Office central de lutte contre l’enrichissement illicite : Déjà, trois membres ont présenté leur démission

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Publié le mardi 11 juillet 2017 | L’Essor

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Table ronde sur l`accès des victimes à la justice organisée par Freedom House
Freedom House a organisé une table ronde sur l`accès des victimes à la justice le 24 Décembre 2015 à l`INRSP). Photo Moumouni Guindo

Office central de lutte contre l’enrichissement illicite : Les cas de démission sont dus aux contraintes liés au statut de membre
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Dix des 12 membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ont prêté serment le 1er juin. Les deux derniers ont prêté serment le 20 juin. Du niveau de transparence, d’objectivité et de neutralité des membres de l’Office central dépendra la réussite de leur mission. Le législateur, conscient de ce défi, a verrouillé les textes en écartant toute possibilité de conflit d’intérêt. L’Office a été créé le 23 septembre 2015 par l’ordonnance n° 2015 -032/P-RM.
Déjà, trois membres ont présenté leur démission. Le représentant du Conseil national du patronat (CNPM), nommé le 10 mars, a dû se désister. Quand le premier représentant de l’Ordre des experts comptables et comptables agréés a démissionné et a été remplacé par une dame qui a été contrainte, à son tour, de rendre le tablier. Les contraintes liées au statut de membre de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite sont visiblement trop difficiles à respecter pour nombre de professionnels.
Le président de l’Office, Moumini Guindo, confirme que les cas de démission ont un lien avec les contraintes liées à la qualité de membres de l’organisme. Selon lui, il y a un besoin de transparence, d’éviter des conflits d’intérêts. « Celui qui dirige par exemple une entreprise et qui est en même temps membre de l’Office pourrait être amené à poser des actes qui pourraient le rendre « suspect » vis-à-vis des obligations de transparence, de neutralité et d’objectivité », argumentera le patron de l’Office central.
C’est pourquoi le législateur a posé des exigences pour éviter ces cas de figure. L’article 17 de l’ordonnance est, à ce titre, très clair, selon M. Guindo. « Ils (les membres) exercent leurs fonctions respectives à titre permanent, à l’exclusion de toute autre activité professionnelle publique ou privée.
La fonction de membres de l’Office est incompatible avec toute fonction publique, politique et toute activité professionnelle privée », stipule cet article. Le législateur est très ferme lorsqu’il écrit (article 19) : « pendant la durée de cinq ans, suivant la cessation de leurs fonctions au sein de l’Office central, les membres du conseil et le secrétariat général ne peuvent, en aucun cas, devenir salariés ou bénéficier de rémunération sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit d’une personne dont ils ont instruit le dossier.
Ils ne peuvent, après la fin de leurs fonctions et, pendant la même durée, sous quelque forme que ce soit, être directement ou indirectement liés à une personne dont le dossier a été examiné par l’Office central, sous peine de poursuite judiciaire ». Selon Moumini Guindo, accepter ces charges revient pour les chefs d’entreprise, à mettre fin à l’entreprise ou se retirer complètement. Il comprend qu’il n’est pas évident d’abandonner soudainement une entreprise qu’on a créée, porté à bout de bras durant des années. « Surtout que le texte n’a pas aménagé un délai de transition. Sitôt vous avez prêté serment, vous pouvez entrer en fonction.

Vous devez vous retirer de toutes autres activités », précise le président de l’Office.
Que prévoit alors la loi pour le remplacement du seul assermenté qui a démissionné ? La seule solution est le remplacement de l’experte comptable sur proposition de son Ordre. « Je compte entrer en contact avec les ordres professionnels pour être sûr que la personne qui va être proposée est informée de l’ensemble des contraintes, a pris ou peut prendre des dispositions pour éviter des conflits d’intérêt et pouvoir faire son travail avec un esprit dégagé de toute autre appréhension », explique M. Guindo. Précisant qu’une démission n’entrave en rien le fonctionnement correct de l’Office. « Le quorum correspond aux 2/3 des membres (8/12). Tant que nous ne sommes pas réduits en deçà de cette majorité nous pouvons fonctionner normalement », assure le président de l’Office.
Cheick M. TRAORE

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