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OHADA : Juges et auxiliaires de justice renforcent leurs capacités sur l’Acte uniforme portant sur les procédures collectives
Publié le jeudi 6 juillet 2017  |  Le 22 Septembre
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La formation a permis aux participants de s'informer et de s’instruire sur les importants changements intervenus dans ce droit et d'approfondir les différents régimes d'apurement collectif du passif institués




L’Institut national de formation judiciaire (INFJ) a abrité du 3 au 4 juillet, un séminaire de formation sur l’Acte uniforme portant sur les procédures collectives. La cérémonie d’ouverture de la rencontre était placée sous la présidence du ministre de la Justice, représenté par un de ses conseillers techniques, Ibrahima Tounkara. C’était en présence du directeur de l’INFJ, Toubaye Koné et les premiers présidents des Cours d’appel. Le thème de ces deux journées d’échanges était : « De la lexis à la praxis : enjeux et nouvelles pratiques professionnelles de l’Acte uniforme révisé portant sur les procédures collectives ».
Il s’agissait pour les organisateurs, d’une part de remettre à niveau des connaissances des acteurs, afin de permettre une appropriation des points essentiels du nouvel Acte uniforme sur les questions pratiques ainsi que la résolution en commun au moyen des cas pratiques sur les difficultés juridiques et d’autre part, de préparer et de remettre des documents de référence. Les participants à ce séminaire étaient des juges des tribunaux de commerce, des experts de justice dans les spécialités relevant de la vie des affaires (finances, fiscalité, expertise comptable, gestion), des juristes de banques et chargés de recouvrement, des avocats, des juristes d'entreprise ainsi que des universitaires.
Pour le représentant du ministre, cette formation participe de la volonté de son département de créer une dynamique afin de contribuer à la formation continue des acteurs de la justice. Elle offre aux participants l'opportunité de s'informer et de s’instruire sur les importants changements intervenus dans ce droit et d'approfondir les différents régimes d'apurement collectif du passif institués.
La formation était animée par des experts, notamment le Pr Filiga Michel Sawadogo agrégé en droit et ancien ministre de la Justice du Burkina-Faso, Dr Souleymane Toe, maitre de conférence à l’université de Ouagadougou, Me Bakary Diallo, avocat au Barreau de Paris et Dr Fousséni Togola, conseiller technique au ministère de la Justice. La session a permis aux participants d'échanger sur les importantes innovations introduites par le nouvel Acte uniforme dans l'organisation et la conduite des activités économiques dans l'espace OHADA. Les participants ont pu comprendre les enjeux et les nouvelles pratiques professionnelles qu’induit cette réforme.
Signalons que l’Acte uniforme portant sur les procédures collectives d’apurement du passif a été révisé et adopté le 10 septembre 2015. Le rapport de diagnostic établi par Alain Feneon, aujourd’hui, avocat honoraire à Paris et Me Mamadou Ismael Konaté, notre ministre de la Justice, grade des Sceaux a servi de base aux travaux des commissions nationales OHADA permettant d’identifier les facteurs clés qui affectaient négativement l’efficacité des procédures de traitement de l’insolvabilité.
Daniel KOURIBA
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