Les invités du 11ème point de presse du ministre porte-parole du gouvernement étaient les ministres, Me Kassoum Tapo des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat et Abdoulaye Diop des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. C’était le jeudi 6 juillet 2017 au ministère du Commerce. L’un pour expliquer l’arrêt de la Cour constitutionnelle et répondre aux préoccupations des journalistes, l’autre sur le dossier du Sommet du G5 Sahel qui s’est déroulé à Bamako le 2 juillet dernier. Le tout sous la modération du porte-parole du gouvernement le ministre Abdel Kader Konaté
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Premier à prendre la parole, le ministre Kassoum Tapo a d’abord rappelé que le référendum qui était prévu pour le 09 juillet prochain avait été renvoyé en raison du recours en inconstitutionnalité dont avait été saisie la Cour constitutionnelle par les députés de l’opposition. Il dira que la Cour a vidé sa saisine en déclarant la « loi conforme à la Constitution », sous certaines réserves et que cette décision s’impose à toutes les institutions ainsi que les citoyens.
Selon lui, sur le recours de l’opposition qui était basé sur 5 points, la Cour en a rejeté 2 et retenu 3. Les points à corriger concernent la date de la loi (votée le 03 juin et non le 02 ), la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, la mouture ou la présentation du texte et le rétablissement dans son entièreté du serment du président de la République qui avait été amputé dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
«A part les réserves et observations faites par la Cour, la loi est conforme à la Constitution pour aller au référendum», a précisé le ministre. Et Me Kassoum Tapo de renchérir : « En ce qui concerne l’article 118 de la Constitution, la Cour a annulé les arguments de l’opposition sur l’article 118 de la Constitution malienne, car estimant que la souveraineté du peuple s’exerce aujourd’hui sur l’ensemble du pays à travers ses élus. La Cour a même fait une argumentation remarquable, en analysant les deux tentatives de révision qui ont eu lieu sous la IIIè République, ensuite les évènements de mars 2012 puis l’Accord d’Alger ». Selon le ministre Tapo, la Cour en examinant les griefs de l’opposition a en même temps examiné l’ensemble du texte .
Sur la suite réservée par l’arrêt, Me Kassoum Tapo a été on ne peut plus clair : « Il ne s’agit pas d’une nouvelle lecture de la loi à proprement parlé, mais il s’agit de faire intégrer les observations et réserves faites par la Cour constitutionnelles. Techniquement et juridiquement, on ne sortira pas du cadre fixé par la Cour ». Me Tapo a conclu que l’Assemblée nationale sera saisie sans délais pour la suite à donner.
Sur le second point à savoir le sommet du G5 Sahel, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, d’entrée de jeu, rappelé que les 5 pays du Sahel plus la France marquent leur volonté de lutter contre les groupes terroristes et les trafics de drogues et d’êtres humains. Le chef de la diplomatie malienne n’a pas manqué de saluer l’engagement de la France qui a permis d’obtenir des avancées significatives.
« La France a joué un rôle particulièrement actif », a précisé le ministre Abdoulaye Diop. Il a ensuite expliqué brièvement les contours de l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel dont le démarrage a été acté par le sommet en présence du président français. Selon le ministre Diop, la force conjointe bénéficie de l’approbation de l’Union africaine et des Nations Unies en indiquant que dans un premier temps, son mandat est d’un an et est composé de 5000 hommes.
Le ministre Diop a précisé que contrairement à la MINUSMA, la Force du G 5 Sahel a pour vocation de lutter contre le terrorisme qui, selon lui, est une atteinte contre la paix et la sécurité internationale. C’est pour quoi, dira t-il, le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait accepter le financement des Nations Unies. Pour conclure, le ministre Diop s’est félicité que les chefs d’Etat du G5 Sahel et de la France sont sortis de ce sommet avec un sens d’extrême urgence.
Daniel KOURIBA
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