Le traditionnel point de presse du gouvernement sur le compte rendu du Conseil des ministres a eu lieu, le jeudi dernier, dans les locaux du ministère du Commerce. Face à la presse, il y a avait Kassoum Tapo, ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat et Abdoulaye Diop, ministre des Affaires étrangère et de la Coopération internationale. Ils ont, en présence de Abdel Karim Konaté, porte-parole du gouvernement, évoqué les décisions du gouvernement sur l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle et le G5 sahel qui a eu lieu le 2 juin à Bamako.
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Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’État, Me Kassoum Tapo, s’est penché sur les fondements de l’Opposition jugés recevables et ceux qui ont été rejetés.
Concernant l’article 118 de la Constitution qui dispose qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Pour lui, cela a été rejeté par la Cour qui a rappelé que définir l’intégrité territoriale par rapport au droit interne est incongru ; que la référence aux articles 47 et suivants du Code pénal malien est inopérante.
« La Cour a également déclaré que la procédure de révision par le Congrès ne saurait remettre en cause ces valeurs contenues dans l’article 144 de la loi querellée qui est bien conforme à la Constitution », a souligné le ministre Tapo.
La Cour, considérant que le nouvel article 144 alinéa 2 dispose: «La laïcité et la forme républicaine de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet d’une révision» ;
Que dès lors, cette rédaction exclut les normes constitutionnelles non révisables de toute éventualité de révision par le Congrès…
Mr Kassoum Tapo s‘est réjoui de l’argumentation de la Cour qui déclare « Que par conséquent, l’article 143 alinéa 2 n’est pas contraire à la Constitution ». Et d’ajouter : « la Cour a déclaré la date du 2 juin non conforme et a demandé de corriger. Pour le mandat des sénateurs désignés par le président de la République, elle a demandé que sa durée soit explicitée dans la Constitution. Aussi, pour la mouture de la Loi constitutionnelle, la Cour a demandé de mettre la forme… », a-t-il expliqué.
Le ministre Tapo a précisé : « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales »…
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangère et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop a déclaré que la Force du G 5 Sahel a les mandats du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et du Conseil de sécurité. Il a aussi rassuré sur son financement. « Le terrorisme est une atteinte à paix et à la sécurité internationale (…) Les Forces G 5 Sahel travailleront sur des fuseaux transfrontaliers et interviendront exclusivement dans le cadre de la lutte contre les terroristes, les narcotrafiquants et le trafic d’êtres humains dans l’espace sahélien… », affirme-t-il.
Mohamed Sylla
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