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Référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali : Consensus de fait entre la majorité et l’opposition
Publié le vendredi 7 juillet 2017  |  aBamako.com
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Dr Anasser Ag Rhissa, Expert TIC et Gouvernance
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Dr ANASSER AG RHISSA, Expert TIC, Gouvernance et Sécurité


Lettre ouverte en ligne adressée au Président du Mali, au Premier Ministre, au Président de l’assemblée nationale du Mali, au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, au CSA, au Ministre des droits de l’Homme et de la réforme de l’état, au Ministre de la décentralisation, au Ministre de l’administration territoriale, au Ministre de la réconciliation nationale, au Ministre de la défense, au Ministre de la sécurité et de la protection civile, au CNCA, aux partis politiques, aux groupes armés et d’autodéfense, aux régions incluant le district de Bamako et aux communes du Mali, à tous les Maliens, à tous les Partenaires (ONU/MINUSMA, BARKHANE, …), au G5 Sahel et aux médias.





Depuis le vote, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, par l’assemblée nationale Malienne de la révision de la constitution Malienne de 1992, la question est posée :

Faut-il organiser le référendum sur la constitution révisée, issue de la constitution de 1992, vu les tiraillements entre le camp favorable au référendum et celui qui est opposé à ce référendum ?

A partir de quelques questions posées par des internautes et des Maliens, nous faisons le bilan, ci-dessous, pour aider (1) à départager les partisans du OUI et du NON au référendum sur la révision de la constitution de 1992 et (2) à faire le choix idoine.

Vous trouverez ci-dessous les éléments qui seront abordés dans cette lettre ouverte.

- Analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi,

- Référendum obligatoire,

- Ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir,

- Mise en œuvre intégrale de l’accord de paix, régionalisation, souveraineté nationale, intégrité territoriale et front uni contre le terrorisme et l’insécurité,

- Le Sénat pour plus de représentativité et d’inclusivité,

- Désignation du Président de la cour constitutionnelle,

- La constitution révisée ne constitutionnalise pas l’homosexualité,

- Organisation urgente et opportune du référendum.

1. Analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi

L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.

J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.

La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.

L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.

En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35) CONTRE et zéro (0) abstention.

Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.

Lors des débats sur la révision de la constitution à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.

Dans l’arrêté de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, onze amendements supplémentaires ont été faits par l’opposition à travers cette saisine.

Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles concernés.

Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.

Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.

En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.

Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.

SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.

2. Référendum obligatoire

La révision de la constitution Malienne du 25 février 1992 et le référendum associé sont rendus obligatoire compte-tenu des points suivants :

(0) Tiraillements malgré un consensus de fait établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée : voir l’analyse scientifique au point 1,

(1) Prendre en compte certaines dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (qui bloquent la poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix) issu d’un compromis entre les parties prenantes Maliennes (le Gouvernement Malien, la CMA composée de groupes armés Maliens et la Plateforme composée de groupes armés d’autodéfense Maliens) sous la supervision de la médiation internationale,

(2) Renforcer la démocratie et l’inclusivité en tenant compte de la régionalisation et des Maliens établis à l’extérieur,

(3) Corriger les lacunes de la constitution du 25 février 1992,

(4) Adapter la constitution de 1992 à l’évolution de la société et

(5) Adapter la constitution aux directives de l’UEMOA (Union Economique Monétaire Ouest Africaine) dont le Mali est membre.

Au Mali le référendum servira, entre autres, à débloquer l’accord de paix du Mali, issu d’un consensus multi parties prenantes maliennes sous la supervision de la médiation internationale, dont certaines dispositions ne pourront être mises en œuvre que si elles sont intégrées dans la constitution.

La poursuite de l’accord de paix est, donc, conditionnée à la tenue du référendum.

3. Ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir

Je rappelle que l’ancienne constitution de 1992, tout comme la constitution révisée, imposent un mandat de cinq ans pour le Président de la République renouvelable une seule fois.

La durée du mandat du Président de la République ne peut être changée qu’à travers un référendum.

Ce qui évite, comme dans la constitution actuelle de 1992, que le Président s’éternise au pouvoir.

Contrairement à ce que certains pensent, dans la nouvelle constitution révisée, il sera possible que le parlement, constitué par l’assemblée nationale et le sénat, puisse effectuer certaines modifications de la constitution révisée si les quatre cinquième (4/5) des membres du parlement l’acceptent MAIS ces modifications ne pourront pas remettre en cause la durée du mandat du Président de la République ni le nombre de mandat possible (maximum 2) qui ne pourront se faire qu’à travers le référendum.

Donc, la constitution révisée apporte une certaine flexibilité contrôlée par rapport à celle de 1992.

Contrairement à ce que disent certains, ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir.

4. Mise en œuvre intégrale de l’accord de paix, régionalisation, souveraineté nationale, intégrité territoriale et front uni contre le terrorisme et l’insécurité

Une fois la constitution révisée adoptée par le peuple, à travers un référendum, on mettra en œuvre intégralement l’accord de paix, ce permettra, entre autres, d’apporter les réponses idoines aux questions institutionnelles, sécuritaires/défense, économiques, de justice, d’inclusivité et de représentativité à travers le sénat.

4.1. La régionalisation et la sauvegarde de la souveraineté nationale

La décentralisation et son opérationnalisation, la régionalisation, prévoient un Etat décentralisé avec partage de pouvoir (art 6 de l’accord de paix), des missions, des responsabilités, des compétences et des attributions avec les collectivités territoriales.

Ce partage ne doit pas être vu comme un effondrement ou un démantèlement de l’Etat central ou une perte de souveraineté.

Malheureusement, c’est ainsi que certains l’interprètent à travers l’élection des présidents de régions au suffrage universel direct.

Les régions seront autonomes dans le cadre de cette régionalisation à travers leur libre administration avec les populations et les ressortissants de ces régions qui seront au centre de leurs gestions et gouvernances.

Le peuple sera au centre de la gouvernance et de la gestion des régions et des collectivités territoriales.

Le contrôle de la légalité des opérations des collectivités territoriales sera assuré par le représentant de l’Etat central.

La coopération entre l’Etat central et les régions existeront.

Ce n’est pas grave qu’il y ait des régions qui créent des services et établissent des relations, avec des partenaires et/ou d’autres régions, leur permettant de se développer rapidement.

On aboutira à des régions puissantes mais ce n’est pas ce qui les rendra indépendantes ou les rattachera à d’autres pays ou fera perdre au Mali sa souveraineté.

Il y aura toujours des enjeux et des intérêts géostratégiques et géopolitiques et l’effet de la glocalisation (impact aux niveaux local et régional de la mondialisation) dont nos communes et nos régions pourront être victimes, mais, à travers leur responsabilisation et leur renforcement de capacités, elles sauront gérer adéquatement les situations qui se présenteront en préservant leurs souverainetés et en contribuant à préserver celle du Mali.

On peut faire du partage ou du transfert de souveraineté, exemples, transferts de la souveraineté de l’Etat aux citoyens, aux régions, aux communes, au peuple et à la nation.

L’accord de paix, à travers la régionalisation, le transfert des compétences et du pouvoir vers les citoyens, les communes, les régions, le peuple et la nation tout en garantissant les fonctions régaliennes de l’Etat, permettra au Mali de garder sa souveraineté à travers les différentes formes de souverainetés, qui, avec une utilisation et une coopération intelligentes, un renforcement de capacités, une veille et une implication de tous pour la mise en œuvre de l’accord de paix et pour son suivi, éviteront que le Mali soit influencé voire contrôlé par des organisations ou des puissances extérieures.

Chacun (e) doit être gardien de la souveraineté du Mali, à travers la sienne, celle de sa commune, de sa région, de la nation et l’impact de la glocalisation (impact aux niveaux local et régional de la globalisation), de la mondialisation, des coopérations, des relations internationales et des intérêts géostratégiques et géopolitiques sur cette dernière.

Pour la sauvegarder, l’implication et la participation de tous/toutes est indispensable.

4.2. Agir tous pour l’intégrité territoriale du Mali en appliquant intégralement et strictement l’accord de paix

On a vu précédemment, qu’à travers l’application, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, que tous les Maliens sont garants de la souveraineté du Mali, de ses régions et de ses communes.

C’est aussi le cas de l’intégrité territoriale.

Sachant que la constitution actuelle (de 1992) que nous utilisons, stipule dans son article 118 le respect de l’intégrité territoriale du Mali au risque de l’impossibilité de la révision de la constitution, nous sommes obligés d’aller vite dans l’application de l’accord de paix à Kidal afin de libérer Kidal et respecter cette intégrité territoriale même s’il ne s’agit pas d’une occupation par une puissance étrangère.

En effet, comme le dit la cour constitutionnelle en réponse à la saisine de l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, l’article 118 n’induit pas une telle inconstitutionnalité car il ne s’agit pas d’une occupation étrangère de Kidal.

Kidal est occupée par la CMA, une des parties prenantes à l’accord de paix. La CMA a signé l’accord de paix, donc, s’engage à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale, qui sont des principes sur lesquels se repose l’accord de paix.

Sachant que le référendum, pour la validation par le peuple de la constitution modifiée, a été repoussé, au moins une semaine avant la prochaine date du référendum, Kidal devrait être libérée en y restaurant les services de base de l’administration, le MOC (Mécanisme Opérationnel de coordination), en y permettant le retour des réfugiés et la possibilité de tout Malien de s’y rendre.

Il y a de quoi être optimiste, au sortir de la réunion, des différentes parties prenantes à l’accord de paix, organisée, à Bamako, par le Premier Ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, le 20 juin 2017, il ressort qu’avant le 31 juillet 2017, l’administration Malienne sera implantée à Kidal, le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et les autorités intérimaires assureront leurs fonctions dans toutes les régions du nord du Mali.

Seule une mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, à travers l’organisation, le plus tôt possible, du référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, nous permettra de garantir l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale, développement durable résilient, la paix et la sécurité pour TOUS/TOUTES.

4.3. Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité

Aidées par les lois d’orientation et programmation militaire et de sécurité, les réponses aux aspects sécuritaires/défense permettront d’avoir des forces de défense et sécurité Maliennes reconstituées, formées et professionnelles, à même de défendre le pays et les populations et de lutter, efficacement, contre le terrorisme, le trafic de toute sorte (trafic de drogue, trafic des humains, …), l’insécurité et la criminalité transfrontalière.

Elles travailleront en étroite coopération avec les populations, les pays voisins, Barkhane, Minusma et les partenaires au niveau international pour une réponse efficace contre le terrorisme.

Les forces conjointes, telle que celle en préparation du G5 Sahel, travailleront en symbiose et en étroite synchronisation avec les forces nationales.

Ces dernières, cas des forces de défense et sécurité du Mali, s’occuperont de la défense et sécurité du pays, de ses collectivités territoriales, des personnes et des biens aux niveaux national, régional (sous-régional) et local.

Quant aux forces conjointes, elles doivent principalement gérer les frontières respectives. Des contrats, avec partage des responsabilités et synchronisations idoines, doivent être définis pour ce faire afin d’éviter d’éventuels problèmes (contradictions entre membres, trahison, travail partiel ou inachevé, …).

Le front uni formé par les défenseurs de la paix, les parties prenantes Maliennes, les partenaires de la médiation internationale et d’autres partenaires œuvrant pour la paix dont ceux participant aux forces conjointes, aidé par les populations, luttera efficacement, entre autres, contre le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transfrontalière et l’insécurité, en s’aidant d’un système d’intelligence stratégique de renseignement national interconnecté avec les niveaux sous-régional, régional et international.

Malgré l’intérêt de la constitution des forces nationales et conjointes fortes et professionnelles, le sénat ne doit pas être négligé.

5. Le Sénat pour plus de représentativité et d’inclusivité

Le Sénat est nécessaire pour la représentativité et l’inclusivité des collectivités territoriales et de la diaspora au risque de générer une injustice qui pourrait être payée plus cher plus tard.

Ne négligeons pas les aspects inclusivité qui contribuent à la cohésion nationale.

Nous savons que dans le cadre de la régionalisation et de la décentralisation sur lesquelles se base l’accord de paix, une partie des pouvoirs, des compétences et des attributions sont transférées aux collectivités territoriales.

Conformément à ce qui est prévu dans l’accord de paix, ces dernières seront représentées ainsi que la diaspora (Maliens de l’extérieur) dans le Sénat.

Pour plus d’inclusivité, le tiers de ses membres seront choisis et nommés par le Président de la République : ce sont des notabilités du Mali (des anciens présidents, Premiers Ministres, …), de ses régions et de ses communes.

6. Désignation du Président de la cour constitutionnelle

La cour constitutionnelle garantit, entre autres, la constitutionnalité de la loi fondamentale (constitution).

En termes de prééminence, elle vient dans la nouvelle hiérarchie institutionnelle proposée par la constitution révisée avant la cour suprême dont le Président dans la constitution de 1992 est désigné par le Président de la République, alors, pourquoi, s’étonner, sachant qu’il est responsable de la politique de la nation, que le Président nomme le Président de la cour constitutionnelle ?

7. La constitution révisée ne constitutionnalise pas l’homosexualité

Comme cinquante trois pays africains, membres de l’union africaine, le Mali a ratifié la charte africaine des droits de l’homme le 21 décembre 1981.

A la demande de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en avril 1981, une résolution a été adoptée pour l’intégration dans les droits nationaux (constitution, lois, …) des états membres des dispositions de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le Mali a fait référence à la charte des droits de l’homme et des peuples dans la constitution de 1992 et dans la nouvelle constitution révisée.

Peut-on penser ou croire que les cinquante trois états Africains, dont le Mali, qui ont ratifié cette charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ont constitutionnalisé l’homosexualité sachant, en plus, que certains de ces pays sont à dominante musulmane ?
Non, l’homosexualité n’a pas été constitutionnalisée par tous ces pays africains et par le Mali. Seule l’Afrique du sud accepte l’homosexualité.

L’ancien Président de l’Union Africaine Robert Mugabé disait en 2015 en parlant de la non acceptation de l’homosexualité en Afrique :

Le nouvel agenda des droits de l’Homme qui est imposé par l’occident, et plus spécifiquement la volonté de mettre fin à la criminalisation envers les homosexuels, cela ne marchera pas.

Puis il ajoute : Ces nouveaux droits de l’Homme sont contraires à nos valeurs, nos normes, nos traditions et nos croyances.

En plus, ne contenant ou ne faisant référence qu’à des principes généraux, comme ceux contenus dans la déclaration universelle des droits de l’Homme ou dans la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la constitution révisée du Mali ne peut constitutionaliser l’homosexualité.

D’autres lois, telle que celle liée au code de la famille, se préoccupent de tels aspects plus détaillés.

La constitution Malienne (de 1992 et la constitution révisée) et la loi liée au code Malien de la famille et du mariage n’acceptent pas l’homosexualité.

Contraire à notre culture, à nos croyances et au vu de tout ce qui a été dit précédemment, l’homosexualité ne peut être acceptée et ne peut être constitutionnalisée au Mali à travers la nouvelle révision de la constitution de 1992.

8. Organisation urgente et opportune du référendum

Contrairement à ce que disent ceux qui supportent le NON au référendum, l’organisation, le plus tôt possible, du référendum est urgente et opportune pour permettre la mise en œuvre intégrale de l’accord de paix, faire face à l’insécurité grandissante et aux terrorismes au Mali et pour aboutir à une paix, une sécurité et un développement durable résilient du Mali.

La seule réplique valable et durable au terrorisme, à l’insécurité et à la partition de notre pays, c’est d’organiser notre référendum, le plus tôt possible, en impliquant toutes les forces vives Maliennes, indépendamment des bords politiques.

J’AI PUBLIÉ SUR INTERNET ET LES RÉSEAUX SOCIAUX UNE LETTRE OUVERTE DANS CE SENS. ELLE EST ADRESSÉE AU PRESIDENT, AU PREMIER MINISTRE, AUX MALIENS ET AUX PARTENAIRES. ELLE EST INTITULÉE :
Organiser, la plus tôt possible, le référendum au Mali est la seule réplique valable et durable au terrorisme, à l’insécurité et la partition de notre pays.

Ce qui est judicieux à faire maintenant, c’est que chaque camp mobilise ses partisans, en mettant en avant l'intérêt du Mali, la cohésion nationale et le bien-être des Maliens, la vérité triomphera, qu’elle soit du côté du OUI ou bien du NON.

Ouvrons-nous les uns aux autres et unissons-nous autour de notre référendum, indépendamment des bords politiques, pour garantir la cohésion nationale, l’unité nationale et l’intégrité territoriale.

Etant de la même famille, la famille Malienne, et guidé par le patriotisme, chaque Malien doit agir dans ce sens.

Que Dieu nous aide à contribuer à la cohésion de la famille Malienne à travers ce référendum.

Amine.

9. Contact
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
Président de l’ONG TILWAT International
E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
TEL (00223) 95 58 48 97 //
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