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Litige foncier en commune IV du district de Bamako : Moussa Coulibaly condamné à payer 8.639.200 FCFA d’impenses à Amady B Camara pour une maison imaginaire
Publié le samedi 8 juillet 2017  |  Le Zenith Bale
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Le colonel de la Douane à la retraite à Djicoroni para Amady B Camara peut jubiler. Mais grande fut la surprise du sieur Coulibaly en apprenant le verdict du tribunal de la commune IV présidé par Moussa Ali Yattara le condamnant à payer la somme de 8 639 200 F CFA à titre de paiement d’impenses d’une maison imaginaire du Colonel Amady B Camara sise sur sa parcelle BC/4 du District par décision n° 616/DB du 19 – 09 – 1996 après un travail de redressement du quartier spontané de Sébénicoro des autorités compétentes en la matière – la mairie de la commune IV chapeautée par la mairie centrale – qui lui ont délivré un permis n° 162/BSDC/2016, après une demande de régularisation. Nous l’avons approché pour en savoir plus. Suivez :

Le sieur Moussa Coulibaly, ouvrier bâtiment résidant à Sébénicoro, a reçu cette parcelle de par son droit coutumier car il habitait ces lieux dès 1985, étant célibataire, après l’avoir obtenu de son père qui en était propriétaire depuis 1975, dit-il. Il a été retenu en vue du recensement par une enquête ménage de l’urbanisme sous le n° D231 et son voisin à l’Est sous le n° D232 qui était en ce moment Tiémoko Camara, résidant à Djicoroni para. (Voir la copie de la fiche de circulation urbanisme à ce sujet et la copie carnet de famille).



Le colonel n’a fourni comme titre qu’une correspondance de l’IGM indiquant qu’il était sur la parcelle BC/4 depuis 1982, ne mentionnant même pas son nom (Voir copie). Argument qui ne tient pas, le colonel lui-même a dit qu’il a construit un bâtiment de 3 chambres + véranda + cuisine + puits + magasin + latrine en 1992. Alors le terrain vierge non répertorié ne pouvait pas être dans les registres de l’IGM. Il y a usage de faux, insiste Moussa Coulibaly.

Le colonel a pourtant reconnu que l’administration pour laquelle il a rendu pendant longtemps de bons et loyaux services a refusé de l’indemniser. Ceci n’est pas fortuit car bien avant Amady B Camara, il y avait un certain Tiémoko Camara domicilié à Djicoroni para aussi, frère du Colonel, qui était sur les lieux à travers une chambre en banco et un puits à partir de 1988 et c’est donc ce dernier qui a été recensé sous le n° D232 et compensé par la parcelle NN/2. C’est pour cela que les différentes administrations qui se sont succédées à la mairie ne l’ont pas écouté de 2001 à 2016, souligne Moussa Coulibaly. En clair, la parcelle BC/4 est bien la propriété de Moussa Coulibaly, en suivant bien ce raisonnement.

Et Moussa Coulibaly de poursuivre : ” En 1994, un bâtiment en brique de 10, sans fondation et sans poteaux, a été érigé sur les lieux. Elle comprenait 3 chambres + véranda. Le bâtiment n’avait qu’une seule porte sur la véranda et n’était as crépi (enduit au mortier ciment). Les briques étaient nues. Un magasin, une cuisine et une latrine en banco étaient au moment construits. Je pensais que c’était toujours pour Tiémoko jusqu’en 2001 où j’ai appris que Tiémoko a été abusivement dépossédé par son cadet pour un problème de crédit. Mais cet acte n’ayant fait l’objet d’une cession réglementaire, le sieur Tiémoko qui était recensé dès 1988 a reçu la notification car c’est lui qui était connu par l’administration et a refusé de le céder gracieusement à son frère. De toute façon ceci étant une affaire familiale, les administrations successives sont restées sourdes aux appels d’Amady B Camara malgré son rang et sa fortune “.

Le Colonel Amady B Camara reconnait implicitement que Moussa Coulibaly n’est pas le fautif puisqu’il dit que la partie qui aurait dû lui revenir a été ajoutée à la parcelle du voisin par décision administrative du Gouverneur du District de Bamako. Mais pourquoi n’attaque-t-il pas le Gouverneur du District ? S’interroge Moussa Coulibaly qui ajoute :.

” Le colonel demande des loyers sur un bâtiment fictif sur la parcelle de Moussa Coulibaly. Dans sa déclaration et avec ses témoins, ils disent qu’après l’élargissement de la route, le bâtiment est resté intact mais ils ont passé sous silence le deuxième passage du bulldozer qui a rasé une chambre, la véranda et une partie de la deuxième chambre. Le bâtiment réclamé ayant 3 chambres, ceci suppose un rectangle 12 m x 6 = 72 m2. Le bâtiment actuel a la forme d’un triangle de 11 m x 10 soit 55 m2 qui épouse la forme de la parcelle et a des cloisons différents de celles d’Amady.

La parcelle querellée faisant 55 m2 ne pouvait pas faire l’objet d’une parcelle à usage d’habitation. C’est pour cela que l’Urbanisme l’a rajoutée à la parcelle du voisin, elle aussi diminuée à l’Est “.

Moussa Coulibaly trouve que le juge Mamadou Camara n’a pas fait preuve d’impartialité. Si la maison querellée appartenait réellement à Amady Camara et que les occupants ont déclaré avoir quitté les lieux, que les portes, fenêtres et tôles ont été enlevées par les enfants de Amady, alors il devrait savoir qu’ils ont laissé une ruine derrière eux et que pour la rendre viable, il faut engager des sous. Alors, s’interroge Moussa Coulibaly, pourquoi n’a-t-il pas estimé les frais engagés par souci d’équité ?

La famille Danté a emménagé dans la concession en mi-1994 juste à la fin des travaux afin de préserver les portes et fenêtres et d’écarter définitivement Tiémoko Camara. Pourtant dans sa déclaration mensongère, Amady dit qu’il a construit en 1992, contredisant ainsi son obligé Danté qui dit clairement qu’il a été gracieusement logé pendant 7 ans. Pourtant cette incohérence des propos est patente, révèle Moussa Coulibaly.

Pour conclure, Moussa Coulibaly explique que le juge Mamadou B Konaté a fait fi de toutes les incohérences et a même modifié des déclarations pour servir la cause de Amady Camara. Il a ignoré les vérifications nécessaires pour rendre une justice équitable. Il a dit que le requérant n’a pas besoin de preuve pour demander des impenses, il n’y a pas de contrat de bail entre Amady Camara et Moussa Coulibaly. Comme si cela ne suffisait pas, le président Moussa Ali Yattara délivre une citation à Moussa Coulibaly malgré sa propriété sur la parcelle BC/4.

Nous y reviendrons dans notre prochaine parution avec les prétentions de Amady Camara et les déclarations troublantes du tribunal.

Mamadou DABO
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