Moumouni Guindo, président de l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite : “Le refus de déclaration de biens appelle la révocation de l’intéressé et la fausse déclaration, une amende égale à douze mois de salaire… “

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Publié le dimanche 23 juillet 2017 | Aujourd`hui

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Table ronde sur l`accès des victimes à la justice organisée par Freedom House
Freedom House a organisé une table ronde sur l`accès des victimes à la justice le 24 Décembre 2015 à l`INRSP). Photo Moumouni Guindo

“Au Mali, la lutte contre l’enrichissement illicite va réussir”

Dans une interview exclusive qu’il nous a accordée, le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, Moumouni Guindo, parle du démarrage de leurs activités, depuis l’entrée en fonction des membres de son équipe suite à leur prestation de serment intervenue au mois de juin dernier. Trois de ces membres ont déjà démissionné. Mais pourquoi ? Le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite s’en explique tout en précisant que ce sont “les représentants du secteur privé et des ordres professionnels” ayant préféré se consacrer à leurs activités professionnelles. Ils ont été remplacés et les activités se poursuivent normalement. Mais attention: les fonctionnaires assujettis à la déclaration de biens doivent s’exécuter avant le 31 août 2017.

Aujourd’hui : Monsieur le Président, quelques mois après votre installation, comment se passent les activités ?

Moumouni Guindo : La mise en place des composantes du service se poursuit. Nous venons d’obtenir l’accord de principe des autorités pour occuper un immeuble sis à Hamdallaye ACI 2000. En attendant d’emménager dans ce bâtiment, nous continuons de tenir nos réunions et séances de travail, au moins une fois par semaine, dans les locaux de l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de service public.

Nous n’avons pas encore lancé les recrutements qui sont tributaires des résultats des arbitrages budgétaires.

Nous avons pris l’attache de partenaires techniques et financiers, comme la loi nous y autorise, afin d’obtenir des ressources financières et une assistance technique qui permettraient de soutenir les efforts budgétaires de l’Etat.

En termes d’activités, j’ai demandé, par écrit, aux chefs d’institution, ministres et chefs d’autorité administrative indépendante d’inviter les assujettis relevant de leur autorité à procéder à leur déclaration de biens dans le délai réglementaire : avant le 31 août 2017. Cette échéance est liée à la prestation de serment des membres de l’Office central qui a eu lieu le 1er juin 2017. Il ressort du Décret n°2015-0606/P-RM du 5 octobre 2015 que les assujettis ont, à partir de cette dernière date, un délai de 90 jours pour déclarer leurs biens et avoirs.

Dans les prochains jours, tous les membres de l’Office central se rendront dans tous les chefs-lieux de Région pour rencontrer les autorités régionales et les assujettis. Nous allons pouvoir échanger sur les modalités de la déclaration de biens et les autres aspects de la lutte contre l’enrichissement illicite. Des séances seront organisées avec des assujettis pour leur expliquer, concrètement, comment remplir le formulaire de déclaration de biens.

Dans ce cadre, une campagne d’information a été lancée et sera intensifiée dans les prochains jours à la télévision, sur les radios et dans la presse pour informer, voire former les assujettis sur le remplissage du formulaire de déclaration de biens.

Peut-on dire que les fonctionnaires se soumettent volontiers aux dispositions relatives à la déclaration de biens ?

Pour le moment, c’est la Cour suprême qui peut nous indiquer le rythme et le flux des déclarations de biens car c’est elle qui en est destinataire. Nous ferons le point avec elle vers la fin du mois d’août 2017.

Nous nous attelons, quant à nous, à informer les assujettis sur leur obligation et les implications que celle-ci a pour eux en cas de non-respect. Je signale que le refus de déclaration de biens appelle la révocation de l’intéressé ; et la fausse déclaration, une amende égale à douze mois de salaire. Le tout, indépendamment d’éventuelles poursuites pour enrichissement illicite.

Ne pensez-vous pas qu’il y a encore des efforts de communication à faire pour que les cibles de vos missions comprennent mieux le sens de vos activités ?

Nos actions de communication ont démarré et elles vont s’intensifier.

Selon des informations insistantes, il y aurait des démissionnaires parmi les membres de votre équipe. Qu’en est-il exactement ?

De mars 2017 à nos jours, l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite a enregistré trois départs.

Le premier cas est survenu dès la prise du décret du 10 mars 2017 portant nomination des membres de l’Office central. Un des membres a noté qu’il existe, en ce qui le concerne, une situation de conflit d’intérêts et il a immédiatement demandé à être remplacé.

Le deuxième cas est survenu en avril 2017, lorsqu’un des membres, après avoir examiné les tenants et les aboutissants de la situation, a avisé qu’il ne pouvait exécuter sa mission en suivant l’esprit et la lettre des textes qui régissent l’Office central. Ce membre a été remplacé en juin 2017.

Le troisième cas est survenu en juillet 2017 : un membre a pris l’option d’arrêter ses fonctions au sein de l’Office central pour raisons personnelles, tenant notamment à la continuité de son activité professionnelle.

Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de départ ni groupé ni concerté. De fait, tous les départs concernent des représentants du secteur privé au sens large. Ces représentants éprouvent de réelles difficultés à concilier leur activité professionnelle avec les contraintes imposées par la loi aux membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite. En effet, ces membres doivent se consacrer exclusivement à l’Office central pendant toute la durée de leur mandat. Il leur est strictement interdit d’avoir toute autre activité professionnelle et toute autre rémunération que celles de l’Office central.

Ces obligations deviennent actives dès la prestation de serment. Il se trouve que les représentants du secteur privé et des ordres professionnels sont, le plus souvent, chefs d’entreprise. Ils ont des contrats en cours d’exécution et du personnel. La soudaineté de la rupture se révèle être une contrainte majeure pour eux.

Monsieur le Président, on raconte que dans tous les pays où la lutte contre l’enrichissement illicite a été institutionnalisé, cela n’a jamais réussi. Que répondez-vous à cette affirmation.

Au Mali, la lutte contre l’enrichissement illicite va réussir. Elle sera couronnée d’un succès éclatant, au plein et entier bénéfice des citoyens.

Réalisé par A.B. HAÏDARA

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