Interdiction du nomadisme politique: les vraies raisons d’une réforme novatrice

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Publié le mercredi 19 juillet 2017 | africatime.com

© Autre presse par DR
Déclaration de Politique Générale à l`AN
Bamako, le 12 juin 2017. Le Premier Ministre Abdoulaye Idrissa MAIGA a procédé à la présentation de sa Déclaration de Politique Générale à l`Assemblée Nationale.

Le nouveau texte de loi référendaire, initié par le président de la république, décrié, au bout des lèvres, par une certaine opposition, fait pourtant l’unanimité au sein de l’opinion sur presque la totalité de ses articles. Comme par exemple, l’interdiction du nomadisme politique, qui est une innovation politique majeure.

La loi référendaire, qui sera soumise bientôt au vote populaire, par le président de la république, Ibrahim Boubacar KEITA, n’est pas du goût de l’Opposition, dite républicaine et démocratique. Ce qui est sûr, c’est qu’elle n’a pas que des mécontents. Loin s’en faut ! Cette loi a été même accueillie avec enthousiaste, en sa presque totalité de son contenu, par les responsables et leaders politiques, y compris jusqu’au rang de ceux qui investissement la rue pour exiger son retrait pure et simple. Parmi les nouvelles dispositions qui font l’unanimité figure en bonne place l’interdiction faite aux élus de la Nation de quitter volontairement le parti sur la liste à laquelle ils ont été élus, sous peine d’être frappés par une déchéance.
Portée au pinacle en Afrique, depuis plusieurs décennies, à la faveur de l’éviction de nombreux régimes autoritaires, la démocratie y connaît aujourd’hui un reflux qui donne toute la mesure du chemin à parcourir pour son approfondissement et son enracinement. Les institutions et les pratiques démocratiques révèlent leurs limites quand ce n’est pas leurs perversions. La transhumance, appelée également nomadisme politique, est rangée parmi ces travers, ici au Mali et ailleurs en Afrique, où elle connaît des beaux jours grâce à la perdition politique exacerbée sous le règne de l’argent roi.
Empruntée au vocabulaire pastoral, la transhumance désigne la migration périodique des troupeaux à la recherche d’espaces plus favorables à leur sustentation et à leur épanouissement. Transposée à la vie politique, elle renvoie à l’attitude de l’homme politique qui migre d’un parti politique auquel il appartient, au moment de son élection, vers un autre parti, pour des intérêts sordides.
Différente de la dissidence, qui pousse le dissident, d’organiser sa tendance au sein de son parti ou le quitter pour des divergences réelles, la transhumance, au contraire, est le choix délibéré, pour un politique, de quitter son parti avec armes et bagages pour en rejoindre un autre, tout en se réservant la possibilité, au gré des circonstances, de revenir dans son parti d’origine. Dans la pratique, la transhumance se présente, le plus souvent, comme des épisodes de reniements, de revirements, de ralliements d’élus nationaux ou locaux, qui, après avoir bénéficié de l’investiture de leurs partis, démissionnent pour rejoindre un autre avec l’espoir de bénéficier de quelques avantages.
Joint par nos soins, l’honorable Mamadou DIARRASSOUBA, explique que ce phénomène pose à la fois des problèmes d’ordre éthique, moral et juridique sur la portée desquels les opinions divergent. Pour le député RPM, il s’agit là d’une question d’école où d’aucuns estiment que la transhumance politique n’a rien de répréhensible au regard des règles qui gouvernent la vie démocratique. Ce courant de pensée, a-t-il expliqué, pense que la transhumance est la manifestation de la liberté reconnue à chaque citoyen de créer un parti, d’adhérer à un parti ou de le quitter.
Pour d’autres courants, a ajouté l’élu de Dioïla, le phénomène est appréhendé comme un fléau pour la démocratie, en ce qu’il instrumentalise les élus en quête de quelques avantages matériels et de promotion politique, affaiblit les oppositions dont les élus sont à la merci des majorités au pouvoir, fragilise les équilibres et les contrepoids nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie, cultive et entretient l’immoralisme en politique.
Voilà pourquoi, la transhumance, étant ainsi stigmatisée, le nouveau texte de loi référendaire a décidé d’en limiter les effets, à défaut de l’éradiquer. Comme solution trouvée, il est prévu, dans le projet de loi de la révision constitutionnelle en cours, cette innovation importante consistant à une déchéance automatique pour tout élu de la Nation qui démissionne en cours de législature du parti dont il a reçu l’investiture pour un autre parti.
Cette déchéance, selon nos sources, ouvre droit à une succession qui, selon les cas, va conduire au remplacement automatique par son suppléant du parlementaire déchu et, dans d’autres, à l’ouverture d’une élection partielle.
Sans anticipé sur le choix définitif, qui sera tranché par une loi, l’élu de la nation a tout de même estimé que la formule du remplacement automatique aura l’avantage d’être la plus « économique » ; en ce qu’elle supprime les élections partielles et la moins incertaine par rapport aux résultats des élections partielles qui sont susceptibles de bouleverser définitivement l’équilibre précaire entre la majorité et l’opposition. En s’appliquant à préserver l’équilibre issu des élections générales, le remplacement automatique du parlementaire par son suppléant est conforme au but recherché par l’interdiction de changement de parti en cours de législature. C’est cette formule que l’on retient au Niger : « Tout député qui démissionne ou qui est exclu du parti politique en cours de législature est remplacé à l’Assemblée nationale par son suppléant » (art. 69 C.) et que l’on retrouve presque à l’identique en République démocratique du Congo (art. 110 C.) et également au Sénégal voisin.
L’une des principales raisons qui a motivé cette réforme originale et novatrice est, selon le responsable de l’intergroupe parlementaire de la majorité présidentielle, le souci du renforcement de la démocratie et des partis politiques. L’objectif étant également, a-t-il justifié, de conforter et de crédibiliser le choix de la base, son vote et sa confiance placée en son mandataire.
Par cette solution, partagée et acceptée par l’ensemble des acteurs politiques, il s’agit de mettre un terme à l’atteinte aux valeurs, aux principes, à l’idéal et la vision des partis qui sont continuellement foulés au pied par des intérêts sordides de l’élu indélicat.

Par Mohamed D. DIAWARA

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