Les travaux de la 1re session de la Cour d’assises de Bamako pour l’année 2013 ont démarré le 28 mars 2013 à la Cour d’appel de Bamako, sous la présidence du procureur général près la même juridiction, Daniel A. Téssougué.
La 1re session de la Cour d’assises de Bamako pour l’année 2013 planchera sur 110 dossiers. Les infractions retenues sont diverses. Il s’agit de 21 cas d’infractions contre les biens dont 4 atteintes aux biens publics ; 62 cas d’infractions contre les personnes et les mœurs (coups mortels, assassinats, parricide, pédophilie…) ; 5 cas de trafic de drogues, etc.
La nature des infractions, a expliqué le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, dénote un changement de comportement, et la société malienne se trouve de plus en plus désaxée par de nouvelles formes de criminalités. Le procureur général a saisi l’occasion pour annoncer la fin des spéculations foncières.
Réquisitoire
A l’en croire, « la fonction d’élu local est devenue une sorte de vache à lait, et la lutte à mort pour accéder aux fonctions est loin d’être un service pour le citoyen de la commune. Aux mépris de toutes les règles de droit, on morcelle, on lotit, on gratifie des responsables avec, à croire que l’on se trouve dans la situation d’une terre vacante et sans maître.
Or, la terre est une richesse, un vrai bien public. Certains élus trompés par certains praticiens du droit pensent bénéficier d’immunité. Je lève ici même et maintenant l’équivoque. Il n’y a aucune immunité pour un maire ».
Et de préciser : « Il est un officier de police judiciaire, soumis à la direction du procureur de la République, à la surveillance du procureur général et au contrôle de la chambre d’accusation.
Si sa casquette de serviteur d’une structure relevant du département en charge de l’Administration territoriale est une évidence aux termes de l’article 623 du code de procédure pénale, il reste un simple justiciable comme tout autre citoyen.
A la phase de poursuite, il est soumis aux mêmes règles et mesures que le citoyen ordinaire, comme la garde-à-vue, les perquisitions, visite domiciliaire et autres… Je tiens à affirmer ici que cette récréation est terminée et bien terminée ».
Comme pour dire qu’ »un homme averti en vaut deux ».
Ben Dao
