Terrorisme et criminalité: la coopération judiciaire en débat à Bamako

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Publié le samedi 1 juillet 2017 | RFI

© aBamako.com par FS
La CNDH lance la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme
La salle de conférence de la la Faculté de Droit Privé de Bamako a abrité le Mardi 6 Décembre 2016, la Cérémonie de lancement officiel de la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme. Photo: Me Mamadou I. Konaté

Depuis vendredi 30 juin, les acteurs de la chaine judiciaire anti-terroriste du Mali, du Niger et du Tchad ont entamé trois jours de débats et de concertations pour concrétiser au mieux l’accord de coopération judiciaire signé en mai par les trois pays pour créer un espace judiciaire commun qui permette une lutte plus efficace contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Sont également présents des représentants de la Mauritanie, et du Burkina, qui s’est déjà engagé à devenir le 4e signataire. Tous les acteurs de terrains s’accordent pour saluer la signature de cet accord, mais il reste du travail pour harmoniser et définir l’ensemble des procédures à même de garantir sa mise œuvre.

Faciliter les procédures d’extradition et l’exécution de commissions rogatoires, mener des enquêtes conjointes, partager les informations sur des suspects ou auteurs d’actes de terrorisme, les grands axes sont posés par l’accord, mais plusieurs aspects techniques et pratiques restent à définir pour concrétiser cette coopération renforcée ; et c’est sur ces points que portent les débats.

Toutefois, mettre en contact direct les acteurs de la chaine judiciaire va déjà, en soi, faciliter cette coopération, estime le procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou. « Ici, on se frotte les uns aux autres, les connexions se font, et cette confiance qui s’instaure entre les hommes au-delà des textes est le meilleur moteur de la coopération », souligne Laurent Poda.

Au cours des échanges, des propositions mais aussi beaucoup de questions. « Effacer les frontières juridiques, cela veut-il dire qu’on se dirige vers un mandat d’arrêt commun exécutable où que ce soit dans les pays concernés ? », demande un juge. « Comment va-t-on sécuriser le partage informatique des rensei

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