Etats généraux des secteurs minier et pétrolier : Des inquiétudes et des propositions

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Publié le jeudi 29 juin 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Etats généraux du secteur minier et pétrolier
Bamako, le 27 juin 2017 le Premier ministre malien, Abdoulaye Idrissa Maiga a présidé les Etats généraux du secteur minier et pétrolier

Au cours des travaux en atelier, les participants ont eu l’occasion de se prononcer sur la politique nationale en la matière et présenter des idées novatrices

Juste après l’ouverture solennelle, avant-hier, des Etats généraux des secteurs minier et pétrolier, les ateliers et débats ont commencé. Hier dans la matinée, l’atelier n° 1 a planché sur le thème : « L’expérience des sociétés minières dans les domaines de la recherche, de l’exploitation minière, l’évaluation de la politique minière et du cadre législatif et institutionnel ». Les débats étaient très animés.
Rappelons que ces assises visent à enregistrer les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs. Il s’agit de réfléchir sur les changements d’approche en matière d’exploitation industrielle de l’or, en mettant un accent particulier sur la petite mine et l’encadrement de l’orpaillage. Ces derniers points ont plus retenu l’attention des participants dont les approches économiques et idéologiques sont souvent difficilement conciliables.
Par rapport aux petites mines, l’exemple de la société Robex de Nampala a séduit plus d’un par sa spécificité. Selon son directeur pays, Abdel Kader Maïga, elle est à très faible teneur avec 0,8 g/t et un maximum d’une tonne par an. Là où d’autres font 10 tonnes/an, précise-t-il. Pour lui, l’Etat malien peut construire ou dupliquer des dizaines de mines de la taille de la mine de Nampala, dans la région de Sikasso.
Ces types de mines nécessitent des investissements moins coûteux : entre 20 et 35 milliards de Fcfa, selon M. Maïga qui estime qu’un pool bancaire local peut facilement financer ce genre de mines. D’ailleurs, des banques locales ont participé au financement de Nampala et ont déjà empoché plus d’un milliard d’intérêt. Très souvent, les sociétés minières sont obligées d’aller chercher l’argent sur le marché financier international. Elles y parviennent difficilement dans un pays en proie à l’insécurité, a-t-il argumenté.
Pour attirer davantage les investissements dans ce secteur, l’Etat doit pouvoir les garantir auprès des banques, voire comment assouplir la fiscalité de ces mines pour leur permettre d’amortir les coûts. La construction et l’exploitation de ces mines exigent, selon le directeur pays de Robex, une attention particulière. Car le moindre changement de coût peut faire capoter l’investissement, prévient-il, en ajoutant que « ces changements viennent généralement des fiscalités mal appliquées ou non prises en compte dans les études de faisabilité », a-t-il précisé.
L’une des recommandations les plus fortes est venue du représentant de la commission des mines à l’hémicycle. Boubacar Sissoko a formulé des recommandations pertinentes pour le développement de l’orpaillage et de la recherche minière dans notre pays. Pour lui, l’orpaillage doit être mieux organisé. Afin, dit-il, de permettre à l’Etat d’y trouver son compte et de promouvoir la professionnalisation des orpailleurs. Le représentant du peuple a dénoncé l’absence de transparence dans la délivrance des permis d’exploitation. Qui ne sont pas, selon ses mots, délimités et s’étendent considérablement à l’insu de tout le monde au bout de trois ans de recherche. Ce qui est, selon lui, à l’origine de plusieurs conflits entre populations et sociétés minières.

Lacunes et insuffisances. Formulant des suggestions, M. Sissoko a indiqué qu’il importait de réussir le processus de transition d’un code attractif vers un code de développement.
Et, les élus veilleront scrupuleusement à cela, a-t-il prévenu. Avant d’inviter à plus de rigueur dans la gestion et l’utilisation des fonds que les sociétés minières versent aux collectivités. « Mieux, nous avons exigé la traçabilité des recettes minières dans le budget de l’Etat », a-t-il révélé, sous les ovations de la salle.
Parlant du développement de la recherche, M. Sissoko a déploré la faible allocation budgétaire (moins de 1%) au département des Mines. Ce ministère, à son avis, doit avoir au moins 10% du montant total de ce que les mines apportent à l’économie nationale.
Afin de financer la recherche qui se fait de plus en plus rare. Cette rareté d’inventaires et de recherche minière sera dénoncée aussi par le président de la Chambre des mines du Mali. Abdoulaye Pona déplorera également l’absence d’infrastructures routières et ferroviaires appropriées pour le transport diligent des ressources minières. Il a invité ensuite à l’élaboration d’un code minier qui intéresse davantage les nationaux, tout en encourageant les investissements privés.
Même constat pour le directeur général adjoint de la mine de Syama, Adama Bagayoko, qui a laissé entendre que les différents codes miniers connaissent des lacunes et des insuffisances. « La mine de Syama a été mise en veilleuse durant près de six ans.
Le permis d’exploitation continuait à produire ses effets durant ce temps. Le jour où nous avons décidé de reprendre l’exploitation, nous avons constaté que le permis expirait », a-t-il illustré. Aussi, importe-t-il, selon lui, de définir et expliquer une petite mine. Car, à son avis, des confusions existent à ce niveau. Il a invité l’Etat à accompagner les compagnies en cas de difficulté. « Au lieu qu’une mine ferme ou licencie des travailleurs, l’Etat peut trouver des solutions alternatives avantageuses pour les deux parties », suggère Adama Bagayoko. En ajoutant que la solution pourrait venir, par exemple, de l’allègement du dispositif fiscal pour une période de six mois ou d’un an.
Pour le maire de la Commune rurale de Gouandiaka qui abrite deux mines dans la région de Sikasso, les problèmes se rapportent à l’emploi et aux préparatifs de l’après-mine. Amara Sékou Traoré a évoqué aussi le problème de la gestion des exonérations.
« L’Etat accorde une subvention fiscale de cinq ans aux nouvelles mines entrant en exploitation. Ces sociétés engrangent le maximum de profits durant le temps de l’exonération, en surexploitant », a fait remarquer l’édile de Gouandiaka en déplorant le fait qu’à cause de cette pratique, les collectivités bénéficient de moins de retombées fiscales. Pour plus d’impacts des mines sur le développement communautaire, l’Etat doit veiller à l’exécution correcte des protocoles liant les collectivités et les sociétés minières, suggèrera-t-il.
D’autres intervenants ont recommandé l’élaboration d’une convention pour le développement communautaire et qui sera annexée au code minier.
Secrétaire permanente de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), Fatoumata Traoré a estimé que ce forum doit être une amorce des réformes véritables dont le secteur minier a besoin. Comme par exemple la traçabilité des ressources financières mises à la disposition des collectivités et de l’Etat.

Cheick M. TRAORE

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