Lettre ouverte au ministre de la justice, garde des sceaux : “Les récriminations, les plaintes des citoyens contre une justice mal rendue alimentent le quotidien des Maliens…”

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Publié le samedi 15 juillet 2017 | Aujourd`hui

© aBamako.com par Momo
Conférence de presse de L`avocat Me Mamadou Konate sur l’Affaire Birama Touré
Bamako, le 04 mars 2016 L`avocat du dossier Me Mamadou Konate et le président du comité de soutien Kassim Traoré étaient devant la presse

“La justice doit inspirer la confiance et non la peur d’être lésé”

Un véritable cri du cœur ! C’est ce que fait le Sieur Aboubacar Diarra à travers cette lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le cas patent d’une justice perverse qu’il relate et celui de plusieurs millions de nos concitoyens “victimes des décisions de justice iniques du fait de personnes qui rament à contre-courant de votre vision et de celle de la République qui est de fonder une nation de justice respectueuse des valeurs, des droits et des devoirs de tous, sans distinction de race, de sexe, de religion, de conditions socio-économiques ” comme l’affirme l’auteur de cette lettre ouverte qui a le mérite de relancer le débat sur la justice malienne ” qui doit nous éloigner de la loi de la jungle et du talion ou le plus fort a toujours raison” souligne-t-il.

Monsieur le Ministre,

Votre nomination à la tête d’un département aussi stratégique et sensible qu’est la Justice a été saluée par bon nombre de Maliens désireux d’une justice juste, équitable et impartiale pour tous. En y arrivant, vous avez, à juste raison, ouvert des chantiers innovants pour une bonne réforme dudit secteur. Ceci démontre, à suffisance, que la réputation d’homme de Loi et de Justice qui vous est collée n’est ni surfaite ni empruntée. Aussi, votre reconduction dans la nouvelle équipe gouvernementale, lors du dernier remaniement ministériel, n’a pas été une surprise pour les “sans voix” aspirant à plus de justice, d’équité et d’impartialité.

Cependant, Monsieur le Ministre, vous avez pris la tête d’un département au moment où le Mali souffre d’une justice à plusieurs vitesses, tant les justiciables sont quotidiennement lésés par les décisions de justice mal rendues et inéquitables. Les récriminations, les plaintes des citoyens contre une justice mal rendue alimentent le quotidien des Maliens qui continuent, hélas, d’être les victimes des décisions de justice iniques du fait de personnes qui rament à contre-courant de votre vision et de celle de la République qui est de fonder une nation de justice respectueuse des valeurs, des droits et des devoirs de tous, sans distinction de race, de sexe, de religion, de conditions socio-économiques…

Monsieur le Ministre, je ne vous apprends rien en disant que la justice des hommes doit être à l’image de la morale et de la justice de Dieu qui en sont le fondement légitime. Si non, personne ne respecterait rien. La justice doit inspirer la confiance et non la peur d’être lésé. Elle doit garantir les valeurs, les principes, les droits et devoirs qui régissent le vivre ensemble. La justice doit nous éloigner de la loi de la jungle et du talion ou le plus fort a toujours raison.

En effet, Monsieur le Ministre, le fait de justice que je m’en vais vous narrer relève d’un pire cauchemar pour une personne qui a consacré toute sa vie au respect d’une sacro-sainte valeur : le mariage. Il concerne un fait de société très sensible, à savoir le divorce.

Monsieur le Ministre,

En audience suite à son appel contre le jugement n°388 du 29 septembre 2016 rendu par le Tribunal de Grande Instance de la commune VI du district de Bamako, dans la procédure de divorce qui oppose Monsieur Diakité à sa femme, il a été débouté à nouveau par les membres du jury constitués en séance plénière parce que n’ayant pas pu fournir la moindre preuve en appui à ses allégations mensongères à l’égard de sa femme qu’il accuse de tous les maux d’Israël (infidélité; garde de bien d’autrui à l’insu du mari; non-respect à l’égard du mari; convocation du mari à la Brigade des mœurs suite à des coups et blessures volontaires et j’en passe volontiers) pour tout simplement et facilement se débarrasser d’elle.

Le président du jury a même déclaré en salle le rejet pur et simple de la requête de l’appelant en la personne du Sieur Diakité. Toute chose qui est de nature à confirmer le jugement précédent (cf. Jugement n°388/TGI du 29 septembre 2016 dans la commune VI du district de Bamako). Mais grande fut la stupéfaction de la femme de sieur Diakité en apprenant par le biais de son avocat que le divorce a été prononcé à son tort. Lequel avocat de la femme de sieur Diakité décida aussitôt de se pourvoir en cassation car estimant qu’il y a eu une volteface injustifiable de la part du jury et que le droit n’a pas été dit. L’appelant n’ayant fourni aucune preuve de ses allégations mensongères, vu la déclaration publique de rejet à l’audience et le refus catégorique de l’épouse au divorce, Madame Diakité et son avocat pensent que le droit a été détourné au profit de la calomnie et du mensonge.

L’affaire est donc soumise à la Cour suprême, dernier recours de la femme de Sieur Diakité qui s’est sentie trompée, lésée et humiliée par le jugement n°1162/16 en date du 28 décembre 2016 rendu par la Cour d’Appel de Bamako en dépit de tout ce qui est ressorti de l’audience en appel.

Monsieur le Ministre,

A travers ce jugement en appel, Madame Diakité a pensé que des pots de vins ont été versés par Sieur Diakité pour inverser le jugement en sa faveur. La lecture de la lettre de notification donne un haut le cœur même à un profane de la loi tant les arguments sont légers et mal fondés. La greffe a tout simplement ignoré la teneur de l’audience au profit des allégations sans fondement du Sieur Diakité. Au lieu de rendre compte des faits exacts de l’audience, la greffe a préféré énumérer une liste des causes de divorce lues dans les mairies à l’attention des nouveaux couples. Ceci ne constitue pas une preuve. On ne divorce pas pour divorcer.

Monsieur le Ministre,

Ce jugement n’honore pas la justice malienne. Pire, il bafoue totalement les droits de la femme malienne en général et ceux de Madame Diakité en particulier qui, après 28 ans de mariage dont est issu 8 enfants, se voit divorcer injustement, confier la garde de 3 enfants avec une pension alimentaire de 15 000 Fcfa par mois et par enfant en charge. Madame Diakité perd-là tout, à l’issue d’un divorce prononcé à son tort parce qu’elle s’y est catégoriquement opposée.

Monsieur le Ministre,

Voyez, vous-même, comment certains hommes de droit sont capables d’emprunter les raccourcis de la facilité pour semer la fatalité et la désolation dans le cœur d’une femme faible et vulnérable qui a renoncé jusqu’à ses études pour satisfaire les caprices d’un homme. La société ne doit pas donner le droit à une personne d’user, d’abuser de son prochain et le rejeter ensuite comme une peau de banane.

Le fait de dire: “Non, je ne veux pas divorcer d’avec mon mari après 28 ans de mariage duquel huit (8) enfants sont issus, je veux rester aux côtés de mes enfants” peut-il être un tort? Cette déclaration légitime est-elle suffisante pour un tribunal pour prononcer un divorce au tort de cette même femme qui n’a commis aucune faute pouvant lui valoir un divorce ? En répondant par l’affirmatif, c’est en ce moment-là, Monsieur le Ministre, en toute beauté et en toute injustice le début de l’anarchie, du talion et de la loi de la jungle. Que DIEU préserve le Mali de ce fléau.

J’ose croire, Monsieur le Ministre, que la présente lettre attirera toute votre attention et que les numéros de jugements rendus qui y figurent serviront à éclairer votre piste de recherche de la vérité dans cette scabreuse affaire de divorce, pour redonner la confiance au Recours, pour que plus jamais une justice rendue de la sorte ne se reproduise ici au Mali.

Vous souhaitant bonne réception, et espérant vous rencontrer pour vous faire part des non-dits de cette affaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute et déférente considération.

Aboubacar DIARRA

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