Débat inter - universitaires "profil du citoyen" 2017 sur la révision constitutionnelle : Le ‘‘ NON’’ soutenu par TechnoLAB-ISTA l’emporte sur le ‘‘OUI’’ défendu par IHEM

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Publié le lundi 17 juillet 2017 | Le Zenith Bale

Samedi de 10 h à 14 h, l’Ecole de Maintien de la Paix a abrité la 3ème édition de l’émission télévisée de Débats Inter-universitaires « Profil du Citoyen » version 2017. Pour ce premier tour, INTEC SUP et ESG étaient aux prises sur le thème « Le système sanitaire malien répond-t-il aux attentes de sa population? ». L’ESG (Non) a remporté la victoire. Ensuite ce fut le tour de l’IHEM et TechnoLAB-ISTA d’en découdre sur « Une révision constitutionnelle est-elle nécessaire de nos jours ? ». Là encore c’est le Non (TechnoLAB) qui gagne. Cependant, dans les deux cas, c’est au meilleur débatteur des défaitistes qu’et revenu le prix de l’éloquence. Nous vous proposons ici un extrait des arguments soutenus par TechnoLAB en faveur du NON.
INTRODUCTION
Mesdames et messieurs
Avant d'ouvrir le débat, nous tenons à expliquer les mots clés du thème qui nous oppose à l'IHEM.
Le nécessaire est ce dont on ne peut se passer, qui est très utile ou obligatoire, indispensable.
La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions et organisent l'Etat. C'est une loi fondamentale ou un ensemble de principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un Etat. Dans chaque pays vous avez des lois et à la base de ces lois vous avez la constitution, elle est au-dessus de toutes les lois d'un pays.
La Révision est l'action d'examiner de nouveau, de mettre à jour, de modifier.
La révision constitutionnelle est-elle nécessaire aujourd'hui ?
Nous disons non et nous allons le démontrer dans nos interventions qui suivront.
DEUXIEME INTERVENTION
Messieurs les membres du jury
Chers organisateurs de ce débat
Mesdames et messieurs
A propos de la souveraineté et de l'intégrité territoriale
La souveraineté et l'intégrité territoriale du Mali sont fortement en cause aujourd'hui. La preuve, c'est cette déclaration du député de la majorité présidentielle Me Zoumana N'tji DOUMBIA sur la procédure d'examen du projet de loi face à la presse : " la commission des lois s'est transportée dans les capitales régionales Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti ayant regroupé Tombouctou, Ménaka et Taoudénit et Bamako ayant regroupé Gao et Kidal.
Cela veut dire que pour s'entretenir avec les populations, les élus de la Nation ont mis la croix sur l'ensemble des circonscriptions territoriales et administratives du Nord, notamment les régions de Tombouctou, Ménaka, Taoudénit, Gao et Kidal, pour rencontrer les représentants desdites régions à Mopti et Bamako. Dès lors il est incontestable que les initiateurs du projet ont eux-mêmes conscience des risques et du danger à se rendre dans certaines zones du territoire national. En conséquence, comment tenir un référendum là où des élus de la Nation ne peuvent pas poser le pied.
Pour rappel, c'est grâce à l'accord préliminaire de Ouagadougou sous l'égide de la CEDEAO que l'élection présidentielle a pu se dérouler sur l'ensemble du territoire national sous la transition. Mais les nouvelles autorités ont choisi d'abandonner cette piste au profit des pourparlers suivis de l'accord d'Alger avec l'appui de la communauté internationale. Cet accord révèle chaque jour qu'il s'agit plutôt d'un désaccord : les mouvements n'ont pas déposé les armes, et la coordination des mouvements armés (CMA) dispose de Kidal sous la tutelle d'Al-Qaïda du Maghreb et d'Ansardine, alliés du MNLA, tous hostiles à la présence de l'Etat malien et de ses représentations à Kidal. Vu la réalité du terrain et des déclarations, Kidal est à eux et non au Mali.
Mesdames et messieurs
Ce qui est logique c'est d'aller de l'accord à la paix, puis de la paix à la révision constitutionnelle. Sans accord il n'y a pas possibilité de paix. Sans paix il n'y a pas possibilité de référendum. Si l'on veut la paix, c'est facile d'aller à l'accord. Et tout devient possible. Ce qu'il faut réviser, c'est donc l'accord et non la constitution.
Par ailleurs, l'accord pour la paix ne demande nulle part de modifier la constitution, mais d'accélérer le processus de mise en place du SENA, qui était donc déjà lancé, sans modifier la constitution.
En allant au référendum, on a deux résultats possibles ; soit le oui l'emporte, soit le non l'emporte. Au cas où le non l'emporterait, la révision n'aura pas lieu, qu'allons-nous dire, qu'allons-nous faire ?
TROISIEME INTERVENTION
Mesdames et messieurs,
Qui a oublié cette déclaration du Président de la République : " Aucune fanfaronnade politique ne m'amènera à Kidal " Et joignant l'acte à la parole, de son élection à ce jour, le Président de la République n'a pas foulé le sol kidalois. Et l'on connait la triste histoire de la visite meurtrière du Premier ministre Moussa Mara à Kidal. Des élus locaux y ont perdu leur vie, l'armée malienne a perdu beaucoup d'éléments avant de déserter les lieux. Or tout le monde sait que si des forces extérieures n'interviennent pas, aucune force interne ne peut vaincre l'armée malienne. En vérité, Kidal n'est pas entre les mains des Maliens, ce sont des forces étrangères qui imposent leur loi à Kidal. On ne peut tenir de référendum au Mali dans ces conditions. Pour les mêmes motifs la révision constitutionnelle est un leurre car elle n'a d'effet que suite au référendum.
Pour la petite histoire, l'opération SERVAL a aidé l'armée malienne à chasser les terroristes mais a interdit l'accès de Kidal à nos forces. SERVAL a par contre amené dans ses bagages les mouvements armés et leur drapeau noir qui continue de flotter sur Kidal dont le gouverneur et l'administration sont plutôt installés à Gao. La CMA poursuit avec ses communiqués contre les décisions de l'Etat. Pis, elle vient de rejeter la charte.
Ajoutons à ce triste tableau de Kidal l'absence de la force publique dans plus de la moitié du territoire, l'interdiction de circuler à moto dans des zones du Sud, l'installation controversée des autorités intérimaires confirmant l'incapacité de l'Etat à organiser des élections au Nord et au Sud. Tenez-vous bien, ce n'est pas le gouvernement, c'est plutôt la CMA qui a annoncé l'installation de toutes les autorités intérimaires d'ici le 31 juillet, et une solution aux justices transitionnelles le 30 septembre. Depuis plus de deux ans que l'accord est signé, nous n'avons pu tenir aucune élection à Kidal qui rejette toute présence de l'administration malienne. Bon sang, pourquoi tenir un référendum dans ces conditions, avec quels moyens, dans quel climat ?
Bref, sans la présence de l'Administration partout au Mali et qui organise le référendum, il n'y a pas à s'interroger sur la nécessité d'une révision constitutionnelle, car ce serait comme si vous dites que le problème du mariage est résolu, mais qu'il reste la dote.
QUATRIEME INTERVENTION
Mesdames et messieurs
Parlons de la nécessité ou non de la révision constitutionnelle aujourd'hui
"Touche pas à ma constitution", "nous disons non à la révision de la constitution", "non à la monarchie", " votons non au référendum". Ce sont les principaux messages scandés par des milliers de manifestants lors de la grande marche de protestation le samedi 17 juin 2017 à Bamako contre le projet de révision de la constitution. A cette démonstration de la rue, s'ajoute la grogne sur les réseaux sociaux, contraignant les pouvoirs publics à suspendre Facebook. On ne peut dans ces conditions dire que la révision est nécessaire de l'avis des forces vives. Nous sommes en démocratie, le pouvoir par le peuple, au nom du peuple et pour le peuple. Le peuple à travers la marche de la plate-forme " An Tè, A Banna " s'est prononcé et a manifesté par la même occasion sa ferme désapprobation pour la révision. Ce qui est nécessaire ne peut se heurter à un tel rejet. Le respect des opinions et des valeurs démocratiques oblige à ne pas parler de nécessité de la révision, mais plutôt de risques énormes et de danger à opérer cette révision. Au cas où vous verrez la nécessité cohabiter avec le risque et le danger, nous vous conseillons l'abstinence, le rejet, l'abandon de tout. Mieux vaut ne pas manger un repas empoisonné au motif que manger est une nécessité biologique. Il faut manger pour vivre et non manger pour mourir. Le suicide est condamnable, autant cette révision est condamnable, donc pas du tout nécessaire.
Mesdames et messieurs
Vouloir réviser la Constitution pour faire la paix, c'est oublier que les assaillants ont toujours en tête de réaliser leurs objectifs : la partition du pays et l'islamisation de la république. Ils ont échoué parce que notre Constitution ne le permet pas. Alors ils nous poussent à réviser la constitution alors que c'est à eux de réviser leur position s'ils sont Maliens. Ceux qui ont signé l'accord doivent aller à la paix : déposer les armes, accepter l'administration, retirer le drapeau de l'Azaouad, arrêter de tuer les Maliens. Notre administration et nos forces armées sont interdites d'accès à Kidal, à Taoudénit et tout près ici à Diabali dans la région de Ségou, les groupes armés frappent partout au Mali. C'est ce qu'il faut régler nécessairement pour la quiétude des populations. Ce qui est nécessaire aujourd'hui c'est la paix. Et c'est ce que les Maliens demandent aujourd'hui.
CINQUIEME INTERVENTION
Mesdames et Messieurs
Nous vivons dans une situation de crise sécuritaire, et chaque fois que nous tentons de l'oublier, les terroristes nous rappellent à l'ordre jusqu'à Bamako la capitale. L'attaque du campement Kankaba le 18 juin 2017 fait partie de ces alertes après celles de La Terrasse, Radisson, la Gare de Sogoniko, et au Nord l'attaque de Gao qui a fait une centaine de morts lors du regroupement des mouvements armés, sans oublier les tirs d'obus à l'aéroport de Tombouctou le 21 juin 2017
Merci au gouvernement et au Président de la République d'avoir reporté le référendum. A moins que vous soyez plus royalistes que le roi, reconnaissez que sauf IHEM, tout le monde revient à notre position : la révision n'est pas nécessaire aujourd'hui au Mali. Il faut attendre soit la paix ou au moins un consensus entre les Maliens sur le projet, il faut reporter l'échéance. Nous ne disons pas que ce n'est pas du tout nécessaire et que ce ne serait pas nécessaire un jour, mais au jour d'aujourd'hui nous disons qu'une révision constitutionnelle n'est pas nécessaire. C'est la seule et unique réponse véritable à la question à débattre ce jour. Il n'y a pas d'alternative.
Mesdames et Messieurs
Comment procéder à la révision constitutionnelle alors qu'il n'y a pas le minimum de consensus entre les fils du pays sur la question. Car sur le contenu du projet, beaucoup de Maliens sont opposés à ce que le président nomme un tiers des membres du SENAT. Pour eux, ceux rejetés par le peuple à l'élection pourraient être nommés et venir narguer le peuple au profit du Président qui les nomme. La nomination est propre à l'exécutif et malpropre au législatif, or le SENAT est partie intégrante du législatif. Autant on ne nomme pas les députés, on ne doit pas nommer de sénateurs pour créer l'amalgame au parlement.
Mesdames et messieurs
La Cour constitutionnelle a elle-même a demandé de modifier la mouture de la nouvelle constitution, sa date d'adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148. Si le référendum avait eu lieu le 9 juillet, et que le oui l'emportait, nous aurions violé notre si chère constitution. Dès lors, ceux qui ont voulu tromper le peuple en proposant cette révision doivent être disqualifiés. Qui trompe une fois, trompera deux fois le peuple.
En plus, de l'avis de Adame Ba Konaré, l'ex-première Dame du Mali dans une publication : " L'article 118 de la constitution du 25 février 1992 est sans équivoque : " Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. " Aucune querelle de chapelle, ni d'interprétation des textes n'est à faire valoir. Jamais, depuis l'indépendance, une atteinte plus grave n'a été portée à l'intégrité du territoire du Mali, Monsieur le Président. Kidal est pratiquement en sécession depuis quatre ans. Circuler dans le nord et le centre du Mali devient périlleux. Ce centre croule sous les coups de boutoir de divers groupes armés. L'intégrité territoriale du pays est tellement rognée que le Mali ne doit sa survie, en dépit du courage de nos forces armées, qu'aux forces étrangères ". Fin de citation.
En vérité la présence de la MINUSMA est la preuve que nous ne pouvons pas par nous-même stabiliser notre pays et garantir ses frontières, que notre pays est une menace pour la Sécurité collective du fait de son occupation par des forces hostiles à nous-mêmes et à la communauté internationale.
Il s'y ajoute la présence des réfugiés maliens dans les pays voisins et à travers le monde, fuyant l'insécurité dans des régions qui échappent à l'autorité nationale.
Que dire de l'absence de l'Etat dans les 2/3 du territoire, le cantonnement de notre armée là où elle est, dans les capitales régionales sur les 2/3 du territoire suite à un mouvement séparatiste et d'une occupation djihadiste ? Il y a 72 circonscriptions au Mali où les préfets et les sous-préfets sont absents. Des soldats maliens ont été blessés et une dizaine sont portés disparus après une attaque terroriste dimanche dernier dans le nord-est du Mali. Quelle autre preuve d'atteinte à l'intégrité territoriale du pays a-t-on besoin de prouver en droit ?
SIXIEME INTERVENTION
Mesdames et messieurs
Le déficit de communication pèse en défaveur de la révision. Beaucoup de Maliens ignorent le contenu du projet. Même ceux qui ont été consulté formulent des réserves, notamment l'UNTM dans un communiqué publié le 17 juin dernier.
Ce n'est pas la constitution qu'il faut revoir, c'est l'accord qu'il faut revoir parce qu'il pose problème entre les signataires et n'a pas reçu l'adhésion de l'ensemble des Maliens, il n'a pas fait l'objet de consensus.
L'accord est certes signé par la communauté dite internationale mais ce n'est ni un traité, ni une convention internationale, ça ne s'applique qu'au Mali et aux Maliens. Comme toutes les lois maliennes, comme tous les règlements au Mali, il doit être conforme à la constitution. Si les négociateurs de l'accord ont ignoré cette démarche sacrée, l'accord est mort-né et il faut l'amender.
Vouloir réviser la constitution parce que l'accord le demande, c'est reconnaitre que cet accord viole la constitution dans une ou plusieurs de ses dispositions. Il faut enlever ces parties de l'accord pour permettre son application. C'est très simple comme solution si on est entre Maliens autour de la même constitution en vigueur et qui s'impose à tous.
La Cour constitutionnelle se doit de veiller à la constitutionnalité de l'accord au lieu de demander à réviser la constitution. Une cour qui ne fait pas respecter la loi peut perdre sa crédibilité et inciter à la désobéissance civile.
Avant de demander à respecter l'accord, il faut demander à respecter la constitution et les symboles de la république comme le drapeau et la devise Un Peuple Un But Une Foi. Avec cet accord c'est tout cela que l'on remet en cause en révisant la constitution et en allant vers le fédéralisme.
Il est dit que la nouvelle constitution va permettre une plus grande décentralisation et renforcer le poids des collectivités territoriales. Pour quel but si ce n'est pas le fédéralisme plus tard ? Est-ce que les Kayesiens ont attendu la décentration pour développer leur contrée ?
Pourquoi le Président de la République va nommer un tiers des membres du Sénat et le président de la Cour constitutionnelle (jusque-là choisi par ses pairs) ? Voilà pourquoi il n'est pas nécessaire de réviser la constitution.
CONCLUSION
Mesdames et messieurs,
Moussa Mara de Yèlèma, Mountaga Tall du CNID qui sont de la majorité présidentielle ont demandé de surseoir au référendum. Ils sont tous du même avis que l'opposition, le syndicat des magistrats, les organisations et associations de la société civile qui ont marché contre la révision. Bref les forces vives de la Nation ne veulent pas de cette révision.
Ce n'est pas tout. L'accord demande de ''Réactiver le processus de mise en place de la deuxième chambre du parlement sous la dénomination du ''Senat'', de ''Conseil de la Nation'' ou de toute autre appellation valorisante de sa nature et son rôle, et en faire une institution dont les missions et la composition favorisant la promotion des objectifs du présent accord'' (Article 6 du Chapitre3 de l'accord de paix portant sur le cadre institutionnel et réorganisation territoriale).
C'est sans doute pour donner satisfaction à ce point de l'accord de paix que le processus de révision constitutionnelle a été enclenché. Or à la lecture du même chapitre de l'accord de paix, il ne s'agit pas uniquement de l'institutionnalisation de la 2ème chambre du parlement, mais d'une libre administration des collectivités tel que indiqué dans l'article 136 du projet de constitution : ''Les collectivités territoriales s'administrent par des conseils d'élus et dans des conditions définies par la loi''.
Et l'accord précise : ''La Région est dotée d'une Assemblée Régionale au suffrage universel direct, bénéficie d'un très large transfert de compétences de ressources et jouit des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers appropriés'' Et ce n'est pas tout : ''les populations maliennes et en particulier celles des régions du Nord, auront dans ce cadre à gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration.'' (Toujours au chapitre 3 de l'accord de paix). Par-là, l'on s'interroge déjà si la révision constitutionnelle n'ouvre pas la voie à un futur fédéralisme voilé au nom de la décentralisation. Ensuite, c'est à l'accord de se conformer à la constitution et non le contraire. L'accord est l'engagement de certaines composantes du peuple, alors que la constitution est l'engagement de l'ensemble du peuple malien.
Parlons du fameux article 118, paragraphe 3.
" Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ".
A propos, certains estiment que le droit international parle d'atteinte à l'intégrité territoriale lorsque c'est de la part des forces étrangères. Oui, mesdames et messieurs. Mais le droit international vient en appui et en complément du droit du peuple souverain du Mali. Le droit international ne dira pas que nous ne jugerons pas les citoyens maliens y compris le Président de la République. Le Mali a jugé Moussa Traoré, le Mali est en train de juger Amadou Haya Sanogo.
Mesdames et messieurs, il n'y a pas question de s'attarder sur le droit international, le code pénal malien définit les termes qui caractérisent l'atteinte à l'intégrité nationale. Notamment dans ses articles 47 et suivants, le code pénal fait de l'emploi illégal de la force armée, de la dévastation et du pillage public des crimes constitutifs de l'atteinte à l'intégrité du territoire national.
Or, le 6 avril dernier des groupes séparatistes ont célébré le soit disant anniversaire de leur indépendance. Cet acte ne constitue-t-il pas une atteinte grave à l'intégrité de notre territoire ? Aujourd'hui, l'armée malienne n'est pas à Kidal. Le gouverneur de Kidal et l'administration de Kidal sont basés à Gao. Nos compatriotes ne pourront pas voter en toute conscience et en toute tranquillité pour ce référendum. Tout simplement parce qu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire national.
Ensuite, toutes les résolutions votées à l'Onu justifient la présence des forces onusiennes pour aider le Mali à recouvrer l'intégrité de son territoire national et faire respecter sa souveraineté sur l'ensemble du territoire national. Car nul n'ignore la présence des groupes armés de plusieurs obédiences, les uns réclamant l'indépendance, les autres le Djihad, tous semant la terreur sur leur passage et dictant leurs lois aux populations sur plus des deux tiers du territoire national. Ils imposent le port du voile aux femmes et interdisent la consommation du tabac. Ces infractions relèvent notamment du droit national et non du droit international. On ne peut faire de référendum dans ces conditions.
Mamadou DABO

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