Me Kassoum Tapo sur l’arrêt de la cour constitutionnelle relatif au projet de révision constitutionnelle : «A part les réserves et observations …. la loi est conforme à la constitution pour aller au référendum»

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Publié le samedi 8 juillet 2017 | Le Républicain

© aBamako.com par fousseyni
La cérémonie d`ouverture de la mise en place du bureau de la CNDH
Le bureau exécutif de la CNDH a été mis en place le 18 Mai 2017 au siège de l`institution. Me Kassoum TAPO, Ministre des Droits de l`Homme et de la reforme de l`Etat.

Le 11ème point de presse du gouvernement de la République après conseil de ministres depuis la nomination du ministre du commerce, Abdel Karim Konaté, et porte parole du gouvernement en avril dernier, a eu lieu le 6 juillet 2017, dans la salle de conférence du département du commerce. Deux points majeurs étaient à l’ordre du jour dudit point de presse. Le Sommet du G5 Sahel qui s’est déroulé à Bamako le 2 juillet dernier et l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle du Mali relatif au projet de révision constitutionnelle.

Pour développer ces deux thèmes, le ministre porte-parole était accompagné de ses homologues des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye Diop, et des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo. Sur l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle sur le projet de révision constitutionnelle, après avoir été saisi par l’opposition parlementaire, Me Kassoum Tapo a rappelé que la cour a annulé les arguments sur l’article 118 de la constitution malienne, car estimant que la souveraineté du peuple s’exerce aujourd’hui sur l’ensemble du pays à travers ses élus.

De plus, dit-il, au point de vue du droit international, il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité territoriale du Mali, car le pays n’étant pas occupé par une puissance étrangère. «L’insécurité qui est constaté au Nord à travers le terrorisme est un phénomène transnational. Je crois que cet arrêt sera une jurisprudence au Mali. Car il permettra au pays d’aller à des élections prochaines comme en 2013 où nous avons tenu les élections dans les régions du Nord malgré la situation d’insécurité.

A part les réserves et observations faits par la cour par rapport à la durée du mandat des sénateurs, l’intégration du serment du président de la République, etc., la loi est conforme à la constitution pour aller au référendum», dit-il. Pour Me Kassoum Tapo, il ne s’agit plus d’aller débattre les points à corriger dans le projet de révision de constitution à l’assemblée nationale. Conformément à notre constitution, les décisions de la cour constitutionnelle s’imposent à tous les citoyens, à toutes les structures, etc. Il s’agira donc pour tous de les corriger seulement, ajoute Me Kassoum Tapo.

Sur le sommet du G5 Sahel tenu à Bamako le 2 juillet dernier, le ministre Abdoulaye Diop a survolé les grandes lignes. «Le but est de lutter contre le terrorisme, le trafic de drogue et d’homme dans tout l’espace du G5 sahel. Il s’agissait de marquer le coup du démarrage du G5. Notre force bénéficie l’approbation de l’Union africaine et des Nations Unies. Dans un premier temps, son mandat est d’un an et est composé de 5000 hommes. Son budget est de 277 milliards de FCFA. Mais on va démarrer avec les appuis obtenus de la part de la France et des pays de la région et avec nos propres moyens. Nous espérons avoir un préfinancement de la part des Nations Unies car ce mandat est demandé parce qu’il y a atteinte à la paix, et la sécurité internationale qui est obligation pour les Nations d’agir partout dans le monde», indique Abdoulaye Diop.

Pourquoi l’Algérie ne fait pas partie du G5 Sahel ? A cette question, le ministre Diop déclare : «le G5 Sahel n’est constitué contre personne. Il est constitué de ces cinq pays (Mali, Mauritanie, Tchad, Burkna Faso, Niger) car nous pensons que nous avons les mêmes problèmes à résoudre, les mêmes défis sur le plan de l’insécurité, de la lutte contre terrorisme. On partage beaucoup de choses avec l’Algérie comme le comité d’état major qui nous permet de décider ensemble sur le plan sécuritaire», souligne Abdoulaye Diop.

H.B. Fofana

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