L’article 118 de la Constitution dispose en son paragraphe 3 : «Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire “.
La Cour a décidé que la situation actuelle du Mali occupé par les djihadistes et le banditisme transnational appelle une meilleure interprétation de cette disposition. Le territoire d’un pays ne peut être considéré comme occupé au sens du droit international public que lorsqu’il s’agit d’une occupation par un autre Etat étranger.
Le Mali en ce moment est victime des manœuvres djihadistes terroristes, un mouvement qui envahit le monde, disons la planète pour installer partout une insécurité qui persiste et dont aucun Etat ne peut définir la fin.
Faut-il alors abandonner le fonctionnement de l’Etat malien à ces mouvements pour n’entreprendre aucun acte de souveraineté tel que le vote, encore plus le vote d’un texte constitutionnel.
Résiduel ne veut pas dire la quantité de sang qui coule. Résiduel est un adjectif qui au sens didactique constitue un reste, un résidu.
Au sens figuré, résiduel employé par la Cour signifie qui persiste.
C’est l’insécurité qui persiste au Mali comme par ailleurs. Quel est l’Etat à travers le monde qui a abandonné ses activités souveraines en raison de cette insécurité.
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