L’avis controversé de la Cour constitutionnelle : Les fake news de la Cour constitutionnelle

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Publié le mardi 11 juillet 2017 | L’aube

© aBamako.com par A.S
Validation des candidatures de l’élection législative en commune v
Bamako, le 29 avril 2015 la cour constitutionnelle a validé la liste des candidats retenus pour l’élection législative en commune v.

Le concept du « fait alternatif » de l’insécurité résiduelle permet de contourner une contrainte constitutionnelle (l’article 118) en inventant une réalité parallèle dans laquelle la vérité pourrait être une simple question d’opinion : « le droit international ».

La Cour Constitutionnelle par son avis du 06 juin 2017, relatif à la procédure de la révision de la constitution, l’introduction de nouvelles dispositions et la tenue du referendum, a ébranlé le Peuple malien tout entier.

La Cour constitutionnelle est le garant, le gardien, de la Constitution. Elle doit veiller qu’aucune loi ne soit promulguée, aucun accord ou traité ne soit ratifié, s’ils ne sont pas conformes à la Constitution.

Les « 9 sages » sont les représentants d’une institution indépendante des pouvoirs exécutif et législatif.

Selon l’article 81 de la Constitution, le Pouvoir judiciaire (la Cour Constitutionnelle y est incluse) est chargé d’appliquer dans le domaine qui lui est propre les lois de la République.

Par ce fait, la Cour constitutionnelle aurait dû se baser avant toute autre considération sur les lois maliennes, pour statuer de la régularité du respect de la Constitution en son article 118, notamment la Loi n°01-79 du 20 août 2001 portant Code pénal.

Section II : DES CRIMES PORTANT ATTEINTE A LA SECURITÉ INTERIEURE DE L’ETAT OU A L’INTEGRITÉ DU TERRITOIRE PAR LA GUERRE CIVILE, L’EMPLOI ILLEGAL DE LA FORCE ARMÉE, LA DEVASTATION ET LE PILLAGE PUBLIC

Article 47 : L’attentat dont le but est soit de provoquer la sécession d’une partie du territoire de la République du Mali, soit d’inciter à la guerre civile, en armant ou poussant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres, soit de porter dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs régions, villes, communes et villages de la République du Mali, est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité.

La Cour constitutionnelle a étayé son avis par un exposé sur le « droit alternatif », le droit international, pour conclure que l’intégrité territoriale du Mali n’est pas touchée puisque ses frontières ne sont pas compromises.

Ce droit international fait référence à quel traité, à quel à accord ? S’agirait –t-il de la capitulation de Vichy en 1945 ?

Ce concept de raisonnement est une dystopie qui engendre les « Fake news », « les faits alternatifs », les vérités alternatives.

De plus, prétendre que l’Etat exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national et qu’une « insécurité résiduelle, à elle seule, ne saurait remettre en cause la régularité d’un référendum» est une contre vérité manifeste mise en charpie par le rapport du 6 juin 2017 du Secrétaire général du Conseil de sécurité sur la situation du Mali.

Dans le document du Secrétaire général du Conseil de sécurité, on peut lire au point 5 : « L’instauration des autorités intérimaires n’a toutefois pas empêché le déclin de la présence des représentants de l’Etat dans le nord et le centre du Mali, imputable essentiellement, à l’insécurité persistante ».

Plusieurs autres points dudit document décrivent l’insécurité généralisée et l’absence de l’État sur diverses parties du territoire national.

Affirmer qu’une « insécurité résiduelle » sévit sur le territoire national est une contre vérité qui nie les faits réels connus par tous les citoyens maliens depuis le début de la crise en 2012.

L’insécurité touche toutes les régions du Mali, de Kayes à Kidal, et l’attentat lâche du 18 juin 2017 contre le Campement hôtel Kangaba situé dans un quartier périphérique de Bamako, faisant plusieurs morts et blessés, vient confirmer de façon implacable que l’insécurité est plutôt galopante au Mali que résiduelle.

L’avis de la cour constitutionnelle est donc basé sur des « fake news », des faits alternatifs, qui ne se justifient que dans un monde imaginaire déniant la réalité et adossé au pouvoir omnipotent du grand vizir.

Qu’est-ce que le concept des fake news, terme souvent utilisé par le président américain pour vilipender les medias de son pays ?

Le concept consiste à transformer le sens d’un ou plusieurs mots pour que ces derniers donnent raison à ses auteurs en dépit du bon sens. Ils nient les faits réels pour se justifier avec des « faits alternatifs ».

Cette pensée est insensée car soit le fait s’est produit, soit non.

Le concept du « fait alternatif » de l’insécurité résiduelle permet de contourner une contrainte constitutionnelle (l’article 118) en inventant une réalité parallèle dans laquelle la vérité pourrait être une simple question d’opinion : le droit international.

Les « faits alternatifs » sont aussi appelés fake news, novlangue, ou post-vérité (la nouvelle vérité).

Cet exercice de pensée qui consiste à transformer le sens des mots, des faits, a été nommé par un écrivain britannique du siècle dernier sous le terme de Newspeak (novlangue).

Le fake news, Newspeak, ou fait alternatif, est l’instrument privilégié des pouvoirs omnipotents et autoritaires pour régner comme le décrit le roman ‘’1984’’ de George Orwell, écrit en 1948 (le titre 1984 est une inversion des 2 chiffres de la décennie).

Ce roman dystopique (fiction dans une société imaginaire dont les défauts correspondent à nos réalités, à nos faits) décrit un futur où le Parti au pouvoir règne sur l’Océania en réinventant une grammaire et un vocabulaire nouveaux qui rendent impossible la pensée critique et les idées politiques « non orthodoxes ».
Le roman « 1984 » décrit de nombreux dangers contre la démocratie, le progrès social. Il prédit the eye of big brother, la surveillance du monde (le contrôle du monde par les grandes puissances). L’affaire Edward Snowden sur les programmes de surveillance et les écoutes illicites viendront plus tard confirmer les thèses du roman « 1984 » concernant l’arrogance de certains pouvoirs qui veulent tout dominer, tout contrôler, comme Dieu le tout-puissant.

De façon générale, les périodes de crises ou de désarroi collectif (voir l’article le Mali dans le désarroi et la douleur publié le 27 mai 2017 sur la page facebook I LOVE MALI) sont propices à l’utilisation du concept des « faits alternatifs » et, à la formation des pouvoirs dystopiques.

La cour Constitutionnelle est une institution républicaine dont l’indépendance est garantie par le Peuple. Elle a trébuché mais le peuple malien souhaite qu’elle se ressaisisse pour se tenir debout en lisant le droit du peuple, rien d’autre que le droit du Peuple : la Constitution du Peuple.

Le Gouvernement à travers son conseil des ministres du 21 juin 2017 vient de reporter aux calendes grecques le referendum initialement prévu le 09 juillet 2017.

Le Président de la République doit désavouer clairement cette autre tentative de « fake news » qui consisterait à faire croire que le report du référendum est dû à une saisine de la Cour constitutionnelle par l’opposition. Le Président de la République doit aller, maintenant plus que jamais, dans le même sens que le Peuple en transformant le report du referendum en un retrait pur et simple de la loi n°2017-03/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la constitution du 25 février 1992 pour amener un apaisement social, préserver l’unité et la cohésion nationale.

Les citoyens maliens doivent redoubler de vigilance

Le samedi 17 juin 2017, le peuple malien tout entier, sans clivage politique, sans distinction religieuse ou raciale, s’est mis debout massivement pour clamer haut et fort : « Touche pas à ma Constitution ».

Ce message a été entendu par la communauté internationale et, il serait incompréhensible si les gouvernants, qui après tout sont des représentants du peuple, ne prennent pas en considération la contestation populaire contre le tripatouillage de la Constitution du 25 février 1992.

En tout état de cause, les citoyens maliens doivent redoubler de vigilance pour défendre la Constitution basée sur la gouvernance du peuple, pour le peuple et par le peuple, défendre les valeurs léguées par les pères de l’indépendance et préserver les acquis issus du combat démocratique de 1991 ayant couté la vie aux vaillants martyrs de la liberté et la République.

Vive le Mali,

Vive la République et la démocratie

Oumar MC Koné

Architecte DPLG – Ingénieur

Urbaniste – Professeur d’architecture

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