La commission de révision des textes portant création de la Chambre a presque fini le travail qui lui a été confié. Après adoption en Conseil des ministres, les documents seront envoyés à l’Assemblée nationale avant la convocation du collège électoral.
Depuis fin août 2016, la Chambre des mines du Mali (CMM) est dans l’impasse. Le 24 février 2016, prenait fin le mandat du président de la Chambre, Abdoulaye Pona, mais le ministère des Mines, l’autorité de tutelle, l’avait prorogé de six mois parce qu’il n’avait pas convoqué le collège électoral, ayant été pris de court par le délai. Le décret et l’arrêté du ministère, qui ont permis la prorogation du mandat et prévoyait aussi un collège transitoire, ont été attaqués par M. Pona devant la Cour suprême qui les a annulés début août 2016. « Ils étaient en porte-à-faux avec la loi portant création de la Chambre », reconnaît-on aujourd’hui au ministère des Mines, où une Commission travaille depuis 9 mois à la relecture des lois, décret et arrêté qui n’ont pu résoudre les perturbations survenues dans le fonctionnement de la Chambre.
Changements radicaux
« La Commission de relecture a presque fini. Les documents seront bientôt adoptés en Conseil des ministres avant de passer devant les députés », confie à Sahelien.com une source proche du ministère des Mines ayant requis l’anonymat. Le ministère a promis des changements radicaux, qui vont permettre de faire face à la situation d’impossibilité de convocation du collège électoral, notamment à travers la prorogation, la mise en place du collège transitoire.
« Ces aspects n’étaient pas prévus. Les textes ont connu des problèmes », explique notre source. Un autre point à revoir concernera la tutelle du ministère des Mines sur la chambre. Ensuite, le collège électoral sera convoqué pour élire un nouveau président à la tête de la Chambre.
A la Chambre, « il n’y a pas d’évolution », confie Belco Tamboura, chargé des relations publiques. Abdoulaye Pona, dont l’élection avait été contestée en 2011, reste en place. Le Collectif des professionnels du secteur minier, composé essentiellement de ceux qui avaient contesté l’élection de Pona, avait demandé la mise en place d’un « système provisoire ». La situation d’impasse, confie un proche de Pona, avait été à l’origine d’une mésentente entre le président de la Chambre et Boubou Cissé, alors ministre des mines et principal artisan des décrets et arrêtés par la Cour suprême. La balle est toujours dans le camp de l’Etat.
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