Mali - Constitution : la Cour constitutionnelle émet des réserves

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Publié le jeudi 6 juillet 2017 | BBC

© aBamako.com par A.S
Résultats des élections législatives en commune V.
Bamako, le 9 juin 2015 la cour constitutionnelle a proclamé les résultats de l’élection législative en commune V au siège de la cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle du Mali a rejeté la requête de l'opposition. L'opposition avait saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle se prononce sur la constitutionnalité du référendum. L'opposition estimait que dans l'esprit de l'article 118, il ne pouvait pas y avoir de référendum dans la situation d'insécurité au Mali.
C'est cette requête de l'opposition qui avait motivé le report sine die du référendum sur la révision constitutionnelle, initialement prévu le 9 juillet.
La Cour constitutionnelle a débouté les opposants maliens. La Cour estime qu'il y avait plus d'insécurité en 2013 quand l'élection présidentielle se tenait que maintenant.
Par contre la Cour a émis des ''réserves et observations'' sur une dizaine d'articles du nouveau projet constitutionnel proposé.
Les réserves de la cour porte, entre autres, sur une omission dans la formule de prestation de serment du président, sur l'imprécision de la durée du mandat des sénateurs nommés par le président, alors que le mandat de ceux élus est bien précisé.

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