Le Conseil des Ministres a entendu mercredi dernier une communication relative à la saisine de la Cour Pénale internationale des faits commis par le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), Ançardine et d’autres groupuscules armés dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou depuis le mois de janvier 2012. Il a décidé de saisir la Cour Pénale Internationale les faits survenus dans les trois Régions.
Depuis le mois de janvier 2012, des groupes armés se sont attaqués à plusieurs localités situées dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou commettant des faits extrêmement graves pouvant être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves du droit international humanitaire.
Cette situation a entraîné le retrait des services de l’Administration de la Justice de ces localités, rendant impossible le traitement de ces affaires par les juridictions nationales compétentes.
Conformément au Statut de Rome, le Mali en tant qu’Etat partie et Etat sur le territoire duquel les faits incriminés se sont produits, a décidé de déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale les faits survenus dans les trois Régions.
