Arrêt de la cour constitutionnelle : L’opposition crie victoire

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Publié le lundi 10 juillet 2017 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par A S
Le Président IBK a reçu le chef de file de l`opposition Soumaila Cissé à Koulouba
Le Président de la République, BK a reçu le chef de file de l`opposition Soumaila Cissé à Koulouba, le 3 Mars 2017.

Pour l’opposition parlementaire, l’arrêt de la Cour constitue une victoire. Et les arguments ne manquent pas pour fustiger le régime. Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, les députés de l’opposition parlementaire étaient face à la presse vendredi dernier. Mody Ndiaye de l’URD, Oumar Mariko de Sadi et Amadou Thiam d’ADP/Maliba, appuyés par Me Demba Traoré de l’URD, ont tenté de démonter l’arrêt de la Cour.
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Dans ses explications, le député Mody N’Diaye est sans ambages : “L’arrêt de la Cour constitutionnelle est une victoire éclatante de l’opposition”. Il est revenu sur les circonstances qui ont conduit les députés à attaquer la décision de révision de la Constitution de 1992.
Selon lui, c’est le 16 juin courant que l’opposition démocratique et républicaine a saisi la Cour constitutionnelle, au motif d’annulation du projet de révision de la Constitution. Suivant son analyse, les députés de l’opposition reprochent au régime la violation de l’article 118 et en plus de plusieurs autres insuffisances liées à la mouture présentée à l’Assemblée nationale.
En rendant son verdict le 4 juillet 2017, M. Ndiaye fera remarquer que la Cour, par arrêt, a renvoyé aux députés de l’hémicycle le projet de texte de loi fondamentale pour une seconde lecture. Ce qui vaut une victoire de l’opposition qui a jugé nécessaire d’alerter la Cour, souligne-t-il.
Le député membre du groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique (VRD) ne comprend pas le fait que le gouvernement fasse recours à la Cour constitutionnelle alors même qu’il a contesté sa compétence.
Pour enfoncer le pouvoir d’IBK, Mody Ndiaye cite à titre d’exemple, la saisine de la Cour constitutionnelle par certains députés ayant adhéré au RPM en cours de mandat en 2001. Ces députés, rappelle-t-il, étaient farouchement opposés au projet de loi référendaire du président Alpha Oumar Konaré.
Et à Mody Ndiaye d’indiquer que dans son arrêt n°1-128 du 12 décembre 2001, la Cour a déclaré que la mouture de la loi publiée au Journal officiel spécial du 18 octobre 2001 est inconstitutionnelle, pour dissemblance constatée. Mais, constate-t-il avec amertume, le régime RPM voudrait, en privant cette fois-ci la Cour de sa compétence en cette matière.
Dangereuse révision
Commentant toujours l’arrêt, spécifiquement sur la situation actuelle du pays, les députés de l’opposition dénoncent le fait que la Cour constitutionnelle estime que l’intégrité du territoire n’est nullement atteinte. L’opposition avance des chiffres qui attestent qu’une bonne partie du pays est hors contrôle de l’Etat central.
Selon elle, plus de 132 arrondissements sont sans représentants de l’Etat de même que 32 cercles sur 49. L’opposition est convaincue que l’organisation d’un référendum dans cette situation est dangereuse pour le pays.
Me Demba Traoré de l’URD rappelle que la Cour dans son arrêt n’a pas interdit de protester sur ce qui se passe en République du Mali. Selon lui, elle s’est prononcée sur un recours, en disant in fine que “la Loi référendaire est inconstitutionnelle même si elle l’a dit. En d’autres termes, la finalité c’est ça”. C’est pourquoi, soutient-il, “toutes sortes d’actions de communication et de sensibilisation à l’endroit des populations et surtout des dirigeants pour qu’ils sachent que le pays traverse une période dangereuse qui n’est pas propice à l’organisation d’un referendum”.
Alpha Mahamane Cissé

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