insécurité, cela veut dire qu’on fuit nos responsabilités et qu’on appelle, implicitement, les terroristes à venir nous tuer tous et/ou à nous prendre en otage et/ou à occuper notre pays en étant passifs en face d’eux.

La seule réplique valable et durable, c’est d’organiser notre référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, le plus tôt possible, en impliquant toutes les forces vives Maliennes, indépendamment des bords politiques, pour permettre la poursuite de la mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de notre accord de paix afin de garantir la paix, la sécurité et le développement durable résilient pour tous.

Nous verrons dans cette lettre ouverte, les points suivants :

- Consensus de fait sur la Révision de la constitution : événement démocratique et historique

- Interview de Dr Anasser Ag Rhissa par MaliActu sur la recrudescence des attaques terroristes, l’insécurité grandissante au Mali et les rôles des FAMAs, Barkhane et Minusma,

- Adapter la constitution aux dispositions de l’accord de paix,

- La régionalisation et la sauvegarde de la souveraineté nationale,

- Y-aura-t-il perte de souveraineté et de l’intégrité territoriale avec l’application de l’accord de paix et l’exigence des souverainetés des acteurs ?

- Nécessité du référendum, le plus tôt possible, sur la constitution révisée

- Conclusion

1. Consensus de fait sur la Révision de la constitution : événement démocratique et historique

Un projet de révision de la constitution de 1992 a été soumis par le Gouvernement Malien à l’assemblée nationale du Mali.

La commission LOIS constitutionnelles a été saisie par le Président de l’Assemblée de nationale pour cette révision de la constitution.

Pour une inclusivité maximale, elle a procédé à des écoutes et des consultations des forces vives (société civile, partis politiques, religieux, syndicats, collectivités territoriales, gouvernorats, …) de la nation et des institutions (ministères, institutions, administrations étatiques et privées, …) à Bamako et dans les régions du Mali. Des centaines d’écoutes et consultations ont été réalisées à partir d’un canevas type pour exprimer leurs préoccupations et leurs amendements.

Le Ministre des droits de l’Homme et de la réforme de l’Etat a procédé aussi à de telles écoutes et consultations.

La nuit du 02 au 03 juin 2017, cette dernière a adopté la nouvelle constitution après deux jours et deux nuits de débat auquel ont participé les députés de la majorité et ceux de l’opposition.

J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.

La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.

L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.

En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35) CONTRE et zéro (0) abstention.

Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.

Lors de ce débat démocratique, la majorité et l’opposition se sont exprimées, à un ou deux cas près, avec respect mutuel et courtoisie.

Au vu du pourcentage d’amendements validés (88 pourcent pour la majorité contre 86 pourcent pour l’opposition), on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.

Elles ont présenté pratiquement le même nombre d’amendements d’autant plus que comme le disait le Ministre des droits de l’Homme, Tapo Kassim, il y avait, à peu près, le même nombre d’amendements de part et d’autre car près de la moitié des soixante quinze amendements de la majorité était des amendements de forme (correction de fautes ou omission d’un mot ou des mots, …).

En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.

SEULE CET ASPECT (POURCENTAGE AMENDEMENTS VALIDÉS) DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.

Après que la constitution révisée ait été soumise par le gouvernement à la cour constitutionnelle pour étude de sa constitutionnalité, par la suite, elle fut promulguée par le Président de la République.

La constitution révisée était, donc, prête à être soumise au référendum du 09 juillet 2017.

Le référendum a été reporté à la demande de la cour constitutionnelle suite à la saisine, le 16 juin 2017, de cette dernière par l’opposition pour étudier, à nouveau, la constitutionnalité de la constitution révisée.

La cour constitutionnelle doit se prononcer sur cette constitutionnalité, au plus, le 16 juillet 2017.

Ce qui a motivé le report du référendum à une date ultérieure.

2. Interview de Dr Anasser Ag Rhissa par MaliActu sur la recrudescence des attaques terroristes, l’insécurité grandissante au Mali et les rôles des FAMAs, Barkhane et Minusma

Le journal MaliActu a interviewé Dr Anasser Ag Rhissa sur les causes de la vulnérabilité de l’armée Malienne, la recrudescence des attaques terroristes contre l’armée Malienne et sur l’insécurité grandissante au Mali.

Vous trouverez ci-dessous cette interview, publiée le 19 mai 2017, réalisée par Aliou Hasseye de Maliactu.net.

Mali : INTERVIEW. Insécurité: « l’occupation du terrain » par l’armée, Barkhane et la Minusma « n’est pas suffisante même en période d’état d’urgence » (Dr Anasser Ag Rhissa, Expert en Sécurité)

Le Mali fait face depuis quelques mois à une recrudescence des attaques terroristes contre l’armée Malienne. En moins de trois mois, près d’une cinquantaine de militaires maliens ont été tués. Malgré les mesures annoncées par les autorités, les soldats Maliens continuent d’être exposés aux assauts meurtriers terroristes. Dr Anasser Ag Rhissa est Expert TIC, Gouvernance et Sécurité, dans cette interview, analyse les causes de la vulnérabilité de l’armée Malienne.

Mali Actu : Selon vous, quelles sont les principales difficultés de l’armée malienne dans cette guerre contre le terrorisme ?

Dr Anasser Ag Rhissa : Les principales difficultés de l’armée Malienne dans cette guerre contre le terrorisme sont liées (1) à l’aspect asymétrique de cette guerre, (2) le manque de moyens idoines (moyens aériens et renseignements insuffisants), (3) le manque de coopération de la population, (4) le manque d’un front uni bien organisé contre le terrorisme au Mali et dans la zone sahel et (5) à la synchronisation et à la collaboration qui ne sont pas parfaites entre les forces de défense et sécurité du Mali, incluant les FAMAs (Forces Armées MAliennes), et les forces Barkhane et Minusma.

Il est important de noter que les forces Maliennes contre le terrorisme existent dans l’armée mais aussi dans les forces de sécurité du Mali.

MaliActu : Comment analysez-vous la recrudescence des attaques meurtrières contre l’armée malgré la présence de Barkhane et la Minusma à ses côtés ?

Dr Anasser Ag Rhissa : L’insuffisance de la synchronisation et la collaboration non étroite entre les forces de défense et sécurité Maliennes, dont l’armée, et les forces Barkhane et Minusma ont favorisé la recrudescence des attaques meurtrières contre elles, dont l’armée, mais aussi contre la Minusma et Barkhane.

J’avais déjà écrit des lettres ouvertes pour solliciter qu’il y ait une étroite collaboration entre les forces de défense et sécurité Maliennes, Barkhane et la Minusma pour l’efficacité de leurs actions sur le terrain.

Le camp terroriste est organisé et pratique la guerre asymétrique avec des attaques à des endroits différents et à des heures différentes.

Voyant que les défenseurs de la paix, à travers la mise en œuvre de l’accord de paix, tardent à généraliser le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et à démarrer le DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion), ils en profitent pour tenter de généraliser la terreur et la phobie à travers ces attaques meurtrières.

De même, l’annonce de la force G5 Sahel contre le terrorisme les pousse à faire croire à un embrasement généralisé pour faire peur et pour montrer qu’ils occupent le terrain.

MaliActu : Ces attaques en période d’état d’urgence mettent-elles en cause l’efficacité de cette mesure ?

Dr Anasser Ag Rhissa : Ces attaques montrent seulement que l’occupation du terrain par les forces de défense et sécurité du Mali, appuyées par Barkhane et Minusma, n’est pas suffisante même en période d’état d’urgence.

Elles appellent à la nécessité d’accélérer le MOC, le DDR et la formation des forces de défense et sécurité reconstituées du Mali et leur opérationnalisation partout au Mali.

MaliActu : Existe-t-il un parallèle entre la lente mise en œuvre de l’accord de paix et le climat d’insécurité grandissante ?

Dr Anasser Ag Rhissa : Effectivement, la nature a horreur du vide, d’où l’insécurité grandissante.

MaliActu : Quel impact pourrait avoir les 5000 nouvelles recrues annoncées au sein des forces de défense et de sécurité ?

Dr Anasser Ag Rhissa : A court terme, amélioration du moral et de la confiance des troupes qui se rendent compte que la haute autorité pense à elles. A moyen et long termes, ces recrues pourront avoir un effet positif. Elles seront adéquatement formées, ce qui contribuera à la professionnalisation de nos forces de défense et sécurité. La nouvelle loi d’orientation de la sécurité et celle, un peu plus ancienne, de la défense aidera à cela.

3. Adapter la constitution aux dispositions de l’accord de paix

Concernant la mise en œuvre de l’accord de paix, compte-tenu du fait que le transfert de pouvoir et de compétences aux régions se feront à travers la loi, seuls quelques articles seront ajoutés dans la constitution.

La constitution, une fois modifiée, en y ajoutant tous les articles nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord, cas, par exemple, de la création du sénat, fera l’objet d’un référendum pour son adoption. Ce qui se fera bientôt.

La mise en œuvre de l’accord se fera graduellement : on travaillera, dans un premier temps, avec la constitution actuelle et des lois pour le transfert de compétences aux régions et, dans un deuxième temps, on fera adopter la constitution modifiée à travers le référendum.

Je rappelle que l’article 3 de l’accord protège l’accord contre toute violation de la constitution. La mise en œuvre graduelle de l’accord tiendra compte de cela.

Donc, les articles, qui seront rajoutés ou modifiés dans la constitution, une fois la constitution modifiée adoptée, pourront être mis en œuvre : c’est ainsi qu’on évitera la violation de la constitution à travers l’article 3 de l’accord de Bamako.

Vous voyez que l’incidence sur la constitution de l’accord de paix ne sera pas une révolution, comme semble l’insinuer certains, à plus forte raison plus qu’une révolution, comme le disait Me Mamadou Ismaïla Konaté (actuel Ministre de la justice), mais juste un changement qui se fera graduellement.

Il est à noter que toutes les dispositions (art 4) s’appliquent en général à toutes les régions du Mali sauf celles dédiées exclusivement pour les régions du nord du Mali (afin de rattraper les retard et que leur indice de développement humain soit égal à la moyenne de ceux des autres régions du Mali).

Il est à noter que l’accord de paix apporte un équilibre sur plusieurs points :

– dans son article 17, un des points retenus concerne l’inclusivité et la représentation significative de toutes les populations du Mali dans les forces de défense et sécurité du Mali.

– L’intégration/réintégration/réinsertion dans les forces de défense et sécurité du Mali se feront en utilisant des critères, qui seront les mêmes pour tous.

– dans ses articles 1 et 5, respectivement, l’accord met en avant pour toutes les régions, la promotion du développement équilibré et la régionalisation, avec au centre de leurs gouvernances et gestions, des ressortissants de ces régions.

- dans l’article 32, au moins deux régions quelconques parmi les régions du Mali pourront promouvoir leur développement si elles le souhaitent.

Cet accord n’est pas idéal mais il est acceptable car il est issu d’un compromis multi-parties prenantes Maliennes, sous la supervision de la médiation internationale, à travers des pourparlers inclusifs inter-Maliens.

Il représente un grand espoir pour les Maliens.

Il faut l’union de TOUS les Maliens, indépendamment des bords politiques, pour mettre en œuvre cet accord. Donc, l’implication et la participation de TOUS est indispensable.

La prise en compte de la constitution modifiée fera partie des éléments de mise en œuvre de l’accord de paix.

4. La régionalisation et la sauvegarde de la souveraineté nationale

La décentralisation et son opérationnalisation, la régionalisation, prévoient un Etat décentralisé avec partage de pouvoir (art 6 de l’accord de paix), des missions, des responsabilités, des compétences et des attributions avec les collectivités territoriales.

Ce partage ne doit pas être vu comme un effondrement ou un démantèlement de l’Etat central ou une perte de souveraineté.

Malheureusement, c’est ainsi que certains l’interprètent à travers l’élection des présidents de régions au suffrage universel direct.

Les régions seront autonomes dans le cadre de cette régionalisation à travers leur libre administration avec les populations et les ressortissants de ces régions qui seront au centre de leurs gestions et gouvernances.

Le peuple sera au centre de la gouvernance et de la gestion des régions et des collectivités territoriales.

Le contrôle de la légalité des opérations des collectivités territoriales sera assuré par le représentant de l’Etat central.

La coopération entre l’Etat central et les régions existeront.

Ce n’est pas grave qu’il y ait des régions qui créent des services et établissent des relations, avec des partenaires et/ou d’autres régions, leur permettant de se développer rapidement.

On aboutira à des régions puissantes mais ce n’est pas ce qui les rendra indépendantes ou les rattachera à d’autres pays ou fera perdre au Mali sa souveraineté.

Il y aura toujours des enjeux et des intérêts géostratégiques et géopolitiques et l’effet de la glocalisation (impact aux niveaux local et régional de la mondialisation) dont nos communes et nos régions pourront être victimes, mais, à travers leur responsabilisation et leur renforcement de capacités, elles sauront gérer adéquatement les situations qui se présenteront en préservant leurs souverainetés et en contribuant à préserver celle du Mali.

5. Y-aura-t-il perte de souveraineté et de l’intégrité territoriale avec l’application de l’accord de paix et l’exigence des souverainetés des acteurs ?

5.1. Garantir tous la souveraineté du Mali, de ses régions et de ses communes

D’après le constitutionaliste Allemand, Georg Jellinek, la souveraineté est la compétence des compétences.

Le souverain peut être l’Etat ou un citoyen ou une région ou une commune ou un peuple ou une nation, …. Le souverain est celui qui décide, qui a le pouvoir de commander et comment il lui a été conféré.

Le souverain peut déléguer ou transférer des compétences sans porter atteinte à sa souveraineté (ses fonctions régaliennes) tant qu’il possède la possibilité de reprendre ces compétences.

On peut, donc, faire du partage ou de transfert de souveraineté, exemples, transferts de la souveraineté de l’Etat aux citoyens, aux régions, aux communes, au peuple et à la nation.

D’où plusieurs formes de souveraineté :

– la souveraineté de l’Etat : administration organisée à l’intérieur de l’Etat, exercée à travers l’autorité (gouvernement légitime) et le contrôle (police et loi).

– celle qui est conférée à un citoyen, souveraineté appartenant à un citoyen, exercée à travers le suffrage universel direct,

– celle qui est conférée au peuple : souveraineté populaire (souveraineté appartenant au peuple), exercée à travers des mandataires du peuple agissant pour les intérêts de leurs électeurs,

– celle conférée à la nation : souveraineté nationale (souveraineté appartenant à la nation), exercée à travers des représentants de la nation (régime représentatif), agissant pour l’intérêt général, et à travers le référendum.

Ce n’est pas ce partage ou transfert de souveraineté qui fera perdre au Mali sa souveraineté.

Théoriquement, en droit international, tous les états sont égaux et indépendants (souverains).

Mais est-ce toujours possible ?

En pratique, des Etats peuvent être influencés et même contrôlés par d’autres états ou des organisations internationales.

Il peut y avoir des impacts sur leurs souverainetés à travers, par exemples :

– la coopération et les relations internationales,

– la glocalisation ou la mondialisation ou les liens géostratégiques et géopolitiques,

L’accord de paix, à travers la régionalisation, le transfert des compétences et du pouvoir vers les citoyens, les communes, les régions, le peuple et la nation tout en garantissant les fonctions régaliennes de l’Etat, permettra au Mali de garder sa souveraineté à travers les différentes formes de souverainetés, qui, avec une utilisation et une coopération intelligentes, un renforcement de capacités, une veille et une implication de tous pour la mise en œuvre de cet accord et pour son suivi, éviteront que le Mali soit influencé voire contrôlé par des organisations ou des puissances extérieures.

Chacun (e) doit être gardien de la souveraineté du Mali, à travers la sienne, celle de sa commune, de sa région, de la nation et l’impact de la glocalisation, de la mondialisation, des coopérations, des relations internationales et des intérêts géostratégiques et géopolitiques sur cette dernière.

Pour la sauvegarder, l’implication et la participation de tous/toutes est indispensable.

5.2. Agir tous pour l’intégrité territoriale du Mali en appliquant intégralement et strictement l’accord de paix

On a vu précédemment, qu’à travers l’application, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, que tous les Maliens sont garants de la souveraineté du Mali, de ses régions et de ses communes.

C’est aussi le cas de l’intégrité territoriale.

Sachant que la constitution actuelle (de 1992) que nous utilisons, stipule dans son article 118 le respect de l’intégrité territoriale du Mali au risque de l’impossibilité de la révision de la constitution, nous sommes obligés d’aller vite dans l’application de l’accord de paix à Kidal afin de libérer Kidal et respecter cette intégrité territoriale même s’il ne s’agit pas d’une occupation par une puissance étrangère.

Kidal est occupée par la CMA, une des parties prenantes à l’accord de paix. La CMA a signé l’accord de paix, donc, s’engage à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale, qui sont des principes sur lesquels se repose l’accord de paix.

Sachant que le référendum, pour la validation par le peuple de la constitution modifiée, a été repoussé, au moins une semaine avant la prochaine date du référendum, Kidal devrait être libérée en y restaurant les services de base de l’administration, le MOC (Mécanisme Opérationnel de coordination), en y permettant le retour des réfugiés et la possibilité de tout Malien de s’y rendre.

Il y a de quoi être optimiste, au sortir de la réunion, des différentes parties prenantes à l’accord de paix, organisée, à Bamako, par le Premier Ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, le 20 juin 2017, il ressort qu’avant le 31 juillet 2017, l’administration Malienne sera implantée à Kidal, le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et les autorités intérimaires assureront leurs fonctions dans toutes les régions du nord du Mali.

Seule une mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, à travers l’organisation, le plus tôt possible, du référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, nous permettra de garantir l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale, développement durable résilient, la paix et la sécurité pour TOUS/TOUTES.

6. Nécessité du référendum, le plus tôt possible, sur la constitution révisée ?

Il serait judicieux, pour permettre (1) de sensibiliser sur la constitution et le référendum et (2) aux différents acteurs d’avoir assez de temps pour se comprendre, de placer le référendum en fin août ou fin septembre 2017.

Il est nécessaire que le Premier Ministre, le Haut Représentant du Président de la République et le Ministre des droits de l’Homme appellent à une concertation de tous les acteurs, opposition et majorité et société civile, pour aplanir les divergences et converger vers la nécessité d’un référendum, comme seule possibilité viable et durable, pour départager les partisans du OUI et ceux du NON.

Contrairement à ce que disent ceux qui supportent le NON au référendum, l’organisation, le plus tôt possible, du référendum est urgente afin de permettre la mise en œuvre intégrale de l’accord de paix, de faire face à l’insécurité grandissante et aux terrorismes au Mali et AFIN d’aboutir à une paix, une sécurité et un développement durable résilient du Mali.

7. Conclusion

Seule une mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, à travers l’organisation, le plus tôt possible, du référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, nous permettra de garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale.

Si on reporte les élections à cause de l’insécurité, cela veut dire qu’on fuit nos responsabilités et qu’on appelle, implicitement, les terroristes à venir nous tuer tous et/ou à nous prendre en otage et/ou à occuper notre pays en étant passifs en face d’eux.

La seule réplique valable et durable, c’est d’organiser notre référendum, le plus tôt possible, en impliquant toutes les forces vives Maliennes, indépendamment des bords politiques, pour permettre la poursuite de la mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de notre accord de paix afin de garantir la paix, la sécurité et le développement durable résilient pour tous.

Pendant ces jours de fête de Ramadan et les jours suivants, que Dieu nous aide à prendre nos responsabilités dans ce sens et apporte la concorde entre tous les fils et toutes les filles du Mali.

Amine.

8. Contact

Dr Anasser Ag Rhissa
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
TEL 00223 78 73 14 61 // 00223 95 58 48 97

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