Référendum constitutionnel : Un ministre du Gouvernement contredit la Cour constitutionnelle

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Publié le mardi 18 juillet 2017 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par A S
Conférence de presse de Mohamed Ali Bathily
Le Ministre, Mohamed Ali Bathily, a annoncé la fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat, lors d`une conférence de presse.

Longtemps attendu dans l’arène pour se prononcer sur le brûlant sujet de la réforme constitutionnelle, ce ministre du Gouvernement rompt enfin le silence. Cet autre bras séculier du Gouvernement d’IBK défend enfin, et ouvertement, le projet de loi portant révision de la constitution. Le faisant, le ministre en question bat en brèche l’argumentaire brandi par la Cour constitutionnelle pour faire valoir la possibilité de la tenue du scrutin référendaire. « L’insécurité n’est pas que résiduelle, elle est importante… », a-t-il lâché.

Cloîtré dans un silence radio depuis le début du processus de la révisionnelle constitutionnelle, laissant ses partisans dans la confusion, le ministre de la l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines de l’Etat et des Affaire foncières sort enfin de sa réserve. Lors d’une journée d’échanges et d’information sur la Constitution, Me Mohamed Aly Bathily est revenu sur les points qui divisent les partisans du Oui et ceux du Non dans la nouvelle loi constitutionnelle.

D’abord, le conférencier a évoqué l’article 118 de la constitution en vigueur, sur lequel les partisans du Non s’appuient pour demander le retrait pur et simple du projet de révision constitutionnelle. Pour Me Bathily, cette question est un faux débat, puisque, soutient-il, il y a pas de violation de cette disposition.

« L’article 118 est clair : aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Y a-t-il une atteinte à l’intégrité du territoire nationale aujourd’hui ? », s’interroge-t-il. Non, a-t-il répondu.

Même si Me Bathily reconnait que le Mali recouvre l’intégralité de son territoire nationale, il n’est d’avis avec la Cour Constitutionnelle qui trouve que l’insécurité n’est que résiduelle au Mali.

Plus que résiduelle, « l’insécurité est assez importante aujourd’hui », estime le ministre Bathily. En revanche, le président des Associations pour le Mali (APM) estime que cela ne saurait empêcher la tenue du scrutin référendaire. « De 2011 à 2013, l’intégrité du territoire était menacée voire atteinte parce que les groupes armés réclamaient un territoire, mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. Tous les groupes armés ont renoncé à leur projet de division du pays et devant le peuple du Mali et la communauté internationale. Il y a des violences importantes dans le pays, mais ces violences n’ont pas les mêmes objectifs que celles de 2012 qui visaient la séparation du pays», a-t-il.

Sur le cas Kidal, le président des APM a affirmé que : « l’administration n’est pas absente qu’à Kidal, il y a d’autres localités où il n’y pas d’administration, mais cela ne peut pas expliquer la violation de l’article 118 de la Constitution », a-t-il insisté en estimant que la révision de la Constitution est une étape de la mise en œuvre de l’accord d’Alger pour mettre un terme à ce blocus.

S’agissant de la polémique autour du point 3 du préambule relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui favoriserait, selon des partisans du Non le mariage entre les personnes du même sexe, Me Mohamed Bathily, a apporté un démenti formel à « ces intoxications ».

« Depuis l’indépendance, le Mali s’engage à respecter le droit des minorités. La signature de la résolution 275 de la Commission africaine des droits de l’Hommes et des peuples sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains, de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, n’autorise pas le mariage gay dans notre pays. La Commission prie les Etats à prendre des mesures pour les protéger en promulguant des lois dans ce sens. Rassurez-vous, le Mali ne prendra jamais une loi dans ce sens ou ne le fera pas sans consulter le peuple », a indiqué Me Bathily.

« Ce qui ont soulevé le débat ont d’autres intentions. Il y a seulement quelques années, certains parmi eux, dans le gouvernement et à l’Assemblée nationale, ont tenté d’autoriser le mariage gay avec la modification de la Code de famille, mais ils n’ont pas pu. Ils soulèvent ce débat maintenant dans le but d’inviter les puissances à faire pression sur l’Etat malien pour la cause des homosexuels. C’est peine perdue », a-t-il ajouté.

Le ministre Mohamed Aly Bathily, a également donné des explications relatives à la nomination d’1/3 des sénateurs par le président de la République, la nomination et la révocation du Premier ministre et la désignation du président de la Cour constitutionnelle. Pour lui, celles-ci ne font pas du président un monarque.

En somme, Me Mohamed Bathily, trouve que le processus de la révision constitutionnelle est légitime. Cependant, sa lecture du concept insécurité résiduelle découd toute la broderie littéraire de la Cour constitutionnelle relayée par les défenseurs du projet de loi portant révision constitutionnelle.

Maliki Diallo

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