Révision constitutionnelle : Halte à l’intox !

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Publié le mardi 11 juillet 2017 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Momo
Point de presse du collectif pour la Défense de la République
Bamako, le 23 octobre 2014 au carrefour des jeunes. Le CDR, lors d` un point de presse, a demandé que justice soit faite sur l’affaire de surfacturation sur les achats de l’avion présidentiel et des équipements militaires.

Bien que la Loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 ne soit pas parfaite dans toute son entièreté, elle n’est pas aussi celle qui va diviser le pays, ni autoriser le mariage gay encore moins faire du président de la République un monarque.

S’opposer pour imposer leur idéal. En tout cas, c’est ce qui serait le cas des partisans du Non à la révision de la Constitution du 25 février 1992. Et ils usent de tous les moyens pour convaincre la population à adhérer à leur cause. Même les interprétations les plus infondées sur la nouvelle Loi constitutionnelle, sont mises à contribution pour grossir les rangs du Non. En effet, ces interprétations se rapportent principalement sur quatre points : l’article 118 de la Constitution en vigueur ; le point 3 du Préambule de la nouvelle loi constitutionnelle surtout la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples; l’article 38 sur la nomination du Premier ministre et l’article 61 qui définit les modalités de l’élection des sénateurs.

A priori, les arguments des partisans du Non sur l’article 118 de la Constitution ne tiennent pas. Les neuf sages de la Cour constitutionnelle ont déjà tranché la question en réponse à la requête de l’opposition parlementaire demandant l’annulation du référendum pour atteinte à l’intégrité du territoire national. Sur ce point, l’opposition « s’est appuyée sur le code pénal ». La Cour constitutionnelle a rejeté cet argument de l’opposition car selon elle, le code pénal ne peut pas servir de base pour interpréter un texte constitutionnel.

Sur la question relative à la Charte africaine, les opposants au référendum, pensent que la nouvelle constitution favorisera le mariage de personnes de mêmes sexes au Mali. Il n’en est rien. Adoptée le 7 juin 1981, le Mali, depuis sous le régime de l’ancien président de la République Moussa Traoré, réaffirme son adhésion à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples dans toutes les constitutions. Dans la Constitution en vigueur que les partisans du Non défendent, réaffirme l’adhésion du Mali à cette même Charte. « Le peuple souverain du Mali souscrit à la déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples du 27 juin 1981 », peut-on lire dans le préambule de la Constitution en vigueur. Pourtant, depuis 1991 à nos jours, aucun couple gay ne s’est présenté devant un officier de l’état civil pour célébrer leur mariage. En effet, le Code du mariage (loi organique) précise le mariage entre deux personnes de sexes opposés.

De même, l’opposition reproche à la Loi 2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992, de donner trop de pouvoir au Président de la République au point de faire de lui un monarque. Ils s’appuient à ce niveau sur les articles 38 et 61 de la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 3 juin. L’article 38 précise que « le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions ». Quoi de plus normal ? Le président de la République est celui qui défend un projet de société et c’est sur la base de ce projet qu’il bénéficie de la confiance du peuple pour gouverner le peuple. Il a donc un contrat avec son peuple. C’est à lui alors de prendre en main les choses pour s’acquitter de sa promesse de campagne. En aucun cas, le peuple n’interpelle le Premier ministre pour des comptes, mais celui qui lui a confiée la destinée du pays. Il est donc nécessaire de donner le pouvoir de révocation du Premier ministre au président de la République afin d’éviter un bras de fer autour des projets de société promis par le chef de l’Etat au peuple. D’ailleurs, il en était de même dans le projet de révision de 2011 soutenu à l’époque par ceux qui s’opposent aujourd’hui à la révision de la Constitution.

Enfin, l’Article 61, relatif aux choix des sénateurs, donne le pouvoir au Président de la République de nommer 1/3 des sénateurs. Ce dispositif cadre parfaitement avec l’article 6 de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale.

« Les Parties conviennent de mettre en place une architecture institutionnelle permettant aux populations du Nord, dans un esprit de pleine citoyenneté participative, de gérer leurs propres affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande représentation de ces populations au sein des institutions nationales », stipule l’article 6 du titre II de l’Accord. Donc l’Article 61 de la loi constitutionnelle, en plus des personnes légitimes comme des chefs religieux et coutumiers, le président aura également le choix de fixer un quota pour la population du Nord dans le Sénat conformément à l’article 6 de l’Accord.

En tout cas, les partisans du Non doivent continuer leur campagne, mais doivent impérativement éviter la propagande, le mensonge et la désinformation à des fins électorales.

Samba Z. Traoré

Correspondant particulier

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