Partis politiques / ministère de l’administration territoriale : Modifications de la loi électorale en discussion

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Publié le samedi 8 juillet 2017 | Aujourd`hui

© aBamako.com par A S
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a rencontré les responsables des partis politiques
Le Ministre de l’Administration territoriale, Tièman Hubert COULIBALY a rencontré les responsables des partis politiques le 3 Juillet 2017 dans la salle de réunion de son département.

Le ministre de l’Administration territoriale, Monsieur Tiéman Hubert Coulibaly, a ouvert des concertations avec les partis politiques au sujet de modifications de loi électorale. Une première rencontre a eu lieu dans la matinée du lundi 03 juillet dernier dans la salle de réunion du ministère de l’Administration territoriale, sans la présence de l’opposition à laquelle le ministre Tiéman Coulibaly tend la main et se dit prêt à aller rencontrer les responsables de ladite opposition pour les inviter à rejoindre le cadre de concertation qu’ils avaient quitté au cours de l’année 2016.

Sous la présidence du ministre de l’Administration territoriale Tiéman Hubert Coulibaly, en présence du Délégué Général aux élections, le Général Siaka Sangaré, sous l’œil vigilant du président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) Amadou Ba, le cadre de concertation entre les partis politiques et le ministère de l’Administration territoriale s’est réuni en vue de se pencher sur des propositions de modifications de la loi électorale.

D’emblée, le ministre Tiéman Hubert Coulibaly précisera qu’il ne s’agit pas de procéder à une relecture de la loi électorale, mais d’une simple modification de trois points. C’est après avoir précisé que “la loi électorale apporte beaucoup d’améliorations au système électoral, mais ces aménagements s’imposent”.

Ces trois modifications concernent le vote anticipé des forces de défense et de sécurité dont la mise en œuvre présente des difficultés ; des dispositions à prendre en ce qui concerne la proclamation des résultats provisoires du référendum car aucun délai légal n’est pour le moment précisé par les textes en vigueur, ce qui est une lacune à combler et enfin mettre en place une commission de recensement des votes du référendum pour combler une autre lacune de la loi électorale.

Comme on le voit, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un simple réaménagement pour plus d’efficacité dans le déroulement et la gestion du processus électoral.

En effet, en ce qui concerne le vote anticipé des forces de défense et de sécurité, il est proposé, selon un Décret pris sur la base d’un renvoi de la loi électorale, que cela se déroule une semaine avant le jour du scrutin. La mise en œuvre comporte des écueils qui l’ont rendu quasiment irréalisable de sorte que lors du dernier scrutin, il avait été fait recours au statu quo après avis de la Cour suprême sur la question. C’est pourquoi, comme l’a si bien dit le président de la Ceni, Amadou Ba : “Cette disposition du vote anticipé des militaires est toujours dans la loi électorale qui est le contraire du statu quo que nous appliquons. C’est comme si nous nous étions entendus pour violer la loi. C’est pourquoi je trouve pertinente cette modification de la loi électorale pour qu’elle soit conforme à la pratique”.

Le Délégué Général aux élections, le Général Siaka Sangaré, d’expliquer que malgré la bonne volonté d’innovation pour faire voter les forces de défense et de sécurité par anticipation afin qu’ils soient libres de s’occuper de la sécurisation des opérations électorales, cela pose un problème technique et surtout, “le dépouillement du vote des militaires avant le jour-j révèle la tendance générale dans l’Armée”. Ce qui n’est pas recommané, a-t-il précisé.

En effet, l’organisation du vote anticipé des militaires suppose qu’on puisse extraire du fichier électoral un fichier à part les concernant, avec une répartition dans des bureaux de vote bien localisés sur l’ensemble du territoire en leur constituant aussi des circonscriptions électorales.

Techniquement, c’est difficilement réalisable et en plus, comme l’a précisé le ministre de l’Administration territoriale, Tiéman Coulibaly : “Rendre publiques des listes de nos forces de défense et de sécurité reviendrait à les faire connaître de tous, de dévoiler notre effectif et de donner des indications sur leurs localisations à travers les listes et les circonscriptions électorales. Ce qui doit relever du secret-défense”.

Le Général Siaka Sangaré d’ajouter que “Tout ce que le ministre dit est le résultat d’une étude que nous avons menée et plusieurs pays ont été confrontés à cette difficulté comme le Sénégal qui a voulu faire voter ses militaires par anticipation après plusieurs décennies d’interdiction de vote des forces de défense et de sécurité, mais qui a fini par revenir au statu quo en abandonnant le vote par anticipation qui pose des problèmes techniques”.

Rendez-vous dans une quinzaine de jours

S’agissant du délai de proclamation des résultats provisoires du référendum par le ministère de l’Administration territoriale (qui est une omission de la loi électorale), il a été proposé cinq jours (comme pour les autres élections). Rappelons que la Cour constitutionnelle, quant à elle, dispose d’un délai de trente jours, comme prévu par la loi.

Mais pour parvenir à donner les résultats provisoires du référendum dans les délais, il faut mettre en place une commission de centralisation des votes au niveau de chaque cercle et du district de Bamako, en plus de la commission nationale de centralisation desdits votes. Surtout, proposer la composition de ces commissions car le référendum est différent des autres élections où chaque partie engagée tient à se faire représenter.

Au cours des débats, beaucoup de propositions ont été enregistrées allant dans le sens d’améliorer les initiatives de modifications de la loi électorale et il est prévu de les étudier et de se retrouver au bout d’une quinzaine de jours pour finaliser cette discussion.

Rappelons seulement que le président de la Ceni a attiré l’attention sur le fait que sa structure ne devrait pas figurer comme membre d’une de ces commissions de centralisation car la Ceni joue un rôle de supervision et doit intervenir en cas de recours, conformément à la loi.

Quant à l’opposition qui avait quitté ce cadre de concertation depuis l’année dernière, suite à de divergences avec le ministre de l’Administration d’alors, Ag Erlaf, le ministre Tiéman Coulibaly promet de tout faire pour que les partis de l’opposition reviennent dans le cadre de concertation. “S’ils ne sont pas d’accord, ils doivent venir nous le dire et faire des propositions. Il n’y a rien qui les empêche de venir nous dire ce qu’ils pensent. Nous œuvrons tous pour que les choses se passent normalement et dans la légalité. Je leur tends ma main et j’envisage de leur rendre visite pour leur demander de venir afin que nous puissions discuter franchement…” a affirmé le Ministre.

A.B.NIANG

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