Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 19 juillet 2017

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Publié le jeudi 20 juillet 2017 | Présidence

© aBamako.com par A S
Le premier conseil des ministres du gouvernement Abdoulaye Idrissa MAIGA
Le premier conseil des ministres du gouvernement Abdoulaye Idrissa MAIGA s`est tenu à Koulouba le Dimanche 16 Avril 2017.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police technique et scientifique.
La Police technique et scientifique regroupe les services et les activités liés à la recherche et à l’identification des auteurs, des victimes et parfois des témoins d’infractions, par des moyens techniques et scientifiques.

Elle a toujours été exercée au Mali par le service de l’identification judiciaire de la Police nationale et le service d’investigations judiciaires de la Gendarmerie nationale.
L’évolution du contexte sécuritaire est marquée par de nouvelles formes de criminalité pour la gestion desquelles les services suscités se révèlent inadaptés, à cause des lacunes et insuffisances dont :
- l’insuffisance de ressources humaines qualifiées et adaptées dans les domaines, notamment de la biologie, de la balistique, de la chimie, de la toxicologie, de la reconnaissance faciale et vocale et de la cybercriminalité ;
- le manque de fichier national automatisé des empreintes digitales pour comparer les empreintes trouvées sur les scènes de crimes avec celles qui sont enregistrées dans le fichier automatisé des empreintes digitales afin de savoir si la personne suspectée l’est à tort ou non ;
- l’absence d’une base de données dactyloscopiques étoffée relative à la systématisation de l’activité de signalisation des suspects arrêtés dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, nécessaire pour lutter contre les cas de récidive.
S’inscrivant dans le cadre de la nécessaire adaptation des moyens aux nouvelles formes de criminalité, la création de la Direction générale de la Police technique et scientifique apporte aux investigations judiciaires plusieurs innovations en prenant en compte entre autres la délinquance financière, l’escroquerie, les faux documents, le vol et le viol.

La Direction générale de la Police technique et scientifique, représentée aux niveaux central et régional, jouera un rôle important dans la coordination et la planification de toute l’activité de la criminalistique et des sciences médico-légales à travers le territoire national.
L’adoption des présents projets de texte permettra d’insuffler un souffle nouveau à l’activité de police technique et scientifique qui est un élément essentiel de la procédure pénale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant organisation de la gestion budgétaire en mode budget-programmes.

La budgétisation par programme est une démarche de performance dans la gestion budgétaire qui consiste à passer d’une logique de gestion axée sur les moyens à une logique de gestion axée sur les résultats.
Ce mode de gestion repose sur des principes et démarches novateurs essentiels, à savoir :
- la définition de façon participative des objectifs ;
- la responsabilisation des gestionnaires pour atteindre les objectifs ;
- la flexibilité dans la gestion ;
- le pilotage sur les objectifs et non plus seulement par ligne de moyens ou de dépenses ;
- l’élaboration du budget de l’Etat par « programmes » correspondant aux grandes priorités de l’action publique.

Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de l’application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances.
Il définit le rôle des principaux acteurs de la chaine de gestion budgétaire d’un programme.

2. Projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diésel dans six (06) localités (Badinko, Sébékoro, Kassaro, Kolokani, Nionsombougou et Didiéni) en République du Mali
Le marché relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diésel dans ces six (06) localités est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement SAGEMCOM ENERGY&TELECOM/SAGEMCOM pour un montant de 2 milliards 154 millions 590 mille 65 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 365 jours.

3. Projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diésel dans six (06) localités (Kéléya, Loulouni, Garalo, Mafélé, Fourou et Yorobougou).
Le marché relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diésel dans ces six (06) localités est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement SAGEMCOM ENERGY&TELECOM/SAGEMCOM pour un montant de 2 milliards 396 millions 830 mille 814 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de quarante-sept (47) semaines.
La réalisation de ces deux marchés s’inscrit dans le cadre de la mise en

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