Me Tapo à propos de la décision de la Cour Constitutionnelle : «…simples d’erreurs matérielles que l’Assemblée Nationale va revoir et non d’une relecture de la mouture du texte »

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Publié le vendredi 7 juillet 2017 | Le Combat

© aBamako.com par fousseyni
La cérémonie d`ouverture de la mise en place du bureau de la CNDH
Le bureau exécutif de la CNDH a été mis en place le 18 Mai 2017 au siège de l`institution. Photo: Me Kassoum TAPO, Ministre des Droits de l`Homme et de la reforme de l`Etat.

Les contestations de l’opposition retenues par la Cour Constitutionnelle dans le cadre du rejet du texte de révision de la Constitution pour une seconde lecture sont, entre autres : la date du 02 juin au bas du document qui n’est pas conforme ; la détermination du mandat des Sénateurs qui seront nommés par le Président de la République et la forme de la loi qui n’est pas conforme à celle d’une loi référendaire. Le Ministre des Droits de l’Homme et des Reformes, Me Kassoum Tapo, dans sa tentative d’explication, a essayé de minimiser ces omissions et erreurs graves. Car, il ne s’agirait, selon lui, que d’erreurs « matérielles » que l’Assemblée Nationale va revoir et non d’une relecture de la mouture du texte. C’était lors de la conférence de presse du Gouvernement d’hier.

Dans son arrêt du 5 juillet, la Cour Constitutionnelle a demandé à ce que la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 soit renvoyée à l’Assemblée Nationale. A la base de ce renvoi, la saisine des Députés membres de l’opposition pour demander le retrait de ladite loi.
Lors de la traditionnelle conférence de presse, organisée par le porte-parole du gouvernement, le Ministre de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, s’est prononcé sur ledit arrêt. Il n’a fait que de reprendre le contenu de l’Arrêt et les arguments avancés pour justifier ce renvoi. Par rapport à la contestation articulée autour de l’article 118 de la Constitution de 1992 qui stipule qu’on ne peut engager une révision constitutionnelle quand l’intégrité territoriale est menacée et qui a été rejetée par la Cour, le Ministre dira que cette définition de l’intégrité revient à une notion de Droit public international qui considère la menace de l’intégrité par rapport à une attaque de forces extérieures. Ce qui n’est pas, selon lui, le cas au Mali. Les contestations de l’opposition qui ont été retenues sont, entre autres, la date du 2 juin au bas du document qui n’est pas conforme ; la détermination du mandat des Sénateurs qui seront nommés par le Président de la République et la forme de la loi qui n’est pas conforme à celle d’une loi référendaire.
Le Ministre, ne considère pas ces omissions et erreurs comme graves, selon lui il ne s’agit que d’erreurs « matérielles » que l’Assemblée Nationale va revoir et non d’une relecture de la mouture du texte. Pour revoir ce texte, le Ministre pense que la convocation de la session extraordinaire par le Président de la République en vue du collectif budgétaire serait l’occasion. La Cour, dans son Arrêt se réfère à la situation de 2013 qu’elle compare à celle actuelle pour juger de la faisabilité de ce référendum. «La présence des autorités administratives et militaires dans les Régions du Nord, au moment de la présidentielle et des législatives de 2013, serait, aujourd’hui, compensée par les autorités administratives», a dit le Ministre. La saisine de l’opposition parlementaire a permis à la Cour de revoir certaines de ces erreurs. C’est le cas pour le rétablissement du serment présidentiel dans son entièreté, les accréditations des Ambassadeurs auprès des organismes des Nations-Unies, etc. Tout ça est considéré comme mineurs par le Ministre.
Le 2 juillet dernier, Koulouba a été le cadre de la session extraordinaire des Chefs d’Etat du G5 Sahel qui avait comme invité d’honneur le Président français Emmanuel Macron. Il était question de la mise sur pied de la force conjointe du G5 Sahel. Au cours de cette rencontre, des supputations autour d’un probable retrait du Tchad de cette force étaient au menu. Pour ce faire, après Me Tapo, le Ministre des Affaires Etrangères, Abdoulaye Diop, s’est prononcé sur cette force conjointe du G5. Là aussi, rien de nouveau par rapport à ce qui a été dit à Koulouba le 2 juillet par les Chefs d’Etat membres du G5 et le Président français, Emmanuel Macron.

50 Millions d’euros de l’Union Européenne, 10 millions d’euros par pays membre, 8 millions d’euros que la France à verser cette année, pour un début de financement sur les 423 millions d’euros que doit coûter le fonctionnement de cette force.
Sur la question du retrait du Tchad, le Ministre a tenu à rassurer sur l’encrage de ce pays au sein du G5. «Cette force sera déployée sur les frontières des 5 pays et pourront, au besoin, entreprendre de poursuivre les terroristes à l’intérieur des pays», a déclaré Abdoulaye Diop.
Mohamed Dagnoko : LE COMBAT

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